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 Sujet :

Flash automatique moto

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n°15012247
mccf   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-09-2008 à 15:21:38  answer
 
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[b]Bonjour,
 
J'ai recu un papier comme quoi j'etais en exces de vitesse sur une certaine portion d'autoroute, limitée a 90, on me dit que j'etais a 116.
Je suis censé recuperer tous mes points dans 6 mois et je serais vraiment degouté de devoir payer pour ce petit ecart.
Je souhaiterais contester mon PV.
Comment s'y prend t on? Quelle est la procedure a adopter?
Un avocat peut il m'aider:) ?
 
Merci beaucoup de vos reponses
[/b]

n°15012257
tusken   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 08-09-2008 à 15:36:52  answer
 

Salut,
 
Tu peux te defendre en utilisant l’Article L 121 – 3 du code de la route.
 
Il dit en gros que la titulaire de la carte grise du véhicule n'est redevable que pécuniairement de l'amende.
 
Donc si sur la photo on ne te reconnait pas tu ne perdra aucun point mais tu devras payer le montant de l'amende.
 
J'ai fait ca 2 fois pour m'etre fait flasher en voiture et j'ai jamais perdu de points.
 
bon courage

n°15012264
piji1   profil
Frank Drebin inside
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 08-09-2008 à 15:46:41  answer
 

cas n° 3, tu dis que c' est pas toi, que t' avais prêté ta moto
 
tu ne peut pas être reconnu sur la photo puisqu' elle est prise de dos


---------------
Est-ce que c' est toi John Wayne...ou est-ce que c' est moi ?
n°15012278
mccf   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-09-2008 à 16:24:54  answer
 

Merci beaucoup!

mood
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Posté le   profilanswer
 


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