HELP -------------------------------------:jap:  
 
Mon ami a eu un accident de voiture sous emprise d’alcool ce vendredi à 4h55 du matin.  
 
Cet accident n’a causé aucun dommage corporels, seulement dommage matériel : il est rentré dans un camping et à détruit un petit muret de 1m de hauteur.  
 
La police l’a emmenée.  
 
Ils l’ont fait soufflé 3 fois, espacés de 30 minutes, l’appareil a affiché 3 fois zéro.  
 
La quatrième fois, vers 8h00, l’appareil a affiché à 0,53mg.  
 
Sur l'avis de rétention du permis de conduire, la police a noté le taux et coché la case « état d’alcoolisme manifeste « mais n’a pas coché la case conduite sous état d’ivresse.  
Nous avons toutefois remarqué que aucun relevé " Mesure par éthylomètre" a été prise, ni date ni heure.  
 
Il a par contre signé un papier «  comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité».  
 
Les dommages au camping ont été réparé et le propriétaire a accepté d'écrire une lettre pour refuser de se porter partie civile.  
 
Maintenant il souhaite que nous retournions au commissariat pour lui redonner son permis et signer un autre papier  et rendre par la même occasion le permis à la préfecture. Ils ont appelé pour modifier la mention "PROCEDURE PENALE" OU "JUDICIAIRE"????? en PROCEDURE DE DROIT COMMUN"  
 
C'est normal?????????? Celà veut dire quoi??????  
 
 
 
Est-ce normal ou y a-t-il vice de procédure ?  
 
Merci de répondre rapidement car on perd l'assurance de la voiture, le permis........ et nous devons trouver un avocat pour l'audience dans 4 semaines.  
 
Merci à tous    

Alors trés simple l'alcool met environ 1h a monté en taux dans le sang.Donc il font plusieurs mesure.Donc le taux de 0,53 est effectif.
Ton copain même si le proprio du camping ne se porte pas partie civile va passer devant un tribunal,perdre son permis pendant environ 6 mois et peut être prison avec sursis.
 
Por le reste il devra suivre une visite médicale.
Ensuite maintenant plus perso trouve tu normal de sortir avec un CON pareil?Ne devrais tu pas allez chercher ailleur des gars bien y' a de partout.

 
Il a soufflé dans l'éthylomètre qui ne pas mesure le taux d'alcool dans le sang il me semble non?

Oui certe mais le taux définitif d'alcool n'est til pas atteint une heure aprés la fin de la consommation?
 
Aprés peut être mais que je sache si les plociers sentent le bon vin ou la vodka dans une voiture qui font souffler que c'est negatif je vois pas ce qui les empeche de refaire souffler non?
 
Nocbr un peu d'aide serait la bienvenue.

Dans tous les cas de figure, la mesure du taux n'est pas nécessaire pour réprimer l'alcool au volant.
 
Il existe deux infractions prévues la loi : la conduite en état d'ivresse (CEI) et la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (CEEA). La première sera démontrée par le comportement du conducteur (répondant aux critères de l'ivresse publique manifeste : propos incohérents, yeux vitreux, mouvements hésitants, haleine imprégnée d'alcool, etc), la seconde le sera pas une vérification à l'ethylomètre.
 
Bref, même si le taux n'a pu être mesuré au moment de l'interpellation, la procédure de CEI peut très bien être employée, faisant que le taux mesure reste indifférent.
 
Pour le reste, lorsqu'on commet une infraction pénale, la conséquence est la mise en mouvement de ce qu'on appelle l'action publique : la société se charge de réprimer ceux qui lui nuisent en violant la loi pénale. A celle-ci, lorsqu'existe une victime identifiée lesée par l'infraction pénale commise, peut se greffer une action civile.
Lorsque la victime retire la plainte qu'elle a déposée, cela éteint l'action civile. Mais l'action pénale reste en mouvement tant que le procureur de la République le désire.
Evidemment, souvent, le procureur de la République classe la procédure sans suite lorsqu'il n'existe plus de plaignant : il y a bien assez de dossier avec des plaignants qui demandent gain de cause. Mais rien ne l'y contraint, et pour un délit lié à une conduite en état d'ivresse, vu que la sécurité routière est une priorité nationale, ce n'est pas certain du tout.