bonjour ,  
voila j'expose mon probleme ,  
 
 
je roule sur l'autoroute a 100km/h sur une portion limité a 90km/h
une camionette de police me rattrape et me demande de sortir a la prochaine bretelle ,  
et il me remettent une contravention cas N 4 bis minoré 90€
 
motif :
"conduite d'une vehicule a une vitesse excessive en regard ax circonstances ( circulation de nuit , courbes )
 du code prevu et reprimé par l'article R413-1 CR "
 
je n'est pas reconnue l'infraction .  
 
est-elle contestable ? car si j'avais ete au radar j'aurai ete je pense 90km/h
 
 

quelles étaient les circonstances de circulation?
bouchon, intempéries, acciddent sur la chaussée,...
Ce PV ne correspond pas à un excès de vitesse, mais à une vitesse excessive par rapport à la situation.

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

Non c'est legal ton infraction est relevable sans appareil de mesure.
 
Note que tu ne perd aucun point

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Vitesse excessive en fonction de la situation : ils ont jugé que ta vitesse n'était pas adpaté, donc PV.
 
Je doute qu'une contestation puisse aboutir ...

C'est surtout qu'il n'y a rien a contester

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Ba il peut contester ... Et perdre encore plus !

l'appreciation a vue d'oeil suffit a l'agent pour verbalisé ?  
j'ete a 100 km/h c'ete limité a 90 , si il y avais eu un radar a cette endroit il ne ce serai meme pas declenché !!!
 
un agent peut vous arrete et vous dire vous rouliez trop vite est vous aligné , alors que parfois il y en a qui arrive a mettre en defaut le pv qui emane d'une radar sous pretexte qu'il n'ete pas homogué ou que celui ci on lui accorder une marge d'erreur !!!

 
Tu n'as pas été verbalisé pour un excès de vitesse (qui nécessite un appareil de mesure), mais pour vitesse excessive vu les circonstances, qui ne nécessite que la parole du gendarme (il est d'ailleurs possible d'être verbalisé pour vitesse excessive tout en restant en deça des limites de vitesses théoriques, il me semble).
 
Edit : la grosse différence entre les deux : la vitesse excessive n'entraine pas la perte de points.

dans une impasse a 50 km/h ca c'est "vitesse excessive vu les circonstances"
mais pas a 100km/h sur un autoroute a 4 voies ,j'appel ca etre verbalise pour excés de vitesse , pas de bouchon , pas d'accident , pas de travaux rien l'autoroute normal. il est indiquer sur le pv ( circulation de nuit , courbes ) alors qu'il ete 14h

Salut,
 
c'etait à quel niveau de l'A86 ? par curiosité...  

On dirait qu'ils ont recopié l'article du code plutôt que de motiver réellement l'infraction ? Je ne pense pas que ça change quelque chose pour contester mais ça fait "petit joueur"...
Ils n'ont vraiment pas donné d'autres explications ?
Si c'est le cas, ils ont regardé leur compteur, ont vu que tu dépassais la vitesse limitée et t'ont mis ce PV car ils ne pouvaient te mettre un excès de vitesse.
Je ne connais pas le coin mais en général, une limitation à 90 sur autoroute correspond à un endroit particulièrement dangereux et accidentogène : ton comportement n'était peut-être pas aussi irréprochable que tu le penses ?

Ce ne sont pas les même infractions.

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

en gros je l'est dans le baba

En gros oui....

 
Il y a peut être un moyen, sur le procès verbal, il est bien mentionné qu'il faisait nuit? si tel est le cas et que l'heure de ton arrestation est bien 14h (je ne sais pas si c'est mentionné sur le PV) là tu aurait une petite chance de prouver la mauvaise fois des gendarmes, et obtenir gain de cause, tu peut toujours essayer d'envoyer une lettre à l'officier du ministère public, en motivant et argumentant correctement ta contestation. Car cela semble être tout de même de l'excès de zèle. je te souhaite bon courage.

 
 
Article R413-1  
 
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.
 
Sur la base de quoi tu t'appuies pour contester ?

je conteste ma vitesse elevé pardi , sur la base de quoi il s'appui pour me mettre une pv d'exces de vitesse , maquillé en vitesse inapproprié !!
de surcrois cette regle de loi permet a n'importe quel agent de faire du zel
puisqu'elle s'appui sur la seul bonne foi de l'agent assermenté , alors on peut tout classe dedans . il motive son "approprié" par la nuit et la courbe , il n'y a avais ni nuit ni courbe  

 
Les FdO sont assermentés !
Ce qui veut dire que pour une contravention, leurs paroles ont plus de poids que les tiennes (heureusement d'ailleurs, car les excès seraient bien plus graves dans le cas contraire : -Bonjour, nous vous mettons une contravention pour avoir griller un feu rouge. -Et bien prouve le que j'ai grillé le feu, coco ! T'as une vidéo ?)
 
Autrement, tu n'as pas répondu à la question : pourquoi l'autoroute était-elle limitée à 90km/h ? C'est plutôt inhabituel.

tout les portions qui demarre de paris sont a 90 puis 110 puis 130

T'es super lourd toi... t'as rien d'autre à foutre que de pourrir tous les posts?

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
Ils ont juste fait leur job et toi un excès de vitesse. Donc vitesse excessive.
Conteste si tu as du temps et de l'argent a perdre.

Perso je préfère payer 45€ de plus et ne pas perdre de point

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
Oui, mais faut se dépécher car c'est 45 € durant 3 jours, après ça passe automatiquement à 68 € (amende de la classe 3).

Moi c'est le contraire: je préfère "économiser" 45€ (ça fait un peu d'essence) et perdre un point (il m'en resterait 10...)

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

Moi je préfère ne pas faire d'excès et ne perdre ni point ni argent ...
 
Ok je sors ...
 
==> []

 
R413-17 = amende de classe 4 = 90 euros minorés.  

merci d'avoir répondu à ma question...