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contestation pv ceinture fait au domicile

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n°15020124
cars41   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2008 à 14:10:27  answer
 
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Bonjour,  
 
Mon copain rentre des courses et pendant qu'il roule, croise une voiture de gendarmerie. Il rentre chez nous, les gendarmes le suivent jusqu'à notre maison ( il y a 200 m de chemin avant d'arriver à notre maison, sachant que le chemin nous appartient). Ils descendent de voiture et lui demande s'il sait pourquoi ils sont là. Mon copain répond que non, ils lui disent qu'ils ne portaient pas sa ceinture et commence à remplir le PV, mon copain refuse de signer et conteste.  
Concrètement est ce qu'il y a un recours?  
Est ce qu'ils ont le droit de venir jusqu'à chez nous pour lui mettre un PV? C'est un peu déconcertant...  
Merci de vos réponses.  
Sabine

n°15020462
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 30-09-2008 à 11:06:49  answer
 

tu ne rèponds pas à la question principale, à savoir, de toute bonne foi ton copain avait il sa ceinture de sécurité?
 
Si il n'avait effectivement pas sa ceinture, ce que je suppose, alors la procedure d'interpellation de la gendarmerie est parfaitement légale.

n°15021183
virus72   profil
ouaneugaineabistouflaie!
Profil : Routard
Avatar
Posté le 01-10-2008 à 20:53:18  answer
 

Le 29-09-2008 à 14:10:27, cars41 a écrit :

Bonjour,  
 
Mon copain rentre des courses et pendant qu'il roule, croise une voiture de gendarmerie. Il rentre chez nous, les gendarmes le suivent jusqu'à notre maison ( il y a 200 m de chemin avant d'arriver à notre maison, sachant que le chemin nous appartient). Ils descendent de voiture et lui demande s'il sait pourquoi ils sont là. Mon copain répond que non, ils lui disent qu'ils ne portaient pas sa ceinture et commence à remplir le PV, mon copain refuse de signer et conteste.  
Concrètement est ce qu'il y a un recours?  
Est ce qu'ils ont le droit de venir jusqu'à chez nous pour lui mettre un PV? C'est un peu déconcertant...  
Merci de vos réponses.  
Sabine


 
Oui, ils ont le droit.
 
Je trouve ça vraiment génial que la personne qui roule sans ceinture sachant que c'est interdit, cherche apres s'etre fait attraper un moyen d'eviter la sanction!!!
 
Je vais meme te faire une confidence, avec un tel etat desprit, j espere qu il va contester et ne surtout pas payer son amende!  :lol:

mood
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Posté le 01-10-2008 à 20:53:18  profilanswer
 

n°15021413
pechpic   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 02-10-2008 à 13:25:43  answer
 

il sortait des toilettes il a pas eu le temps de la remettre ?!
 
je sors

n°15021416
patoufgris   profil
Si vis pacem, para bellum
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 02-10-2008 à 13:33:37  answer
 

Le 02-10-2008 à 13:25:43, pechpic a écrit :

il sortait des toilettes il a pas eu le temps de la remettre ?!
 
je sors


 
Elle est aux poêles celle-là ... :d


---------------
Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860
:D
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Posté le   profilanswer
 


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