bonjour,
 
Le 29/08, je me suis fait contrôler du coté de Trappes pour conduite avec téléphone tenu en main.
Je leur ai répondu que ce n' était pas possible et pour cause :
 
1) Mon téléphone était éteint, ils m'ont signalé que j' avais très bien pu l' éteindre .
2) Ils ont contrôlé les appels entrant et sortant et n' ont rien remarqué
3) La socièté pour laquelle je travail a fait équiper ses voitures de kit bluetooth, qui lorsque je met le contact se connect automatiquement à mon portable et me permet donc de décrocher grâce à des commandes au volant. Je leur ai fait une démonstration du fonctionnement de ce kit.  
 
Là, l 'un d'entre eux m' a demander ou je cachais mon 2nd portable    . Je leur ai répondu que je n 'en avait pas et que s' ils le souhaitaient ils pouvaient fouiller ma voiture, ce à quoi ils m'ont répondu qu' ils n' étaient pas habilité .
 
Je souhaite contester l' amende ( je suis aller au commissariat de trappes m' expliquer mais ça n' a rien changé) . Pensez vous que j' ai une chance ?
Que pensez vous du fait que les policiers m' ont répondu qu' ils n' étaient pas habilité à fouiller ma voiture ?
 
Merci de vous réponses
 
Yoyo

malheureusement t'as parole ne pèse pas lourd face à des fonctionnaires assermentés, même si ceux-ci sont des gros pourris totalement incompétent.

Salut,
 
C'est effectivement dur de contester les dire d' un agent assermentés, si tu y croie, tu peus tenter le coup auprés du préfet.
 
En ce qui concerne l'habilitation, aucun service de l'ordre ( hors mis les douanes) nous le droit de fouiller le véhicule sauf dans le cas ou vous êtes en garde à vu et là, vous perdez tout droit de "propriété". Aux U.S ils appellent ça un mandat.

Le seul moyen de contester.
 
Abscence de portable a bord (+aucun abonnement pro où pel)
Sur ce, un relevé d'appels (poste perso + pro) ne prouve pas que tu n'employais pas un portable de prêt.
 
Un relevé via les différents opérateurs par contre via la borne de proximité ?  Mais là, il te faudra un avocat pour monter et défendre la thèse que tu te gratais l'oreille.

 
Tu te fournis où?

Bref, il n'y a aucun moyen de prouver que vous ne téléphoniez pas puisque les policiers vous ont vu téléphoner. Conclusion : Ne tenez pas votre téléphone à la main en conduisant si vous ne voulez pas avoir de PV.    
 
Quant à demander aux 3 opérateurs de prouver que personne ne téléphonait à ce moment la dans un rayon de plusieurs kilomètres autour des antennes ...  

Sachant également que se servir d'un téléphone ne veut pas forcément dire être en connexion... : écrire un SMS, par exemple

 
Oui, ou déjà vu sur le forum et dans la vraie vie: conduire avec le coude sur la portière et la main gauche qui "tient" la tête... et de loin ca ressemble à quelqu'un au téléphone...

eh oui,fonctionnaire assermentés......
tres cons mais assermentés quand meme.
ils ne veulent pas reconnaitre leur erreur et persistent quand meme,sachant qu'ils ne risquent rien.
faudrait quand meme revoir ce système d'assermentation,surtout dans un cas comme ça,ou les appels sont enregistrés dans le tel.
 
au fait ,c'est celui qui a constaté que tu etais au télephone qui a signé le pv?

 
 
Par un vote collégial des membres distingués de ce forum ???    
 
Va pas y avoir beaucoup d'assermentations  ....    
 
.  

Tu me fais penser à ma dernière amende pour portable au volant.
 
Un peu le même scénario "on vous a vu téléphoner au volant mr.
-mais non pas possible, vous êtes sûr d'avoir bien vu ?
-Oui...pouvez-vous nous montrer votre portable monsieur ?
*là je sors avec difficulté mon portable de la poche de mon jean assez sérré...*
-le voilà.
*eux, se regardent d'un air trés trés surpris en se demandant ce qu'il se passe*
-bon vous êtes sûrs que vous ne reconnaissez pas pas l'infraction ?
-bah non puisque je n'ai pas téléphoné par contrei l m'arrive de conduire l'épaule sur la porte...
-Bon, je vais préparer le pv dans la voiture.
*5mns aprés il revient*
-Tenez Mr, signez là s'il vous plait
-Bon aller j'avoue, je téléphonais bien, mais je suis surpris que vous m'ayez vu puisque c'était il y a 5mns passées...Mais c'est mes 2derniers points alors j'ai tenté le coup, je m'excuse platement
-Fallait nous le dire avant mr, on aurait sûrement été indulgent...maintenant c'est trop tard le pv est rempli...(d'un air tout gêné).
-De toute facon je ne signerai que demain car je commence mon stage demain.
-Comme vous voudrez...et faites attention à l'avenir.
-Oui mr l'agent. Bonne journée."
 
Le deuxieme portable, ils me l'ont pas demandé, mais je l'avais jeté à mes pieds avant qu'ils m'interpellent...
 
J'ai recu l'avis hier l'infraction était le 27Avril...Si j'avais signé et payé de suite, je n'avais plus de permis et ca je ne le savais pas !

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

Les appels enregistrés ne changent rien puisqu'il suffit de tenir en main le téléphone pour être en infraction.
Mais pour être concret, tu proposes quoi au juste ? Qu'on ne puisse être sanctionné que quand on reconnait l'infraction ? Ce serait cool puisque chacun sait qu'un automobiliste dit toujours la vérité à un agent (voir le post de spirit59) !!!

 
Là je comprends pas? Signer quoi?

 
 
bien sur,et le fait de se gratter les couilles aussi,mais  c'est connu qu'il n'y a que le méchant civil qui sont toujours en tord.
(d'ailleurs je ne comprend pas pourquoi on interdit le téphone en main,et on autorise le kit main libre,la déconcentration est la meme)
 
je veux dire qu'il serait bon pour les civil,mais aussi pour les fdo de revoir ce systeme qui autorise tout et n'importe quoi.
on sait tous qu'il y a des erreurs flagrantes,mais qui sont sanctionnées à tord,sans qu'on puisse faire quelque chose,sous pretexte qu'on est que civil,face à un fdo,qui par son métier est assermenté.
alors quoi,un fdo à la capacité de voir un teléphone en main,à travers une vitre fumée,ou un pare brise athermique,à 80km/h?bravo.
il peut aussi affirmer qu'on passe au rouge,en étant au feu en face,mais en niant le fait que le soit disant feux grillé est DECALE par rapport à l'autre.
ça ils ne peuvent pas l'ignorer,étant du coin.mais comme ils sont assermenté ,le feux lui n'est pas décalé quand ils s'y trouvent.
autre chose,lors de pv avec ces motard déguisés en civil,qui matent les infractions en circulant au milieu de la circulation(entre autre en remontant les files)et qui transmettent à une voiture de patrouille.
c'est illégal,mais personne ne dit rien,à part les fdo qui soutiennent que c'est légal.
c'est illégal quand ce n'est pas l'agent qui a constaté l'infraction qui signe le pv.
de meme il n'est pas normal qu'un agent assermenté ne soit pas capable d'écrire le modèle,l'immatriculation,la couleur de la voiture ou l'adresse de l'infraction.
ça choc personne ça?il peut y avoir écrit n'importe quoi sur un pv,il n'y a jamais de motif d'invalidation....
quand on ne peut pas décrire un vehicule exactement(pi c'est pas difficile,c'est marqué dessus),je vois pas comment on peut estimer une vitesse au pif.
bref,en retour de leur assermentation fantoche,ils ne devraient avoir aucun droit à l'erreur,tout comme tous conducteur qui risque son permis,son métier,pour simplement 3 petits exces de vitesse,sous peine d'annulation du pv.
là ,plus de discussions possible.
 

 
On peut savoir d'où vous tenez celà?

Pour 99,99 %, moins que toi en tout cas.

@] razord2
de la meme source qui dit que tout pv pour exces de vitesse avec radar automatique doit etre validé par un des 12 policier(avec ses petis yeux assermentés) chargé de ça,à renne,et dont on sait que c'est mathématiquement impossible de déchiffrer un numéro de plaque,rechercher le proprio,rédiger le pv,dans le laps de temps qui leur est imparti.c'est donc pour ça qu'une boite privée bosse pour l'état,et que bon nombre de pv sont illégaux car lu par un logiciel.
 
pour berlinois http://www.motoservices.com/admini [...] le_429.htm
 
apprends à lire.
je passe sur le fait que certains passent leur temps libre (hors service) à coller des pv illégaux.
 
comme d'autres (en service) montent une arnaque en bande organisée,paiement en liquide des pv par les contrevenants,en échange d'aucun points retirés et une amande minorée.

 
 
Pour votre info:
 
Art.429 du Code de Procédure Pénal:
 
"Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
 
 
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu."
 
   
 
Donc aucun besoin que celui qui vous verbalise soit celui qui ai vu l'infraction, le rapport radio de son collègue assermenté étant suffisant...  

rien à voir,ça ne dit pas qu'un flic peut verbaliser sur les dires d'un autre,mais qu'il peut verbaliser sur ce qu'il entend(ex,spess de connard de flic=outrage)
bref encore une largesse que les fdo se permette de prendre,et que personne ne conteste.
et concernant les signatures,la case retrait de point?
des commentaires
 
 
Donc aucun besoin que celui qui vous verbalise soit celui qui ai vu l'infraction, le rapport radio de son collègue assermenté étant suffisant...
 
faux,tout exces de vitesse avec un radar mobile,type jumelles,ou barbec ,et constaté par l'agent en place au radar,et pas celui qui est au comité d'acceuil.
légalement ,en plus de celui qui rédige,c'est celui qui est au radar qui doit signer le pv,alors est-ce qu'une fois au post,les pv sont signés par celui qui les a rédigés,et par par celui qui etait au radar?

 
Tout à fait avoir au contraire, puisque la justice leur a donné raison sur ce point là...
Quant aux signatures, rien de nouveau, vous pouvez faire comme vous le voulez, signer le procès verbal, tout en ne reconnaissant pas l'infraction ou vice versa...  
Pour la case retrait de points, rien de neuf non plus, une croix dedans ou "OUI" suffisent...

pfff
 
la justice ne leur a pas donné raison,aucun jugement là dessus.l'état donne des moyens illégaux aux fdo .
il y a jurisprudence en ce qui concerne les points,le nombre de points doit apparaitre.
si non,contestation apres avoir recu la lettre d'info de retrait de point et invalidation du pv.
 
les signature,je parle de celles des agents ayant constatée l'infraction.
signature manuscrite et pas tamponnée,comme celle des agents de rennes qui signent les pv

 
N'importe quoi, le Conseil d'Etat a déjà rendu un avis là dessus, renseignez vous un peu par pitié au lieu de raconter des âneries, la mention "OUI" ou une croix dans la case retrait de points suffit et celà n'est pas contestable.
En plus de raconter des âneries, vous ne connaissez pas la procédure, puisque en cas de litige sur le retrait de points, ce n'est pas le procès verbal qui est remis en cause et qui reste valide, mais le seul retrait de points qui doit être contesté d'abord au service du Fichier Central au Ministère de l'Intérieur, puis ensuite si pas de réponse, au TA...

j'en viens à penser que VOUS etes de la meme mauvaise foie que nocbr.
vous noyez le poisson........
heureusement pour l'etat et pour les fdo,que tout le monde n'est pas juriste,et n'a pas envie de se faire chier dans des procedures interminable.
 
 
je sais que c'est le retrait de points qui est annulé.
pas besoin de refaire les cours sur la carte de paiement,le pv,la procedure de retrait de point  etc etc ,à chaque intervention.
 
edit;en effet le conseil d'état,certainement apres avoir constaté un grand nombre de contestations,a simplement mis le droit à l'information aux oubliettes.

 
Il faudra songer à informer les ministères concernés que patriotmax, de forum-auto, a raison de penser que les souches d'amende forfaitaire sont erronées. L'Etat doit être en manque de juristespatriotmaxs pour savoir quoi faire à ce sujet.

Apparemment, tu n'as jamais vu la reconnaissance de caractères utilisée qui donne un résultat positif dans une majorité des cas, perso dans mon boulot on utilise un système de reconnaissance de plaques pour les camions (encore plus difficile que pour une voiture car les plaques ne sont jamais au même endroit sur les PL, sans compter les nationalités), c'est assez fabuleux comme cela fonctionne bien.
 
Et lorsqu'il y a problème sur la reconnaissance automatique il y a intervention d'un être humain.
 
D'ailleurs, personne en jurisprudence (française ou européenne) n'a pu démontrer que le système était illégal ou biaisé du fait de la reconnaissance automatique des plaques.
 
Quant aux PV illégaux, dans le cas présent il est parfaitement légal, apparemment encore une fois tu n'es pas sur le bord de la route pour entendre ou voir les conneries que les gens peuvent inventer lorsqu'ils se font prendre.
 
Enfin pour le reste, certes il y a eu un cas médiatisé, ce n'est pas une généralité et de plus la justice se fait, donc le système est loin d'être aussi pourri que tu ne le penses visiblement.