Bonjour à tous,  
voila se qui m'ammene.
Hier je roulais deriere un vehicule qui roulais à 40 km en agglomeration, à proximité de la sortie d'agglomeration ce vehicule a accéléré, sa vitesse a ete prise au jumelle des gendarmes à 69 km/h au lieus de 50.
Pour m'etre trouvé deriere ce vehicule, j'ai moi même eté verbalisé pour la même faute, sans avoir fait l'objet de control radar.
Mon compteur indiquait une vitesse de 50 km/h, j'ai bien sur contesté verbalement la faute, j'ai signé le Pv...je sais, parait qui faut pas mais j'ai pas reflechis dans l'instant pis je veux pas jouer les rebels vis à vis des forces de l'ordre.. bref je demande au gendarme comment il font pour controler la vitesse de deux vehicule en même temps avec les jumelles, il me repond, on ne peux pas, mais vous étiez deriere le vehicule pris à 69km/h.. donc vous y étiez aussi..
Je trouve se résonnement scandaleux, dans l'acceleration, le premier vehicule a distancé ma voiture, bien sur comme il à été ralentis par le gendrame, je l'ai ratrappé et me suis retrouvé dériére...
croyez vous qu'avec ses arguments je peux me defendre est demander l'annulation de mon Procés?
Je vous joins ci dessous la lettre de contestation que j'ai préparé, merci de me dire, selon vous se que vous en pensez? en clair contester ou s'écraser et payer un pV qui me semble injuste...
 
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Madame,Monsieur,  
 
J’ai été verbalisé par la gendarmerie d’Avesnes sur Helpes  Le mercredi  6 aout à 16 heures 30 selon le procès verbal numéro 04560351 ci-joint.
Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
 
En effet, mes motifs de contestation  sont les suivants :
 Je suivais un véhicule à proximité de la sortie d’agglomération d’Avesnelle, sur la nationale 2.
Arrivant à quelques mètres de la sortie d’agglomération se véhicule à commencé à accélérer, les gendarmes ont relevé la vitesse de ce seul véhicule à 69 km/heures.
D’après ses dires la conductrice était infirmière libérale.
 
Etant derrière, j’ai moi-même été verbalisé  pour la même infraction sans avoir été controlé.
 
J'ai par conséquent l'honneur de solliciter votre plus grande bienveillance et vous serais extrêmement reconnaissant si vous consentiez au retrait de ladite contravention.  
 
Espérant une réponse favorable, je vous remercie par avance pour l'attention que vous aurez portée à ce courrier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.  
 
 

Vous auriez du demandé à l'agent qu'il note sur le proçès verbal la remarque qu'il vous a faite....
Avez vous les coordonnées de la personne qui a été verbalisé devant vous?
Si oui, avec son témoignage, vous pouvez tenter de contester, mais pas en demandant l'indulgence. Vous devez dénoncer ce que le gendarme vous a dit, à savoir que votre véhicule n'a pas été contrôlé, mais verbalisé parcequ'il se trouvait derrière LE véhicule contrôlé, ce qui est contraire au code de la route bien sur! Avec le témoignage de l'autre personne, la copie de son avis de contravention à elle qui doit être identique au vôtre, vous pouvez tenter.
Pour celà, LRAR à l'attention de Mr l'Officier du Ministère Public, dans laquelle vous exposez ces faits! Vous lui joignez l'original de votre avis de contravention, le témoignage éventuel de l'autre conducteur, la copie de son avis de contravention, et vous demandez soit la relaxe, soit le renvoi devant le Tribunal de Police pour vous y défendre!
Vous informez aussi l'OMP que vous transmettez un courrier au Procureur de la République pour l'informer des pratiques scandaleuses de certains agents, et vous le faites.
Sachez que vos chances sont minces, mais pour le principe, moi, je le fais..  

Merci de votre réponse rapide, je n'ai malheureusement pas l'identité de l'autre personne, ni un quelquonque témoigange.
Ou trouver l'adresse de l'omp et celle du procureur ?? je suis tres novice dans ce genre de procédure.
Mes chances sont minces, je n'en doute pas, (le pot de fer contre le pot de terre...)  
j'ai vraiment envie d'aller jusqu'au bout, malgrés tous, mais je suis agent de securité et ce genre de procédure ne risque t elle pas de nuire à ma carriere professionnelle?

Incontestable à mon avis ...

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                    La Yaute        
Soutenez Annecy pour les J.O d'hiver 2018 !  
http://www.youtube.com/watch?v=7H7OoKI5-yg

 
Pour l'adresse de l'OMP, c'est celle indiquée sur l'avis de contravention (le service verbalisateur qui transmettra au Ministère Public..).
Pour le Procureur de la République, envoyez le au Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction...  
Quant à la procédure, pourquoi voulez vous qu'elle nuise à votre carrière, vous ne feriez qu'exercer votre droit à la défense.
Par contre, sans témoignage de l'autre conducteur, vos chances, déjà pas épaisses, frôlent le zéro absolu... M'enfin, rien que pour le principe, je le fais, et je demande au juge, dans le dossier que je lui transmettrais avant le jugement (par l'intermédiaire du Greffe du tribunal) qu'il fasse citer l'agent qui m'a verbalisé à la barre afin qu'il répète ce qu'il m'a dit ce soir là, à savoir qu'il ne m'avait pas contrôlé moi, mais la voiture de devant...  

 
Peu de chances en effet, question de principe, c'est tout...  
Ca ne lui coutera de toute façon guère plus chère puisqu'on a une réduction de 20% sur l'amende si on la paye dans le mois suite au jugement du Tribunal. Donc même si il est condamné, financièrement, il perdra pas grand chose, mais au moins aura eu le courage de se défendre face à cet abus!

 
Exact .  

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                    La Yaute        
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hummm.  
je sais par experience, que les procedures administratives sont longuent et qu'elles affaiblissent psychologiquement. à moins d'etre un procédurier chevronné...et professionnel....
Je ne parle pas de courage, j'essai d'etre toujours juste et droit (donc un brin marginal.....) je ne peu pas me permettre d'etre affaibli mentalement par une telle procédure, je risquerai de manquer d'éfficacité dans mon travail, de plus je travail de nuit, les audiences sont le jours...
Je déplore que certaine personnes représentant "la loi" n'aient pas toujours le sens de la justice...  
Etant seul, je n'ai quasiement aucune chance...  
 
Je vous remercie de vos réponses, j'éspere simplement qu'un jour, l'etat d'ésprit des forums du web se reflette dans la vie de tous les jours et dans chacun de nous...
 Alors là, nous pourons vraiment combattre les injustices....
Utopies croyez vous??? ...
 
Encore merci à vous..

 
Penser que l'état d'esprit des usagers d'Internet est d'une quelconque manière plus 'juste' (ou plus 'moral') que l'état d'esprit des 'vrais gens de la vraie vie' est en effet utopique.

quand je dis etat d'esprit des forums, je ne parles pas de "juste" ou de "moral" je dis simplement que sur le web il y a une franche solidarité que l'on trouve dans la vraie vie uniquement suite à des catastrophes naturelles où non..( dernierement à HAUMONT pres de MAUBEUGE.)  
Je trouve dommage, quelquepart, de devoir vivre un drame pour connaitre et faire preuve de solidarité... Mais cela s'égard du sujet de départ...

Avant toute chose, est novembre 2008 pour la date de verification du radar??? si c'est bien cette date le pv est doit etre annulé car il s'agit de la date de la dernière vérification... et non pas de la prochaine visite...

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C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm

 
Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié dans le délai d'un an, pas l'erreure éventuelle de retranscription de date sur l'avis de contravention..Pari plus que risqué..  

Pari risqué, tout comme contester le fait que vous possediez une Ford escort en non une Ford escortE

Eh ben c'est tous simple en FRANCE on arrete les gens qui ont une tronche a payer les amendes !!
Mustapha de VILLETANEUSE, quand il se fait prendre, lui va a l'assistance social et vas pleurer qu'il est au RMI .
 
Allez KEVIN 88 fait ton boulot  mais attention !! Quand y’en a plus, y’en a encore!hahahahah  

Bonjour,
 
En effet, ce qui est important, c'est que le radar ait été vérifié dans le délai d'un an... or la date de vérif est manifestement FAUSSE et rien ne dit sur le PV que l'erreur porte sur 1, 2 ou 5 ans !  
 
Un PV a force de loi à condition d'avoir été rédigé de manière rigoureuse, et ce n'est de toute évidence pas le cas ! Le plus nul des avocats annulerait la procédure en moins de 30 secondes d'argumentation ! Si on veut aller plus loin dans la réflexion, n'oublions pas que ces messieurs sont assermentés, et en l'occurence il y a MENSONGE dans la transcription.
 

pffffffffffffffffffffff je peux pas laisser raconter ce genre de conneries!  
Je le répète, ce qui compte, c'est que le radar ait bien été vérifié dans le délai d'un an avant la verbalisation! PEU IMPORTE si l'agent s'est trompé dans la rédaction de la date sur le pv! Si on conteste, le juge ne regardera qu'une seule chose, c'est si le radar a bien été vérifié légalement, et si c'est le cas, il rejettera la contestation, quand bien même l'agent aurait mis que le radar a été vérifié en 1456!  
 
 
 
http://razor2.labrute.fr/

Peu d'interventions, mais encore en verve le razor !
Quel plaisir de te voir même si tu te fait prier...

Il n'a pas besoin de se faire prier pour qu'on voie razor2 intervenir
 
yakalesuivre  

Il y a peu d'élus à ce jour...

Frat59 demande, on lui répond et il en fait ce qu'il veut.
 
L'erreur sur le PV est là.  
 
Une autre ?  
 
A chaque utilisation de leur radar, ces messieurs les piégeurs se doivent de faire un essai et de stipuler que cet essai a bien eu lieu le jour dit (et pas dans le futur ou dans le passé...). Nul trace sur le PV que cet essai a bien eu lieu ; ça sent le contrôle bâclé, et tout cela est contestable.

 
Absolument pas, vous racontez n'importe quoi. Si c'est pour sortir de telles âneries, vous pouvez vous passer de venir dans cette section donner de faux espoir aux automobilistes.  
La loi ne stipule aucunement une quelconque obligation d'essayer le cinémomètre avant le contrôle et encore moins de noter cet essai sur le procès verbal.  
Les cinémomètres sont régis par l'arrêté du 7 janvier 1991 que voici:
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] dateTexte=
 
Rien dans cet arrêté ne fait mention à une quelconque obligation de "tester" l'appareil avant chaque utilisation.  

 
Comme tu dis ; kévin.88 ; fais ton boulot, vire moi ce troll.
Tu veux un coup de main ?  
 
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IL N'Y A PAS DE BAN AUSSI STUPIDE QUE CELUI DE RAZOR2
J'aime pas Patned, et J'aime pas les tarlouzes en Volvo !
Hors charte ma signature ? Prends moi mes étoiles et fous les toi ou je pense

 
Qui c'est c'guignol?

 
 
 
C'est quoi ce mec!!! Tu sors!!!!
 
 
Sinon pour le pv, aucune obligation de faire un test avant l'utilisation des jumelles!!!
Même si je suis pas trop d'accord pour la date de vérification car il faut au moins tenter de contester au niveau de l'OMP qui selon les cas ( comme d'hab) est le seul juge pour classer le timbre amende!!

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C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm

 
Et le juge du TP devant lequel l'OMP peut renvoyer le dossier?  

En effet, facile de chercher sur le web les points qui nous concernent :
  - Infos diverses, en particulier la fenêtre "excès de vitesse/usage du radar" sur cet essai obligatoire : >>ICI<<
  - Le principal : le rapport officiel >>ICI<< (Les points concernant l'essai sont surlignés.)
  -Pour le fun (il y a néanmoins plein de liens intéressants dans les articles) : >>ICI<<
 
C'est déjà pas mal... il y a de quoi argumenter pour qui se trouve dans ce cas-là ! Pour ma part, j'ai fait annulé plus de PV en tous genres que je n'en ai payé... et quand des points sont en jeu, ça vaut le coup de se battre. Tant mieux si je donne de l'espoir, ça tombe bien, il y en a !
 
Et en général, je m'abstiens de dire n'importe quoi, d'autres s'en chargent avec brio !

 
La seule source qui compte, c'est le texte officiel qui régit l'utilisation et la mise en service des cinémomètres, et vous en avez le lien. Si vos sources à vous c'est auto-titre, "blog radar" ou je ne sais quel autre site, c'est votre problème, ca montre le sérieux de vos propos...  
Le texte est clair, il n'y a aucune obligation de "tester" le radar avant sa mise en fonction (sauf la vérification initiale..)et ni d'y reporter cette information sur le procès verbal...Vous avez le droit de dire des conneries, et j'ai le devoir de vous le faire remarquer..

Sauf que vous avez belle et bien raconté n'importe quoi ........
 
Forcément avec vos références à la bisounours, on trouve tout et n'importe quoi

Pour l'anecdote et pour "l'espoir", je ne résiste pas à l'envie de vous renvoyer >>ICI<<  à un sujet qui concerne directement Frat59 puisque les prétendues infractions ont été réalisées avec le même appareil et de façon aussi peu scrupuleuse !

ton lien n'existe pas ...

lien révisé

Oula, un vrai ramassi d'aneries ce site....
 
Si vous croyez toutes les bétises qui y sont racontés et bien vous etes mal barrés.

Vous êtes tous flics ou magistrats, ici, ou quoi ?... Vous voir tous freiner des 2 pieds avec autant de vigueur face à l'évidence, ça cache forcément quelque chose, au minimum de belles œillères !

Ben non, nous contrairement à toi on s'appuie sur des textes clair et sur le code de la route, ainsi que le code de procédure pénal.
 
Et non le code des bisounours publié par un pseudo site de l'automobile. Et on a deja vu suffisament de cas pour savoir de quoi on parle.

Le code des bisounours renferme suffisamment de liens officiels pour informer tout un chacun.  
 
Mon bisounours préféré, c'est un juriste :
[url]httpwww.droitroutier.com/[/url]
 
A+.