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pas de ct ni assurance et cg erronée

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n°15015960
gb17   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-09-2008 à 21:04:09  answer
 
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mon copain c'est fait arrêter aujourd'hui avec ou plutôt sans contrôle technique ni assurance et possédant encore la carte grise au nom de l'ancien propriétaire de sa voiture et s'est donc fait immobiliser son véhicule... qu'est-ce qu'il risque au maximum (amendes et autres sanctions) ??? il voit le procureur demain  
 
merci de me répondre rapidement svp

n°15016008
hennequin   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 18-09-2008 à 21:59:56  answer
 

Pour le défaut de CT et la carte grise non refaite = 2 PV de 4ème catégorie plus éventuelement la mise du véhicule en fourrière. Pour le défaut d'assurance, le tarif c'est 3.750 € d'amende.
 
Maintenant c'est la théorie, en pratique, ce sera peut être moins. Tu nous le diras.

n°15016026
bx86   profil
Profil : Routard
Posté le 18-09-2008 à 22:22:08  answer
 

Sans assurance ou sans preuve qu'il était assuré……………
 
Parce que si c'est le premier cas, vous devriez vite trouver un autre copain plus "responsable".  
 
Enfin, c'est que je pense…………………

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Posté le 18-09-2008 à 22:22:08  profilanswer
 

n°15016325
gb17   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-09-2008 à 19:57:40  answer
 

en fait à cause de problème d'argent, il se trouve que les prélèvements de l'assurance ne se faisaient plus, il pensait donc ne plus être assuré or aujourd'hui en allant assurer sa voiture il a appris qu'il l'était encore... il a aussi dû passer son ct pour pouvoir récupérer sa voiture (et vu qu'il s'est fait arrêté à 2h de chez lui, il l'a passé dans la foulée)... pour ce qui est des pv, il en a bien un pour le ct et un pour la carte grise mais peut-être pas pour l'assurance... il attend de recevoir tout ça par la poste. Sa voiture a juste été immobilisée (excepté pour aller eu ct) et il a ainsi évité la fourière.

n°15019316
solomand02   profil
[ Anti Mazout Convaincu ]
Profil : Routard
Avatar
Posté le 26-09-2008 à 19:04:48  answer
 

C'est ridicule comme situation de ne pas savoir si on est assuré ! Et plutot irresponsable, mais je pense que si un assurenr suspend un contrat, quel qu'il soit, il ne peut le faire qu'après avoir avisé l'assuré.
 
Je n'en suis pas certain, mais ça me parait couler de source...


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