Bonsoir à tous ceux qui me liront,
 
Alors voilà, en bas de mon appartement il y a une place handicapée anciennement occupée par une personne à mobilité réduite, puisqu'elle a déménagé il y a peu de temps. Donc pas mal de gens se gare dessus étant donné le nombre de places de parking limité. Il se trouve qu'aujourd'hui je me suis fais aligné pour 135€, çà fais très mal au c..  
 
D'après vous , existerait-il un moyen de contestation (si j'arrive à prouver tout ce que j'avance ou autre) ?
 
Dans tout les cas merci d'avance

 
Aucun handicap, donc aucune raison de stationner à cet endroit.  
 
Aucune contestation possible.  
 
Paye et rappelle toi que tu n'es pas handicapé  

Bonsoir
Une place handicapée , ont la respecte c'est tout ta joue tu à perdu paye . Pense que cela peux arriver à tous d'être handicapé la tu seras bien content que l'on te laisse la place ( que l'on ne peux pas louper vu le marquage au sol ).Contester QUOI ? la bétise , la flemme .
Bien du plaisir à te voir payer
Donald61

 
N'écoute pas les méchants moralistes qui te reprochent d'avoir utilisé cette place. Tu as un bon moyen de ne pas payer ce PV. Va dans ta cuisine et prend un grand couteau à viande bien tranchant. Fais un garot au dessus de ton genou (gauche où droit au choix) et tranche toi la jambe au niveau de l'articulation (ça fait un peu mal et le sang va couler, fais le dans ta baignoire). Ensuite fais toi emmener aux urgences et tu auras rapidement une carte d'handicapé qui te permettra de faire sauter le PV et de te garer en permanence sur cette place qui te sera réservée à vie.  

boaf  conteste.
 
cela te coutera plus du double au final.
 

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Allez les verts
 

 
 

 
 
 
En ce qui concerne la carte d'invalidité, mon beau-père attend la sienne depluis un peu plus de 06 mois, ce qui n'est absolument pas rapide  

Cette place dispose t-elle d'un arrêté municipal ou préfectoral la légitimisant? Dispose t'elle d'une signalisation verticale et horizontale?

 
C'est juste une impression où tu es en train de donner des conseils pour échapper aux PV à une personne qui prend la place des handicapés sur les parkings en étant valide ? Tu pourrais avoir au moins la décence de faire cette ignominie en message privé.

 
Avec votre raisonnement, certaines personnes méritent d'être défendue en France, et d'autres non...Donc pour certaines on fait un procès avec un avocat et une défense, et pour d'autres, on branche directement la chaise électrique ou on rétablit la guillotine, ou la lapidation sur la place publique?
Ce n'est pas ma conception de la justice, vous pourriez au moins avoir la décence de comprendre celà.  
Que ce soit dans le domaine du code de la route, ou du pénal au sens large, tout le monde a le droit à une défense, même ceux qui ont commis les plus "vilaines infractions".

 
Ce n'est pas une ignominie, c'est juste la stricte application du droit français.

 
C'est quoi ce délire ? Certains méritent et d'autres pas ? Procès ? Avocat ? Ta conception de la justice ? Le droit à la défense ?
 
Il faut arréter de prendre des substances hallucinogénes qui aménent à faire de grandes phrases sur des sujets qui ne le méritent pas. On n'est pas en train de parler d'un criminel qui a le droit à un avocat commis d'office. Le sujet de ce topic est beaucoup plus simple : Un gars qui cherche le moyen de piquer les places des handicapés sans payer de PV. Tu penses (avec ta conception de la "Justice" ?) qu'il faut l'aider à continuer. Je pense qu'un bon coup de pied au c.. lui ferait beaucoup de bien. C'est tout.  

 
Moi je pense que si la place handicapée n'a pas de base légale, la contravention n'a pas lieu d'être, c'est toute la différence entre quelqu'un, comme moi,qui essaie d'aider dans cette partie du forum en se basant uniquement sur le droit, et des gens comme vous qui ne sont içi que pour faire la morale et déverser leur rancoeur sur les autres, bref, vous ne servez à rien.  

 
Ce n'est pas la première fois que tu nous sors ton discours où tu prétends que tu es le meilleur et que tous les autres sont des nuls. Ce serait presque amusant si ce n'était pas dans un topic sur comment ne pas payer les PV en utilisant les places pour handicapés. Ton comportement est celui d'un irresponsable qui agit sans discernement juste pour "briller" aux yeux de ton prétendu "fan-club". Tu peux continuer à te livrer à ton onanisme en t'auto proclamant expert en droit et en ne tenant aucun compte des faits et en rejetant tout avis différent du tien mais cela ne fait pas de toi un être supérieur aux autres.  

 
 
Il est vrai que cette rigidité à appliquer le droit avec ce sentiment de supériorité qui en découle peu irriter à la longue....
 
Mais les plus grands assassins ont droit à une défense alors pourquoi pas ceux qui se livrent à des incivilités ...  
 
Même si pour le cas présent les personnes handicapées ont font les frais . Mais sur ce coup là les frais sont équitables car 135 euros , c'est le tarif ...  
 
Et pour notre "ami" qui a du mal a se garer et pour qu'il en ait pour son argent  
 
 
 
.

 
Bjr,
Malgré le respect du à tes connaissances, et en tout état de fait,
Sans animosité ou rancœur, sans moralisation, mais en toute franchise et sincérité.
Notre ami sus nommé reconnait que c'est une place réservée GIG/GIC, il le sait, il s'y gare en pleine conscience des risques, et ensuite il recherche le moyen de passer au trav....    
Désolé mais cela n'est pas bien normale.  
Même si cet emplacement est libre, il peut y avoir à tout moment une personne avec un handicap qui doit pouvoir se stationner 24h/24h.
Alors ensuite lui donner le moyen de contester une pareil infraction,  qu'il se débrouille sur ce coup!
Malgré ma tolérance sur bien des point, LA NON!!!
Slts
 

    J'aimerais toutefois préciser la situation. Il est clair que je me serais jamais garé sur une place handicapé devant un supermarché ou la poste, alors pourquoi m'être garé dessus devant chez moi ?
     Tout simplement parce que j'estime que cette place handicapé aurait due disparaître (quand la personne à mobilité réduite a déménagé) comme elle est arrivée (quand cette personne en a fait la demande). D'autant plus que l'appartement en question n'est pas aménagée pour les handicapés et une personne valide est venu s'y installé.
 
Je suis d'accord avec pas mal d'entre vous. D'autant plus qu'il peut toujours y avoir une personne handicapée invitée par un des habitants de l'immeuble et qui serait ravie d'y trouver une place.
 
Même si mon attention n'était pas mauvaise au départ, je le ferais plus. J'espère passer en mode binaire sans tarder : on peut ou on peut pas...
 
Avec un peu plus de jugeotte, ce sujet n'aurais jamais dû être créer.
 
Merci à vous !! Bye

Bien fais pour taGGle

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

la place est présente c'est tout bien fais pour toi

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
Bjr,  
le plus simple serait de faire un courrier sous forme de pétition des gens de l'immeuble spécifiant  
1 que la place n'est jamais prise par un handicapé (il n'y a pas d'handicapé dans l'immeuble)
2 que au regard du nombre de place réduite sur le secteur il serait peut-être utile de supprimé cette "réservation"
Courrier adressé bien entendu à la mairie.
A+
 

Dracoo a précisé dans son dernier post le critere majeur sur lequel je comptais intervenir pour temperer sa faute....
 
Si la place handicapée a été réalisé par la commune en remplacement d'un emplacement normal, apres demande de l'occupant de l'appartement, il est légitime de se demander si cette place a toujours lieu d'etre une fois la personne concernée partie.
Si cette personne n'avait jamais emménagé là, la place n'existerait pas. Ca n'a rien a voir avec les places specifiques réservées sur les parking de supermarché par exemple...
 
Pour appuyer mon argumentation, je vais prendre l'exemple suivant, tout recent. Un de mes collegues, gendarme lui aussi, vient d'etre muté. Il occupait un logement hors caserne, du fait de sa fille gravement handicapée et en fauteuil roulant.  Il s'agissait d'une maison de plein pied, donnant directement sur la rue.
A sa demande, la place de parking le long du trottoir et le plus proche de la maison, a été transformée en emplacement handicapé, avec panneau reglementaire etc...
 
Maintenant qu'il est parti...comment considérer cette place qui au départ etait a usage restrictif ?
 
Moi meme qui suis des forces de l'ordre je ne peux répondre de facon sure...
 
Alors je ne pense pas que ca valait le coup d'incendier Dracoo, qui est dans ce cas de figure a priori...

Je suis allé un peu vite, je passerais en mode binaire plus tard.  
 
Pour accéder à l'immeuble (4 étages + rdc), il n'y a aucune rampe d'accés pour les handicapés, de même qu'il n'y a pas d'ascenseur pour accéder aux étages. Donc voilà, ai-je raison d'insister (de toute manière je contesterais puisque j'avais aucune envie de nuire) ou suis-je définitvement qu'un con ? Allez-y mollo, merci.

Dracooo tu n'as pas dû lire mon post juste au dessus !

                                  Je peux pas en juger, on ne se connait pas
 
 
Re bjr,
Tu peux faire une demande d'indulgence si tu en as envie, mais à mon avis cela ne sert à rien.
a moins bien sur qu'il n'y ai matière à contester (voir réponse de Razor 2).
Quand à l'indulgence, je n'ai jamais entendu dire que M l' OMP en avait accordé sur ce type d'infraction.
Tu n'avais peut-être pas envie de nuire, mais cela est une infraction caractérisée.
A+

 
Je serais fort curieux que vous me montriez où j'ai prétendu être le meilleur dans cette partie du forum, je suis très impatient de me lire affirmant celà..  
Si mon comportement est irresponsable (entre parenthèse, avant que vous ne m'attaquiez de front, je n'avais fait juste que demander des renseignements sur cette place sans donner encore aucun conseil) comment peut on qualifier le votre qui ne consiste qu'en faire la morale aux autres sur les infractions qu'ils ont commises, sans rien apporter de constructif à cette section? Trollage? Crétinisme?  

+1
 
Certains sur le forum nous reprochent d'être obtus, de "juger" les actes commis et de ne pas repondre aux questions posées... Faut savoir ce que l'on veut! Il serait question de trouver une faille dans un controle vitesse par exemple, vous seriez les premiers à trouver des excuses à celui qui commet l'infraction!
 
Razor2 apporte une réponse juridique à la question posée, je ne vois pas où est le probleme...
Après, en ce qui concerne le volet moral de cette histoire, je crois que nous sommes tous d'accord...
 
 

C'est le problème içi, certains vous accusent systématiquement de répondre à côté de la plaque et de foutre le boxon dans les topics (je fais parfois partie de ces accusateurs) et d'autres, dont beaucoup parmi les "accusés" dont je viens de parler, vous accusent de répondre à ces odieux contrevenants qui ne méritent à leurs yeux pas autre chose que la vindicte populaire.
On est quand même dans une section "sécurité", ou le but est de renseigner les contrevenants par rapport aux infractions qu'ils ont commis, et aux verbalisations qui en ont découlé. C'est ce que je me contente de faire, quelle que soit l'infraction commise. Car le droit doit s'appliquer de manière juste et égale quel que soit le citoyen concerné et ce qu'on lui reproche. On ne peut pas se permettre, même si on ne parle en effet "que" d'infractions au code de la route, de séparer les contrevenants en différentes catégories dont certaines auraient le droit à des réponses claires et avisées de notre part et d'autre se verraient mise au ban de la section et victimes de toutes sortes de quolibets et d'insultes, c'est du moins la conception du problème que j'aie.

Ba ici tu arrives avec une question, et tu repars avec un procès moral, ou une guéguerre acharnée qui se finit en topic locké ...
Et parfois quelqu'unn entre les insultes, arrive à conseiller et à donner une réponse ...
 
 
Perso, je suis d'accord avec toi Razor, quelque soit la question, il y faut répondre en ammenant les explications sur les lois. En même temps c'est un peu le but de la partie Sécu non ???
En plus on a la chance d'avoir des pros de la route et de la SR qui nous indiquent des références justes sur lesquelles on peut s'appuyer, pourquoi les traiter de moralisateurs alors qu'il ne font que nous abreuver de leur savoir sur des lois dont ils ne sont pas les rédacteurs ?
 
Pour le gars qui stationne mal : interdiction de stationné sur une place handicapée (déclarée en bonne et due forme). Ce n'est pas parce que personne ne se garre dessus qu'elle est libre d'accès.
Maintenant cette place est-elle légalle ?

....voir mon post plus haut !

 
Une place handicapée sur la voie publique, dument réglementée et signalisée, n'est pas à "usage unique", et n'est pas réservée pour une personne en particulier. Donc tant qu'elle existe elle est régie par le code de la route et nécessite verbalisation si une personne non possesseur de la carte GIG/GIC stationne dessus.

 
Pour faire simple : si un autre handicapé (avec le macaron réglementaire) s'était garé sur cette place, est-ce que vous lui auriez mis une contravention ?
Non
 
Donc la place n'était pas à l'usage exclusif de votre collègue, CQFD.
 
Par contre, il peut-être utile de prévenir la mairie que cette place handicapée n'a plus lieu d'être. En attendant, elle reste une place handicapée.

razor2, on ne peut toutefois que constater que dans certains départements (Seine Saint Denis par exemple), la défense a pris très souvent l'habitude de ne plus plaider que sur la forme, ayant trop de clients indéfendables sur le fond.
Ca fait poser des questions, non ? Feriez-vous libérer Emile Louis pour une faute de procédure n'entâchant en rien la démonstration de sa culpabilité ? Bien entendu, on parle ici d'une contravention et non de crimes, néanmoins la Justice ne peut pas n'être qu'affaire formelle ; sinon, nous devrions en simplifier les formes.

Par ailleurs, quand bien même l'arrêté ne serait pas régulier, le fait d'ignorer une signalisation verticale et horizontale constitue tout de même un problème.

 
Très bonne question. La morale doit elle intervenir dans le domaine de l'application du droit? Vaste débat, et honnêtement, je ne pourrais apporter de réponse à votre question. Peut-êtreque si j'étais l'avocat d'Emile Louis et que je m'apercevais d'une erreure dans la procédure qui pourrait aboutir à la libération de mon client, que j'en profiterais pour la mettre en avant, oui.  

 
 
Bjr,  
Et c'est bien là le problème, car sur un mot, une ligne, une expression, on peut tout faire basculer même si l'on sait pertinemment que la personne à commis tel ou tel méfait ou infraction.
Nous nous appuyons alors sur cette erreur si minime soit-elle.
Doit-on vraiment laisser exploiter toutes ces failles???
Notre système au nom des libertés et du droit ne commet t-il pas des erreurs???
Vaste débat  
Bonne journée

 
Le droit, justement, pour être le plus équitable et juste possible, ne doit pas laisser place à l'approximation et au flou, tu es bien d'accord? A partir de cette constation indéniable, toute erreure dans la procédure, qui profiterait au prévenu, se doit d'être exploitée par son ou ses avocats, dont c'est le boulot, bien sur. Si on commence, dans une procédure, quelle qu'elle soit, à ne pas se soucier des erreures, fautes, oublis, etc...on va droit dans le mur et vers un système anarchique qui ouvrira la porte à de nombreuses erreures judiciaires (déjà que..)

 
 
On ne peut qu'être d'accord, et d'ailleurs sur l'ensemble de ton Post  
Et si sur le début de ce débat, je reconnais que ta vision de notre affaire est la plus juste. (pour le contrevenant)
Je reste sur ma position du départ qui disait que notre ami à vue et en pleine conscience des risques , prend ces risques pour ensuite essayer de sur des bases légale faire passer son PV à la trappe.  
Je pense que plutôt que d'essayer de faire "sauter ce PV" il aurait dès le début agir de façon plus "honnête " et trouver le moyen de faire modifier cet emplacement. (courrier à la mairie)
Mais n'a-t-il pas agi en préméditant et se disant que si il n'y avait plus de marquage, cette place ne serait plus que rarement libre? (je fabule évidemment)
D'où mon intolérance du départ...Je suis peut-être dur, mais j'estime que son PV est mérité et (malheureusement pour lui) je ne souhaite pas qu'il saute.
a+