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Bonjour
 
 
Avant tout je pense à la famille de la victime  
 
je vous relate les faits arrivés , si vous pouvez m'aider par vance merci  
Je viens vers vous car mon mari a eu un accident de voiture avec un velo. En fait une mamie sortait de chez elle , elle s'est mise sur la voie de circulation et et en fait en se mettant en route , elle a fait un ecart sur la route a forte circulation, et mon mari s'est ecarté mais pas assez ; il a percuté la dame , qui est morte sous ses yeux . Il roulé à la limite autorisée , sans alcool ni drogue , pas de portable , Il a appelé les secours . Mais voila que peut il lui arriver qu'est ce qui peut se passer .cela s'est produit il y a deux mois , Mons mari est en depression , est ce que qq peut m'aider ? merci

La mamie semble en faute, mais vu son age supposé, plus 70 ans, c'est bien l'assurance de votre mari qui réglera l'intégralité des frais.
 
En effet, elle est "protégée" au sens de la loi.
 
Pour le coté pénal, difficile à dire.

 
Oui cela semble  tres compliqué en effet de pouvoir savoir comment cela va se passer . L'accident est arrivé dans le cdre porfessionnel,  
Pensez vous qu'il va y avoir de le prison ferme . On a appris recment que la famille ne portait pas plainte mais bon cela n'excuse rien

La mamie n'est pas en faute. Chacun doit rester maître de son véhicule.

 
Tu réfléchis ou quoi toi ?
 
Et si un vélo va sur l'autoroute, et qu'il se fait tuer, c'est aux automobilistes de rester maitres de leur véhicule ??
Là la mamie est en tord...désolé...c'est 100% de sa faute à elle..

Sur l'autoroute oui (vu que c'est interdit), mais pas sur route. Désolé.
La mamie s'est faite renversée par un véhicule provenant de derrière elle. Qu'elle fasse ou pas un écart (tout comme un véhicule freinant pile), ça ne change rien, l'automobiliste est responsable à 100%.

De toute façon , on assumera pleinement l'accident ya pas de soucis mais faut réussir a ce reconstruire apres cela , avez -vous une idée de ce qu'il peut se passer pour la suite ?  
 
merci  pour vos reponses

La seule chose à faire, est que votre mari soit suivi psychologiquement pour "assumer" et faire le deuil de sa "faute".
Devant le tribunal, il devra faire profil bas et montrer à quel point il regrette.
Le reste, ce sera au juge d'en décider.

J'ai pas trop compris les faits,l'accident a eu lieu a côté de sa voie d'accés?(surement une sortie d'immeuble) ou bel et bien parcequ'elle faisait un écart?
Si c'est l'écart,la voiture est en tort car n'a pas laissé de marge suffisament grande,et voir même dépassé la mamie?
Ensuite pour ce que risque ton maris,bin malus vis a vis de l'assurance.Passé au tribunal avec perte de point.Mais razor t'expliquera tout cela.

Merci, c'est effectivement de pouvoir assumer .........encore merci

En fait dankillar ,  
la mamie sortait faire des courses en velo ,elle a emprunté la route nationale en face de chez elle .  
 
En fait en voulant prendre son élan elle a perdu l'equilibre en faisant un ecart, en effet mon mari ne s'est pas assez écarté on assume pleinement ;;;;
 
je ne sais pas trop quoi te dire de plus , on a perd des consequences ;;; j'epsere avoir ete plus explicite  
 
 
qui est rakor ?

Razor...c'est le wikipédia du forum...

"Razor", c'est notre éminent spécialiste juridique.

La peine encourrue est de 75 000€ d'amende ainsi que 5 ans de prison.
 
et eventuellement en peine complémentaire :
- Suspension de 5 ans du permis de conduire
- Annulation du permis de conduire avec interdiction d'en délivrer un nouveau pendant 5 ans au plus
 
Et bien sur quoi qu'il arrive 6 points en moins sur le permis

Les circonstances que tu décris permettent difficilement de se faire une idée sur la faute de chacun.
En section courante sans danger particulier, rouler à la vitesse limite est en principe acceptable mais ce n'est pas évident à dire comme ça sans connaitre le coin. Si elle était déjà sortie de chez elle depuis plusieurs secondes (ou visible depuis plusieurs  secondes), il est évident qu'une voiture arrivant (à 50 km/h donc si en ville ?) doit ralentir avant de la dépasser en respectant une marge (1 m en agglo, 1,50 m en campagne). Si elle sortait de son garage et était donc quasiment de profil par rapport à la voiture juste avant le choc, alors elle aurait peut-être dû attendre avant de se lancer.
Les forces de l'ordre auront fait un dessin précis de la scène avec la distance et la position de la dame par rapport à son domicile au moment du choc : ces éléments, avec la place à laquelle était ton mari au moment du choc, l'importance de "l'écart" fait par la dame, la vitesse de la voiture, etc... joueront un rôle dans l'opinion que la justice se fera des responsabilités de chacun.
C'est vraiment difficile d'apprécier tout cela avec les éléments que tu nous donnes !
Je vous souhaite à tous deux un grand courage et j'adresse une pensée pour la dame et sa famille...

Quels que soient les responsabilités il sera poursuivi pour homicide involontaire ...

C'est sûr, mais le résultat de ces poursuites est bel et bien difficile à prévoir.

Merci a tous pour ces informations et votre aide il est vrai que mon mari est tellement angoissé que je n'arrive pas a savoir tout en meme temps meme la gendarmerie ne nous donne pas d'infos .  
Mon mari devait etre convoqué dans le mois qui  suivait l'accident et pour l'instant on attends et je crois que c'estça le plus dur .  
Cela va prendre du temps mais on aimerait tellemnt etre fixé afin de commencer à faire le deuil de tout cela et avancer avec ..........pas facile tous les jours  
 
A t on un moyen de contacter RAZOR sur le site ?  
 
Merci  

Au niveau des peines deja il aura 6 points en moins ... Après beaucoup de facteur jouent en sa faveur. pas de vitesse excessive , pas d'alcool , pas de délit de fuite,  
 
S'il a pas d'antécédent je ne pense pas qu'il aura de prison ferme

Exact, car faire un écart instantané, de 1m, en vélo, c'est la chute assurée. Cette inter-distance n'a pas dû être respectée, d'où ce drame.

 
On remercie Murmundamus, qui doit être à ses heures perdues procureur de la République, puisque manifestement il a sur ce forum l'opportunité des poursuites.
 
Ce qui est certain, c'est qu'il y a une procédure accident, vu qu'il s'agit d'un accident de voie publique mortel, établie par la police ou gendarmerie. Quelles seront ses conclusions, nul ne peut ici le dire, certainement pas ce brave mumundamus.
Et ce sont sur ces conclusions que le procureur se basera pour envisager des poursuites, sachant que vu qu'il n'y a pas dépôt de plainte il n'y sera pas forcément enclin.
 
Il faut arrêter de raconter n'importe quoi, n'importe qui peut être impliqué dans un accident mortel, ce n'est pas un fait rare et ce n'est pas forcement du fait d'une faute pénale. Un gamin qui sort d'entre deux voitures et qui déboule sur la route, ça arrive. Un cycliste se frayant son chemin dans l'angle mort d'un super poids-lourd, ça arrive. Un cycliste qui s'engage sur la chaussée et s'éclate littéralement sur un véhicule qui entreprenait de le dépasser régulièrement (cf R414-4 du code de la route « V. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal »), ça arrive.
 
Tous les accidents mortels n'entraînent pas de poursuites pénales. Et les condamnations à une peine d'emprisonnement ferme sont rares.
 

 
Il s’agit donc d'un homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (L232-1, L232-3 du Code de la Route 221-6, 221-8, 221-10 du Code Pénal).
Il aura 6 points en moins sur son permis et une suspension de permis, ça c’est inévitable. Il risque une peine d'emprisonnement, mais si aucune circonstance aggravante n’est retenue comme tu le dis (pas d’alcool, pas de stup, pas de délit de fuite, pas d’excès de vitesse, etc..), cette peine sera assortie d’un sursis.
Ca c'est pour l'infraction proprement dite, c.à.d le délit pénal, concernant le délit civil mis en mouvement avec la constitution de partie civile de la famille de la victime, c'est ton assurance qui se chargera de réparer le préjudice subis (action en dommage et intérêts), toujours dans l’hypothèse que ton mari n’avait pas consommé d’alcool ni de produits stupéfiants, dans le cas contraire c’est à lui de supporter l’action civile.

Il intervient pas mal sur les topics (il est souvent sur "Contester un PV...", ce qui est sa spécialité : dès que tu l'as trouvé, tu peux lui envoyer un message personnel (en haut d'un de ses posts, cliquer sur le symbole orange à côté de l'étoile jaune) et lui donner les coordonnées de ton topic ou lui réexpliquer.
Bon courage !
 
EDIT : son vrai nom est razor2

 
Merci de relire les articles du code pénal que vous citez.  
 
Selon le code pénal dans son article 121-3, l'intention coupable est requise pour entrer en voie de condamnation.  En matière d'infractions dites involontaires, démonstration doit être faite qu'existait l'intention coupable de, sans chercher le résultat dommageable, n'avoir pas pris toutes les précautions pour en éviter la réalisation. Il doit s'agit d'une défaillance par rapport à une norme de conduite (dans le cas de la faute d'imprudence - la faute de mise en danger délibérée, elle, impose la démonstration que le concerné a adopte consciemment un comportement présentant un danger pour autrui).
 
L'infraction d'homicide involontaire n'est pas constituée par le simple fait d'être impliqué dans la mort d'autrui. Il faut l'avoir causée par une erreur qu'on a très indiscutablement commise, par un comportement hors-norme :
Article 221-6-1 du code pénal Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 1 JORF 13 juin 2003 « Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende ».
 
 

 
 
Quelle infraction retiendrais-tu alors pour ce genre d'accident ?
Vas-y j'attends !

Lakeshard a raison. Mais dans ce genre de situation, la justice a  tendance a "approfondir" sa réflexion afin de trouver le manquement qu'aurait pu commettre l'automobiliste et qui aurait été à l'origine de l'accident mortel. Dans le cas présent, j'ai bien peur que votre mari se voit en effet reproché de n'avoir pas assez laissé d'espace avec la mamie au moment de la dépasser..Lui affirme qu'elle a fait un écart, mais y a t'il des témoins qui abondent dans son sens? Car sinon, la mamie ne pouvant plus se défendre pour éventuellement reconnaître cet écart ou le contester, il y a fort à parier, vu l'issue de l'accident, que votre mari soit en effet poursuivi pour homicide involontaire, avec les risques encourrus qui ont été exposés plus haut.

bonjour,
 
je ne peut que vous apporter mon temoignage:
 
ma fille a eu un accident de voiture qui a causer le deces d'un motard
 
le tribunal a été tres clément, 150 € d'amende
1 ans de prison avec sursit valable pour 5 ans
supression du permis avec interdiction de le repasser pendant un an.
 
je vous souhaite bon courrage.
 
ne pas hésiter a vous faire suivre par un psy et a faire tète basse devant le tribunal et la famille de la défunte
 
ici le lien vers la discution au moment des faits sur un autre forum: http://www.aujardin.org/rubant-noi [...] 74960.html
 
cordialement

 
Imprudence, l'inattention, la négligence,..., seul le Président du tribunal a l'autorité requise pour juger les faits, il est cependant intéressant de rappeler que le fait qu'un véhicule sorte d'une file de façon intempestive est un événement prévisible que tout conducteur doit pouvoir anticiper [Jurisprudence Crim. du 28 janv 98 que tu peux retrouver en intégralité dans la gazette du palais 1998, 1ere chron, crim 70]

 
Bonsoir,
 
Faut-il encore en avoir le temps. Même à 50 km/h, si quelqu'un se jette sous mes roues 2 m devant moi, même avec la meilleure volonté du monde et des réflexes affinés, je peux pas faire grand chose.
 
 
je profite de l'occasion pour poser une question aux juristes de passage.
 
Lorsqu'un accident se produit entre un automobiliste et un piéton/un vélo et que l'automobiliste ne peut absolument rien faire pour l'éviter (genre je roule à 50 en ville et un piéton surgit entre 2 voitures 3 m devant, je freine tout de suite, mais je le percute quand même, ou bien un vélo qui grille un feu rouge alors que je passe au vert) et qu'il y a mort d'homme (le piéton/le vélo), le conducteur est-il considéré comme responsable pénalement ou pas ?
 
Je comprends tout à fait que l'assurance du conducteur prenne en charges les divers frais, compensations financières, l'assurance, c'est fait pour ça, mais doit-il aussi subir une éventuelle annulation de permis, une peine, alors que l'accident n'est pas la conséquence d'une quelconque faute de sa part mais de celui qui est mort ?
 
J'ai souvenir d'avoir entendu à la radio le cas d'une personne qui avait été condamné au tribunal parce qu'il avait renversé un piéton qui traversait de nuit une route pour automobile à 110 dans une zone non éclairée. D'après le journaliste, l'examen des faits prouvait qu'il ne pouvait pas l'éviter mais il a quand même été condamné, ce que j'avais trouvé illogique à l'époque.

Bonjour à tous  
 
a ce que je lis , tout va dependre du juge et de comment seront interpretés les faits de plus en ce quiconerne les temoins il y avait beaucoup  de vitures .Personnes n'a eu le reflexe de s'arreter meme ceux qui était derriere la voiture de mon mari . La police acherche des temoins .Personne ......
 
Je voulais avoir si vous connaissiez des associations d'aides pour etre suivi je ne trouve rien sur la region de bordeaux Oh la la que de tristesse , comme quoi la vie ne tient qu'a un fil ...........
je me pose pleins de questions par exemple les assurances, le travail....
 
en tous cas je me rends compte que tant qu'on ne sera pas passé devant le tribunal , cela restera incertain sur le reste de notre vie