Salut à tous , voila ma question est la suivante , mon frere et mon cousin sont mineur et l'autre est majeur , un a 16 et l'autre 18 ans , je voudrais savoir se qu'il risque s'ils conduisent une voiture dans une proprité privé ( avec pas mal d'espace , de chemins de terres ect ) et que quand par exemple le mineur est au volant à tres basse vitesse comme c'est sur des petits chemins un gendarme arrive et le voit alors qu'il est chez lui ?
 
Je pose cette question car il compte conduire comme ca avec l'accord de leurs parents mais je crains toujours le pire ? Merci d'avance  

Que la propriété soit privée ne compte pas, ce qui compte c'est de savoir si ladite propriété est ouverte ou fermée. En gros, si aucun processus (barrière, portail..) n'en ferme physiquement l'accès aux véhicules, le code de la route s'y applique, et avec lui les possibilités de verbalisation offertes aux agents chargés de faire respecter ce code. Donc conduite sans permis, c'est un délit, passible de 15000€ d'amende, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, 2 ans si récidive et confiscation du véhicule...
 
 

ah ouais d'accord , merci de ta réponse , donc en gros nous on a deux barrière au extreminité de l'ensemble de la maison , mais elle son ouverte

 
SI elles sont en permanence ouvertes, alors la voie est considérée comme "ouverte à la circulation publique" (même si la propriété est privée) donc le code de la route s'applique, avec ses obligations et interdictions.  

Quand j'avais environ 16 ans mon pere me faisait conduire sur un long chemin de terre qui amenait à une route , si un jour des gendarmes mal lunés nous auraient vues on auraient eu 15000 euro d'amende O-o?

 
15000 € c'est la sanction financière maximale prévue pour ce délit par le code de la route, elle n'est jamais atteinte dans les procès.  

ok merci pour tes réponses Razor on fermera les barrières ^^

Conduis sur route ouverte, c'est beaucoup plus agréable que les chemins de terre pour débuter !

---------------
Casier judiciaire FA  
Tentatives de corruption - Détournement de fonds
Tentatives d'escroquerie - Banni plusieurs fois (injustement)  
Modo : lock nos topics, tu n'auras pas notre liberté de penser!

c'est une  santana samourai qui a environ 20 ans donc sur des chemins de terres c'est quand meme sympas

C'est marrant! Ce matin je pensais à créer ce topic.  
En tous cas ces infos me sont primordiales puisqu'il arrive à des connaissances (qui peuvent être proche, moins proches voir moi même mais net inside...) de conduire san permis puisque mineures dans des champs privés. ET d'aller jusqu'à une nationale et même de rouler le long à 3/4 mètres sur les chemins. Jamais je m'imaginais que c'était passible d'amende. . J'espère qu'ils vont pas mettre un radar car même  si c'était une autoroute il serait en excès de vitesse.
Maintenant je dirai à cette personne de rester dans les plus bouillasseux ou personne ne viendra.

 
Encore si le flash est arrière et que la voiture est pas immatriculée à vos noms sa vous servira de bonne leçon pour ne pas recommencer mais rien de plus ... Si il y a interception par la gendarmerie ou par les Hyènes la en effet c est autre chose

Bonjour
 
Si le sans permis à un accident corporel ou blesse le cousin: qu'elle assurance va payer ???
 
A +

 
Ben aucune, c'est lui, ou ses parents si il est mineur, qui douillera! L'assurance ne couvrira pas un accident avec un conducteur non déclaré sur le contrat à fortiori si il est mineur et sans permis!  

 
Bonjour,  
 
Razor2, je suis assez perplexe concernant votre affirmation
 
Je cite le texte trouvé :
"Lieu non ouvert à la circulation publique :
 
• Accès à une propriété privée lorsqu'il dessert exclusivement cette propriété et ne fait pas partie de la voirie communale,    départementale ou nationale. "
 
Donc un passage privé peut être ouvert, sans barrière, mais resté… privé.  
Et donc non ouvert à la circulation publique.  
 
Ce qui me paraît d'ailleurs logique, car sinon n'importe qui pourra aller s'amuser à rouler sur les terrains de notre premier intervenant.  
 
Cordialement.  
 
Hervé

 
Ce qui compte, ce n'est pas le caractère "privé" ou "public" de la voie, car par exemple, un parking de supermarché est bien "privé" et le code de la route s'y applique bien!
Ce qui compte, d'après le code de la route, c'est la notion "d'ouverture à la circulation publique", nuance.
"Article R110-1 du CR
   L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit."
Plusieurs arrêts de cours de cassation ont statué sur le fait que l'apposition d'une pancarte ou d'un panneau "propriété privée-interdiction d'entrer" n'est pas de nature à enlever le caractère de "voie ouverte à la circulation publique".
Les juges restants souverains, quand ils sont saisis dans ce genre d'affaires, sur le fait que tel ou tel voie était ou pas ouverte à la circulation.
En gros, tu ne peux pas être inquiété chez toi si tu laisses ton portail ouvert, ce n'est pas considéré, par la jurisprudence, comme une voie ouverte à la circulation publique!
Par contre, si tu as une grande propriété, façon ranch américain, avec des chemins ou des voies goudronnées, dont l'entrée n'est interdite que par un panneau, sans dispositif physique de fermeture, celà sera considéré comme des voies ouvertes à la circulation publique, le code de la route s'y appliquant donc.  

Voilà quelques jurisprudence:
 
Cour de Cassation Chambre civile 2 Audience publique du 20 janvier 1971 REJET  
N° de pourvoi : 69-11213  
…  
MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LA VOIE DONT S'AGIT ETAIT JOURNELLEMENT EMPRUNTEE PAR DE TRES NOMBREUX USAGERS DONT CERTAINS ETAIENT ETRANGERS A L'ENTREPRISE QU'ELLE DESSERVAIT ET APRES AVOIR RELEVE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, QU'AUCUN PANNEAU NE RESTREIGNAIT LA CIRCULATION SUR CE PASSAGE RELIANT DEUX VOIES PUBLIQUES, QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE BARRIERE NI AUCUNE ENCEINTE, L'ARRET CONSTATE QUE LA VOIE ETAIT OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE;  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 27 avril 1981 REJET  
N° de pourvoi : 80-93820  
…  
QUE LE CARACTERE DE VOIE PRIVEE DE LA CHAUSSEE EMPRUNTEE …, NON APPARENT POUR LES USAGERS, EST SANS INFLUENCE SUR LES REGLES DE CIRCULATION APPLICABLES, QU'OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, ELLE EST SOUMISE AUX REGLES NORMALES DE PRIORITE AUX INTERSECTIONS  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de cassation Chambre criminelle Audience publique du 7 avril 1987 Rejet  
N° de pourvoi : 85-95430  
…  
que le terrain occupé par X ne répond en aucune manière à une voie publique, ni même à une voie privée ouverte à la circulation publique, dès lors qu'il est clôturé et ne constitue nullement un lieu de passage public ;  
…  
dès l'instant où, "clôturé et ne constituant nullement un lieu de passage public, le terrain occupé par le prévenu ne répond en aucune manière à l'acceptation donnée à l'expression voie publique, ni même à celle de propriété privée ouverte à la circulation publique" ;  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 21 octobre 2003 Rejet  
N° de pourvoi : 02-88363  
…  
qu'il résulte des pièces versées aux débats et notamment de clichés photographiques non contestés par les parties que l'accès de cette voie est signalé par deux plots en béton et une pancarte rappelant le caractère privé de cette voie; que les habitants de cette résidence ont ainsi voulu manifester aux véhicules "étrangers" et ce sans que les services de la voirie municipaux ne s'y soient opposés que cette voie était une voie privée et comme telle non ouverte à la circulation publique ;  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de Cassation Chambre civile 2 Audience publique du 27 novembre 1974 REJET  
N° de pourvoi : 72-13913  
…  
MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT LES PROCES-VERBAUX DE GENDARMERIE, L'ARRET CONSTATE QUE L'ON ACCEDAIT A L'USINE PAR UN CHEMIN COMMUNAL.PUIS PAR UNE ALLEE D'UNE CINQUANTAINE DE METRES,QUE L'ENTREE DE L'USINE N'ETAIT CLOTUREE PAR AUCUNE BARRIERE,QUE DANS LA COUR SUR LA DROITE EXISTAIT UN PARC DE STATIONNEMENT OU DAME D… AVAIT PRIS SA VOITURE ET QUE LE CYCLOMOTEUR SE TROUVAIT AU CENTRE DE L'ENTREE DE L'USINE ;  
…  
QUE L'ARRET AJOUTE QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, MEME S'IL S'ETAIT AGI D'UNE VOIE PRIVEE,CELLE-CI ETANT OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE LES PRESCRIPTIONS DU CODE DE LA ROUTE DEVAIENT ETRE APPLIQUEES;  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de Cassation Chambre civile 2 Audience publique du 13 mars 1980 Rejet  
N° de pourvoi : 78-14454  
…  
L'ARRET RETIENT QUE SI UNE LETTRE D'UN ADJOINT AU MAIRE MENTIONNAIT QUE CETTE VOIE ETAIT OUVERTE A LA CIRCULATION SANS PRECISER QU'IL S'AGISSAIT DE LA CIRCULATION PUBLIQUE, UNE LETTRE D'UN AUTRE ADJOINT ETABLISSAIT QUE CETTE ROUTE ETAIT UNE VOIE PRIVEE ; QU'IL AJOUTE QUE, SANS DOUTE, AUCUN PANNEAU NI AUCUNE BARRIERE N'EN INTERDISAIT L'ACCES AU PUBLIC, MAIS QU'UN PANNEAU IMPLANTE A L'ENTREE DE CE CHEMIN INVITAIT LES AUTOMOBILISTES A NE PAS QUITTER LES ROUTES PUBLIQUES ;  
…  
LA COUR D'APPEL, QUI N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN EN DECLARANT QUE LE CHEMIN SUIVI PAR L… N'ETAIT PAS OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE;  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de Cassation Chambre civile 2 Audience publique du 31 janvier 1973 REJET  
N° de pourvoi : 71-13863  
…  
MAIS ATTENDU QU'AYANT ANALYSE LES CONSTATATIONS DE L'HUISSIER COMMIS, ET L'ATTESTATION DU MAIRE DE LA COMMUNE, LA COUR D'APPEL EN A DEDUIT SOUVERAINEMENT QUE LE CHEMIN PRIVE N'ETAIT PAS OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE : QU'IL S'ENSUIT QUE LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE ETAIENT INAPPLICABLES  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de cassation Chambre criminelle Audience publique du 14 juin 1988 Rejet  
N° de pourvoi : 84-95314  
…  
les juges d'appel énoncent que la rue Waldeck-Rousseau est une voie privée qui a pour seul objet de desservir les occupants du lotissement et qui, étant en impasse, ne permet pas au public de l'utiliser à quelque fin que ce soit, et déduisent de ces constatations que cette voie privée n'est pas ouverte à la circulation publique ;  
…  
Qu'en effet, la notion de "voie ouverte à la circulation publique" est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fait ;  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 24 septembre 1997 Rejet  
N° de pourvoi : 96-86184  
…  
Attendu que, .., le jugement attaqué retient, notamment, que si la voie sur laquelle cette infraction a été constatée est privée, elle n'en est pas moins "manifestement ouverte à la circulation publique" en raison de l'étendue de la parcelle cadastrale dont elle fait partie,  
Qu'en l'état de cette constatation qui relève de l'appréciation souveraine du juge du fait après qu'il en a été contradictoirement débattu par les parties, le moyen ne peut qu'être écarté ;  
 
 
 
Citation:  
 
Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 6 mars 1984 Rejet  
N° de pourvoi : 83-92619  
…  
FONDES SUR UN ARRET DU 12 JUILLET 1978 , DEVENU DEFINITIF, QUI AVAIT QUALIFIE LEDIT CHEMIN DE "VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE" ET SUR L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL AUX TERMES DUQUEL UN CHEMIN D'EXPLOITATION PEUT ETRE OUVERT AU PUBLIC, SANS PERDRE POUR AUTANT SA NATURE DE VOIE PRIVEE ;  
D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ;  
…  
QU'EN EFFET LA NOTION DE "VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE" EST LAISSEE A L'APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FAIT  
 
Mes conclusions:
 
Le caractère "privée" de la voie n'a aucun impact sur sa classification comme "ouverte ou fermée à la circulation publique". Donc mettre un panneau "propriétée privée" ne suffirait pas à rendre cette voir fermer à la circulation.En effet, "propriété privée", en droit, ne veut pas dire "interdiction de pénétrer ou de circuler". Des panneaux "interdiction de circuler et d'entrer" peuvent suffir pour certains tribunaux. A contrario, fermer la voie physiquement, par des plots, des barrières, est la garantie, en cas de problème, de voir cette voie classifiée comme non ouverte à la circulation publique.
Enfin, chose essentielle, les juges sont souverains dans leur décision....

Wow !!!

 
Ah ! ben tiens ça me rappel une chose : tu vas pouvoir confirmer ou pas :  
 
Une fois, je rentrai chez moi en voiture et je n'avais pas vu que la police me suivait ( il était 2h du matin ). Je rentre dans mon terrain, qui n'est pas fermé par un portail. Et là, lorsque je m'arrête, les agents rentrent sur le terrain ( à pied,, après s'être garé devant l'entrée ) pour faire leur contrôle.  
Bref, rien d'extraordinaire quand on est en règle et qu'on fait rien de mal, mais je me demandait si les policier avaient le droit d'intervenir dans une propriété privée, comme ça, selon leur bon vouloir.  
 
Donc en fait, ils ont pu rentrer "chez moi " sur le terrain, parce que comme il n'est pas clos ?  
Imaginons qu'a ce moment là, je n'avais pas  mon attestation d'assurance sur le par bise, les policiers auraient-il pu me verbaliser chez moi, alors que je ne conduisait pas et que le voiture était à l'arrêt ? Plus largement, le fait d'être dans une propriété privée ( pour le coup fermée par un portail ) apporte-il quelque chose au vue de code de la route ?  
 

 
Comme j'ai bien insisté plus haut, tout dépend des juges! Après mon avis: c'est délicat, la jurisprudence semble considérer que l'allée d'une maison où on stationne nos véhicules ne peut pas être considérée comme une voie privée ouverte à la circulation publique, même en l'absence de portail. Donc, je parierai, si vous deviez vous faire verbaliser chez vous, quelque soit le motif, qu'en cas de contestation, vous pourriez jouer sur ce point avec un espoir de succès.  

Merci

Demande de précision :
Ma petite fille de 16 ans (actuellement en formation de conduite accompagnée) travaille pour ses vacances dans un camping pour l'entretien. Ce camping est donc un espace "privé" fermé par barrières qui s'ouvrent uniquement pour les détenteurs d'une carte. Elle a besoin d'un véhicule pour transporter son matériel d'un lieu à un autre dans le camp. Peut-elle conduire ce véhicule sans avoir de permis ? Elle a un CDD et de ce fait, en cas de "problème" son employeur est-il responsable ?

J'ai pas lu le début (ancien) de ce topic mais il me semble que oui... vu sous l'angle du code.
Cependant, les "patrons" doivent s'assurer que leurs personnels ont reçu une qualification suffisante pour exercer leurs activités professionnelles et si on est amené à conduire, même sur une voie non ouverte à la circulation publique, il me parait difficile de le faire sans le permis qui semble être la base pour cela ?
L'autre gros souci, c'est peut-être aussi l'assurance ?

Si elle a un accident, devrait y avoir de sacrés conséquences ...
 
Un camping, avec les enfants à vélo qui peuvent surgir n'importe où, sans véritable expérience de conduite, cela me semble très risqué ...

+1 avec JeanPierrCoffe LeaderPrice...
 
... une gamine de 16 ans seule au volant d'une voiture dans un camping où tous les estivants (surtout les enfants) circulent à pied ou en vélo, ça me met mal à l'aise.

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
Bonjour,
 
Ma réponse est très nette, c'est NON, votre petite fille ne peut pas conduire un véhicule qui nécessite le permis puisqu'elle ne le possède pas. Si son contrat de travail ne précise pas l'obligation de posséder un permis, si votre petite-fille a précisé qu'elle n'a pas le permis, ce qui reste sous entendu car elle est mineure et son employeur est dans l'obligation de faire le raprochement : une personne mineure ne peut pas être titulaire de toutes les catégories du permis de conduire en dehors de la catégorie A1, donc n'est pas habilitée à conduire un véhicule nécessitant le permis B.
 
En cas d'accident commis par votre petite-fille, son employeur va, même de mauvaise foi, se défausser sur elle alors qu'il est responsable. Combien même le lieu est fermé, il est quand même accessible au public et le code de la route s'y applique avec les conséquences pénales et civiles d'une conduite sans permis.
 
Donc, que votre petite-fille refuse de conduire un véhicule nécesitant le permis B.

MERCI A TOUS ... elle ira à pieds  

Sinon, une voiturette de golf pourrait faire l'affaire. Ca va moins vite, c'est (il me semble) electrique, donc non polluant...

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
Et pourquoi pas un vélo et sa remorque ? En plus, c'est bon pour la santé

Oui, mais elle n'a pas le droit de conduire ce genre d'engin.
Il faut le BSR option quadricycle léger.

Ca existe, ça?

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
Moi je suis même très étonnée qu'un adulte se pose la question...  
 

 
!!! cette jeune fille n'est pas une néophyte, elle conduit déjà depuis un certain temps en auto-école et en "accompagnée" .  
La question ne se serait pas posée si elle n'avait eu aucune expérience.
 
 
PS : je suis sûr qu'elle conduit mieux et est plus prudente que certains jeunes ou moins jeunes, fous, alcooliques ou autres qui eux ont leur permis !!!
Alors que l'on ne vienne pas me parler d'un manque d'expérience ! Que l'on me dise si un conducteur ayant son permis depuis quelques jours et sans l'expérience de la conduite accompagnée est plus apte à conduire ??? J'en doute fortement !!!

 
Ben moi aussi mon fils en AAC serait largement capable de partir sur la voie publique sans avoir d'accident...mais ça ne rentre qd même pas dans les questions que je me pose...désolée...

 
On ne peut pas commencer la conduite accompagnée (code ET conduite) avant 16 ans. Si la fifille a 16 ans 1/2, ce qui n'est déjà plus 16 ans, qu'elle a son code et qu'elle a fait ses 20 h en auto-école avec un moniteur, si l'auto-école la juge apte à conduire avec son tuteur, ce n'est certainement pas suffisant pour qu'elle conduise seule même sur un terrain de camping, donc fermé, à plus forte raison où, en cette saison, les terrains de camping sont noirs de monde.
 
Je vais quand même vous donner un aperçu des sanctions pénales de la conduite sans permis et sans son tuteur à côté d'elle :
- amende de 15.000 € maxi.
- interdiction de passer le permis durant 5 ans maxi.
de +, si elle blesse quelqu'un (ITT > 3 mois ou décès d'une victime) :
- amende de 100.000 € maxi.
- interdiction de passer le permis durant 10 ans maxi.
- prison 3 ans maxi.
 
A cela s'ajoute que, même assurée, l'assurance se défaussera car l'assurance ne prend pas en charge les accidents causés par des conducteurs qui ne sont pas titulaires du permis requis pour conduire le véhicule. Tous les frais seront à sa charge, donc à celle de ses parents (article 1384 du Code Civil).
 
Est-ce que cela vous suffit pour vous convaincre qu'elle ne doit pas conduire sans son tuteur à ses côtés ?