inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Amende majorée sur un véhicule avec carte grise erronée

Bas de page 
n°14986878
rcaamer   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-07-2008 à 19:09:29  answer
 
Publicité

Bonjour,
 
Je viens de recevoir une amende majorée de 375 € .
Explications :
 
- Je me suis fait flashé en Octobre 2007  
- J'ai vendu cette voiture en Janvier ; à la vente je me suis rendu compte que l'adresse de ma carte grise était erronée ( mauvais code postal et mauvaise ville)
- En téléphonant à la préfecture , la Gentille dame ... m'a dit de ne pas la changer juste avant de la vendre (certificat de cession avec mauvais code postal et mauvaise ville )
- Aujourd'hui il m'ont quand même retrouvé à ma vraie adresse , j'ai donc reçu une amende majorée de 375 € .  
 
Que faire ?
- Tenter ma chance , envoyer ma carte grise actuelle en payant 135 € (mais il y'a des chances que l'on me demane le certificat de cession !?)  
- Envoyer le "certificat de cession erroné " pour payer l'amende minorée de 135 € (je risque quoi si ils se rendent compte qu'il le certificat est erroné)
- Tout payer ?
 
Merci d'avance .

n°14986903
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 11-07-2008 à 19:34:57  answer
 

Le 11-07-2008 à 19:09:29, rcaamer a écrit :

Bonjour,
 
Je viens de recevoir une amende majorée de 375 € .
Explications :
 
- Je me suis fait flashé en Octobre 2007  
- J'ai vendu cette voiture en Janvier ; à la vente je me suis rendu compte que l'adresse de ma carte grise était erronée ( mauvais code postal et mauvaise ville)
- En téléphonant à la préfecture , la Gentille dame ... m'a dit de ne pas la changer juste avant de la vendre (certificat de cession avec mauvais code postal et mauvaise ville )
- Aujourd'hui il m'ont quand même retrouvé à ma vraie adresse , j'ai donc reçu une amende majorée de 375 € .  
 
Que faire ?
- Tenter ma chance , envoyer ma carte grise actuelle en payant 135 € (mais il y'a des chances que l'on me demane le certificat de cession !?)  
- Envoyer le "certificat de cession erroné " pour payer l'amende minorée de 135 € (je risque quoi si ils se rendent compte qu'il le certificat est erroné)
- Tout payer ?
 
Merci d'avance .


 
Vous envoyez une LRAR à l'attention de l'OMP à l'adresse indiquée sur l'avis d'amende majorée, en lui expliquant la situation, et en lui demandant la possibilité de payer l'amende forfaitaire de 135 euros. Vous lui joignez l'original de cette amende en en gardant une copie et vous attendez sa réponse... ;)  

n°14986905
rcaamer   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-07-2008 à 19:38:48  answer
 

Je n'ai jamais reçu l'avis de contravation initial , c'est une lettre de rappel .
 
La contravention et les autres rappels ont du arriver à la fausse adresse de la CG (donc retours) .
 
C'est bien moi qui suit en tort... ;(

mood
Publicité
Posté le 11-07-2008 à 19:38:48  profilanswer
 

n°14986940
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 11-07-2008 à 20:35:41  answer
 

Le 11-07-2008 à 19:38:48, rcaamer a écrit :

Je n'ai jamais reçu l'avis de contravation initial , c'est une lettre de rappel .
 
La contravention et les autres rappels ont du arriver à la fausse adresse de la CG (donc retours) .
 
C'est bien moi qui suit en tort... ;(


 
Non, c'est l'amende forfaitaire majorée, et mon conseil vaut toujours... ;)  
 
 

n°14987765
olif33   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-07-2008 à 12:56:56  answer
 

Bonjours ,
ma femme c'est fait flashé mais n'a jamais reçu d'amende.
Petite surprise 8 mois plus tard , car la carte grise était à la mauvaise adresse , lettre d'huissier avant intervention plus musclé demandant de payé 476 euros ( amende + 8 mois de majoration + recherche d'huissier) alors que nous n'avions jamais reçu d'autre lettre avant.
La gendarmerie nous à dit qu'il n'y avait rien à faire que c'était notre faute.
Appel au service des radars , explication de l'histoire , il nous on dit de faire un courrier avec accusé de reception avec chèque de l'amende ( 90euros ) + amende pour non changement de carte grise (45 euros ) + justificatif de changement de carte grise à la bonne adresse.
 
Résultat des courses : 135 euros d'amende + un chèque de 20 euros à réglé a l'huissier pour abandon de poursuite + 7 Euros de recommandé : c'est déjà beaucoup mieux :-p
 
Bon courage pour votre problème mais souvent il existe des solutions que l'administration malheureusement se cache bien de fournir !

n°14987772
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-07-2008 à 13:21:06  answer
 

Le 14-07-2008 à 12:56:56, olif33 a écrit :

Bonjours ,
ma femme c'est fait flashé mais n'a jamais reçu d'amende.
Petite surprise 8 mois plus tard , car la carte grise était à la mauvaise adresse , lettre d'huissier avant intervention plus musclé demandant de payé 476 euros ( amende + 8 mois de majoration + recherche d'huissier) alors que nous n'avions jamais reçu d'autre lettre avant.
La gendarmerie nous à dit qu'il n'y avait rien à faire que c'était notre faute.
Appel au service des radars , explication de l'histoire , il nous on dit de faire un courrier avec accusé de reception avec chèque de l'amende ( 90euros ) + amende pour non changement de carte grise (45 euros ) + justificatif de changement de carte grise à la bonne adresse.
 
Résultat des courses : 135 euros d'amende + un chèque de 20 euros à réglé a l'huissier pour abandon de poursuite + 7 Euros de recommandé : c'est déjà beaucoup mieux :-p
 
Bon courage pour votre problème mais souvent il existe des solutions que l'administration malheureusement se cache bien de fournir !


 
La bonne blague! :lol: Vous n'aviez bien sur pas un centime à verser à l'huissier, vous vous êtes fait entuber de 20 euros... ;)  

mood
Publicité
Posté le 14-07-2008 à 13:21:06  profilanswer
 

n°14987781
olif33   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-07-2008 à 14:05:44  answer
 

Rebonjours ,
 
Apparement nous n'aurrions pas du payer les 20 euros si j'ai bien compris, le problème c'est que l'on a eu l'huissier ( le secrétaire) au téléphone qui nous a répondu que c'était pas son problème que l'on se soit arrangé avec le service des amendes et que eux avez eu des frais de recherche ( je vois pas lesqu'elle on n'était pas caché !) , de dossier et n'abandonnerai la poursuite qu'une fois payé cette sommes forfaitaire de 20 euros!
 
Dommage pour les 20 euros mais quant on sait pas quoi faire et que l'on reçois une lettre d'huissier avant saisi on fait pas les malins et on paye !
 
Au moins maintenant la communauté Forum Auto sera qu'il ne faut pas payer l'huissier.
 
Merci à toi Razor2 pour tes conseils toujours aussi rapide et précis .

n°14987783
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-07-2008 à 14:16:12  answer
 

Le 14-07-2008 à 14:05:44, olif33 a écrit :

Rebonjours ,
 
Apparement nous n'aurrions pas du payer les 20 euros si j'ai bien compris, le problème c'est que l'on a eu l'huissier ( le secrétaire) au téléphone qui nous a répondu que c'était pas son problème que l'on se soit arrangé avec le service des amendes et que eux avez eu des frais de recherche ( je vois pas lesqu'elle on n'était pas caché !) , de dossier et n'abandonnerai la poursuite qu'une fois payé cette sommes forfaitaire de 20 euros!
 
Dommage pour les 20 euros mais quant on sait pas quoi faire et que l'on reçois une lettre d'huissier avant saisi on fait pas les malins et on paye !
 
Au moins maintenant la communauté Forum Auto sera qu'il ne faut pas payer l'huissier.
 
Merci à toi Razor2 pour tes conseils toujours aussi rapide et précis .


 
Dans ce genre de situation, il faut savoir que l'huissier est mandaté dans le cadre d'une transaction "à l'amiable" par le Trésor Public. Il n'a aucun pouvoir coércitif, et la "joue" au bluff en quelque sorte pour tenter de vous faire payer ET l'amende majorée due au Trésor, ET ses frais persos... ;)  
En envoyant les pièces nécessaires à l'OMP par le biais du centre verbalisateur, vous avez conduit l'officier du ministère public à suspendre le titre exécutoire qu'il avait émis à l'attention du Trésor Public chargé de recouvrer l'amende. Ainsi, l'Huissier n'avait rien à vous réclamer et vous n'aviez rien à lui verser. ;)  

n°14987785
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-07-2008 à 14:17:25  answer
 

Je conseille toujours de court-circuiter l'Huissier et de passer soit par le Trésor Public directement pour traiter d'un échelonnement du paiement voir d'une remise gracieuse, totale ou partielle puisque depuis quelque temps celà relève de leur compétence, ou de traiter avec l'OMP émetteur du titre exécutoire... ;)

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Le délai de paiement d'un amende 4 bis tient-il compte des jours fériéFlashé le jour de la vente de mon véhicule
Vol d'objet dans véhicule sans effractionpeut on croire que je telephonais et envoyer une amende par courrier?
Immobilisation véhiculeAmende pour avoir téléphoné au volant
Erreur carte grise et amendesPayer amende combinée avec retrait de 1 point sur permis du conjoint
amende majorée car autre conducteur 
Plus de sujets relatifs à : Amende majorée sur un véhicule avec carte grise erronée