Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur un pv de stationnement (enfin, plutôt sur l'avis de contravention, celui que l'on a sur le pare brise). J'ai effectué quelques recherches mais rien de très clair.
 
Merci d'avance
crl-

dis nous plutot ce qu'il manque sur le pv que tu as reçu?

il manquait le modele. J'ai du le payer car je l'avais laissé trainer et j'arrivai en limite de date (45 jours). Après coup je me suis demandé so le modèle pouvait être un motif de contstation si non rempli ou erroné?
 
Merci d'avance
crl-

ni une erreur sur le modèle ni une erreur sur la marque de la voiture ne sont des motifs de contestation recevable  
 

dommage!en gros seule une erreur sur l'immatriculation ou une surcharge peut annuler le pv?
 
crl-

 
Bjr,
Non, une erreur de cas, une erreur d'article, une erreur d'adresse peuvent aussi annuler un PV
Par contre une seule solution: Courrier à Monsieur l'OMP  
A+

Bonsoir, je me suis pris une amende de 35 euros ce soir pour arrêt ou stationnement sur VP spécialement désigné par arrêté (art  R417-10 du cr). Je me demande si je peux le contester pour vice de forme étant donné qu'il n'y a pas la référence de  l'arrêté.  
Est-ce que ça pourrait fonctionner ? Merci.

 
Non, bonne soirée.  

A la rigueur, tu pourrais demander la communication de cet arrêté à la commune, et l'attaquer devant le Tribunal de police. Si c'est une petite ville, il y a des chances qu'il soit foireux, souvent par insuffisance de motivation.
Mais pour 35€ ...

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

Bonjour, j'ai été verbalisé aujourd'hui pour un stationement genant sur le troitoir avec mon scooter. J'étais au croisement de 2 rues hors le pv mentionne "rue de tocqueville et bd pereire nord" sans aucun numéro de rue ni pour l'un ni pour l'autre. J'ai lu que :
 
"6. Peut-on contester un Procès-verbal qui ne mentionne pas le numéro de la l'immeuble devant lequel le véhicule était stationné ?
 
Vous devez contester cette contravention. En effet, le Procès-verbal doit comporter, à peine de nullité, des mentions précises permettant d'identifier le lieu de commission de l'infraction. Ce point est essentiel en matière de stationnement, et ce d'autant plus que selon où l'on se situe dans la rue les règles peuvent différer.
 
L'absence de cette mention entraîne pour vous l'impossibilité de rapporter la preuve que le stationnement était régulier. Votre contestation à toutes les chances d'être entendu par le Tribunal qui déclarera le Procès-verbal nul. "
 
 
Est ce valable dans mon cas, et si oui quel article du code de la route dois-je invoquer, merci d'avance.
 

 
Il est gênant, donc interdit, de se stationner sur un trottoir, hors emplacements matérialisés, quelle que soit la rue...
De plus, le PV mentionne que tu étais à l'angle de la rue de tocqueville et du bd pereire nord. C'est quand même assez précis je trouve comme localisation, non?

Merci de ta réponse, je ne nies aucunement le stationnement génant, le PV ne mentionne pas "angle" mais juste le nom des rues.... Ma question est : est-ce contestable ou non....

 
Tu veux mon avis? Non, ca n'entrainera probablement pas un classement sans suite, car la formule est parfaitement intelligible, et un juge saura te rétorquer que c'est bien l'angle des deux rues dont il est question. Donc à moins que le stationnement à l'angle de ces deux rues soit autorisé et matérialisé comme tel sur le trottoir, je te déconseille fortement de contester.