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 Sujet :

Help ! Permis perdu, puis retrouvé ... Histoire de fou

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n°14988040
bigfoot94   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-07-2008 Ã  01:59:10  answer
 

Bonsoir tout le monde,
 
Suite à l’invalidation de mon permis de conduire en Juillet 2005, pour défaut de points, j’ai tenté au près des tribunaux compétent une démarche pour en récupérer quelques un.
 
Entre tant, j’ai repassé officiellement mon permis de conduire, que j’ai eu en novembre 2006.
Depuis donc Novembre 2006, j’ai donc un permis probatoire de 6 points.
 
Ces derniers jours, j’ai reçu, un jugement du tribunal administratif que j’avais saisie, qui annule la décision du ministre de l’intérieur de juillet 2005, concernant l’invalidité de mon permis de conduire, en me restituant 2 points sur mon permis, qui le rend donc positif.
 
Je me retrouve donc avec un permis possédant moins de point (2 points) que mon nouveau permis probatoire (6 points).
 
Seulement, normalement, au bout de 3 ans, sans infraction nécessitant le retrait de point, on récupère l’intégralité des 12 point du permis de conduire.
 
Et vue que depuis 2005 je ne conduis plus, car je n’ai plus de permis, j’ai du récupéré mes 12 points.
 
Sur le site du ministère, lorsque je consulte mon solde de points, il mentionne tjrs que je suis en permis probatoire…
 
Quelqu’un a-t-il eu une expérience similaire ? Vers qui dois je me retourner pour savoir quel est mon permis valide ?
 
D’avance merci pour votre retour.

mood
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Posté le 15-07-2008 Ã  01:59:10  profilanswer
 

n°14988043
Kolibri2   profil
Bannie mais fière!
Profil : Routard
Avatar
Posté le 15-07-2008 Ã  02:11:06  answer
 

Waouh..... effectivement c'est une histoire de fou....
 
Je te souhaite bon courage pour batailler avec l'administration maintenant.... :/


---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  
 
[:argh69:10]
n°14988044
fan20hdi90   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-07-2008 Ã  03:11:28  answer
 

La vache!!  :ange:


---------------
Golf V GTI DSG : http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] w=0&nojs=0
n°14988055
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?©
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-07-2008 Ã  07:34:13  answer
 

Connaissant l'administration au niveau des permis de conduire, ça ne m'étonnerait pas que ton permis "valide" soit le dernier obtenu (tu sais celui avec seulement 6 points...)
Bon courage, tiens nous au courant!


---------------
Irresponsables au volant, responsables pour la vie...
http://www.youtube.com/watch?v=E51 [...] re=related
On dit que ce sont toujours les meilleurs qui partent les premiers...
... je suis content de ne pas être le meilleur conducteur du monde!
n°14988166
spirit59   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 15-07-2008 Ã  14:19:06  answer
 

Histoire avec erreurs des 2 cotés : administration et toi.
 
Mais comme tu es un particulier et que l'administration c'est l'Etat, m'est d'avis que tu vas pas réussir à récupérer tes 12points.
 
M'enfin, tentes, on ne sait jamais (par où commencer dans ce cas là ?).
 
Tu aurais pu attendre la déçision du tribunal...ton avocat ne t'a pas conseillé d'attendre ?


---------------
Possesseur d'une belle 650svs :sol:
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 
n°14988263
alanan07   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 15-07-2008 Ã  17:06:33  answer
 

Tu devrais récupérer 12 points : l'annulation de l'invalidation de ton permis te remet dans la même situation que si ton permis n'avais jamais été invalidé.
De plus, pour peu que tu aies subi un réel préjudice (impossibilité d'exercer ton métier par exemple) à cause de ton permis illégalement invalidé, tu peux réclamer des dommages-intérêts !
Je crois que tu devrais voir un avocat spécialisé si tu es dans ce cas.


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