bonjour à tous
voila je vous explique ce qui m'arrive.
En 2005 j'ai fais un refus d'obtempérer. J'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis, 300 euros d'amende et 3 mois de prison avec sursis.
Et puis hier donc le 12/07/08 comme un imbécile que je suis, j'ai doublé une voiture sur une grande ligne droite limitée à 90 km/h et je pense que je me suis fais prendre à la jumelle entre 150 et 160 km/h. Je ne me suis pas fais arrêté.
Voila mes questions :
la voiture était perpendiculaire à la route et  avancée de 30 metres dans un champs, la route est bordée d'un nombre important d'arbres, ont ils pu me prendre de cette façon.
2°) question est ce que cette infraction peut etre considérée comme récidive de la première.
Merci d'avance pour vos réponses

as tu vu les agents qui t'ont fait signe de t'arrêter? si c'est le cas et que tu ne te sois pas arrêté  il y a des chances pour que le refus d'obtempérer soit retenu

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

 
Si ils étaient là avec leurs jumelles, ce n'était probablement pas pour contrôler la vitesse des tracteurs dans le champ...

non il était ou ils étaient dans la voiture. Je suis repassé 5 minutes après pour voir si réèlement il prenait aux jumelles mais il était en train d'intaller un radar sur le trépieds. Celui avec des gros globes.

Vous n'avez sans doute pas été contrôlé, et de toute façon, ce ne sera pas un délit de grande vitesse en récidive si vous n'avez pas commis la même infraction dans les 3 ans passés...

 
tu t'en tires dans ce cas pour une grosse frayeur  

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

meme si ma première infraction etait en aout 2005
et est ce que se sont des infrations de meme catégorie?
Merci pour votre réponse car je suis dans un salle état depuis hier.
Je n'ai pas dormis de la nuit
si je passe à travers vous pouvez me croire que l'on va m'appeler la sécurité routière

 
Oui:
 
"Article 132-11 du Code Pénal
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3000 euros.
 
 
Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine."
 
La seule chose que vous auriez risqué, si l'autre infraction avait moins d'un an, c'est une amende plus élevée..
Pour le reste, votre excès de vitesse n'est pas un délit...donc pas de problème sur les risques encourrus du moins en dehors des sanctions prévues pour un tel excès de vitesse...  
 

En matière de délit routier, pour qu'il y ait récidive il faut que ce soit exactement le même délit car en police judiciaire, il y a des familles d'infraction permettant de relever la récidive ( abus de confiance=escroquerie=vol)

(Même une contravention au stationnement est de l'ordre de la police judiciaire. La police judiciaire, c'est l'activité de police impliquant des suites judiciaires, bref, tout ce qui implique la rédaction d'un procès-verbal, c'est à dire beaucoup de choses)

Les principes de la récidive se différencient selon la gravité des infractions, et non selon leur domaine d'application.

De fait, aucune distinction n'est faite pour les délits routiers par rapport aux autres délits. La récidive délictueuse (dite spéciale et temporaire) est définie par l'art 131-10 du Code pénal qui dispose que la peine d'emprisonnement et d'amende encourue est doublée si une personne commet, après une condamnation prononcée pour un délit, dans les 5 ans suivant l'expiration ou la prescription de la précédente peine, un même délit ou un délit qui lui est assimilé.

C'est le législateur qui prend le parti d'assimiler des infractions pour prévenir de manière plus ferme leur récidive, et ceci sans aucune limitation quant au genre de délit (moeurs, crapuleux/astucieux, routier, etc).

Ainsi, comme vous l'avez dit, le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. C'est aussi le cas des délits d'agressions sexuelles et d'atteintes sexuelles qui sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. De la même manière, les délits de violences volontaires aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Mais il y a aussi des délits routiers qui sont assimilés au au regard de la récidive. Ainsi, les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction (art 132-16-2 al1 du Code pénal).
AUssi, les délits prévus par les articles L. 221-2 (défaut de PC), L. 234-1 (CEEA), L. 235-1 (conduite sous l'empire de stups) et L. 413-1 (grand excès de vitesse) du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive (art 132-16-2 al2 du Code pénal).

Dans le cas de supernay, la récidive ne peut, en effet, pas être retenue, vu qu'il n'a pas commis de nouveau refus d'obtempérer, or cette infraction n'est pas assimilable à d'autres. Mais il ne faudrait pas se méprendre et penser que le droit pénal routier diffère du droit pénal plus général.

c'est pas la meme infraction, donc pas de réçidive

 
Ah d'accord, la récidive c'était mon sujet au stage de révision OPJ    (17/20), donc merci pour ces rappels et pour avoir répondu à notre ami forumeur. Au lieu de sortir des textes de loi assez lourds, il faut rester basique et général dans tes explications.
 
Au fait tu peux me donner les conditions d'application de la récidive?
Les caractéristiques du 1 er terme?

 
Il me semblait important de rappeler que le droit pénal routier n'est pas extraordinaire, il répond aux mêmes règles que le droit pénal commun au regard de la récidive (avec comme particularité que le droit routier est principalement contraventionnel).
 
Et il me semblait important de préciser que certaines infractions routières sont assimilées au regard de la récidive. Ainsi, une personne condamnée pour avoir roulé en état d'ébriété sera considérée comme récidiviste s'il commet un grand excès de vitesse, comme je l'ai exposé ci-dessus.
 
(perso, je trouve le droit pénal, au contraire du civil, très limpide et logique)
 

 
C'est un quizz ?

donc la lakeshard expliqué moi bien je suis récidiviste ou pas?

 
Non.  
 
Vous n'êtes pas en récidive, sauf si vous avez été condamné ces 5 dernières années (or vous ne l'avez pas mentionné) pour un défaut de permis, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique/stupéfiants, un autre grand excès de vitesse, ou un homicide/atteine involontaire à l'intégrité d'autrui.