Bonjour tout le monde
 
Voilà je vous explique mon problème
 
Le 11 novembre se déroulait une brocante sous la halle dans la ville où je réside où l'ont peut stationner librement sans ticket et sans disque hors jours spéciaux (comme celui-ci). Le vendredi 7, je rentre d'un déplacement, je me garre sous cette halle car aucuns panneaux ne me l'interdisaient et aucuns panneaux ne renseignaient que cette brocante se tenait à cet endroit. Mardi soir, je me rend compte que ma voiture ne se trouve plus à l'emplacement sur lequel je l'avais garrée. Et pour cause, ma voiture gênant les exposants a été enlevée. Le lendemain (mercredi), je me rend à la police municipale pour comprendre ce qu'il s'est passé. Le gendarme m'apprend tout d'abord que ma voiture a été emmenée par la fourrière et m'affirme que les panneaux d'interdiction n'ont été installés que la veille de la manifestation, il m'apprend aussi que ces panneaux doivent être installés 7 jours au moins avant la manifestation. j'ai donc hérité d'un PV pour interdiction de stationner (11€) + les frais de la fourrière (privée 90€). Je me dois de contester cette contravention mais comment procéder et comment récupérer mes 90€ de la fourrière.
 
Merci d'avance pour votre réponse

Arf t'as pas de bol moi je te conseil de faire valoire ton probleme en mairie

 
 
Bsr,  
Faire un courrier à M l'OMP en AR expliquant les faits, y joindre les deux volets du procès verbal de contravention.  
De plus le PV aurait du être à 35 € car pour faire un enlèvement de VL en fourrière il faut que le stationnement du VL soit déclaré gênant d'où un PV cas n°2 (R417/10 du cr). Avec panneau et arrêté le stipulant dans ce cas là.  
Il n'est pas prévu de fourrière au code de la route pour un stationnement verbalisé à 11€ (R417/6 je suppose)
De plus un arrête municipale aurait du être également affiché minimum 72h à l'avance.
Il serait bien pour pouvoir étayer la demande que des personnes témoignent qu'effectivement aucun arrêté ni panneau n'était régulièrement implanté.  
La demande devrai aboutir à un remboursement de la fourrière et un classement sans suite du PV
A+