Bonjour à tous, je cherche une info depuis un moment déja que j'ai énormément de mal à trouver. J'ai été controlé positif et au dessus de 0,8g/L au volant d'un scooter 50cm3. Après une nuit en dégrisement, La police m'a suspendu mon permis de conduire pour 6 mois ainsi qu'un retrait de 6 points et une amende qui me sera communiquée par le tribunal dans le futur.
 
Je vois que sur le forum, beaucoup de personnes disent qu'il n'est pas autorisé de suspendre ou de retirer des points à un permis si l'on conduisait un scooter 50cm3 qui ne necessite pas l'usage de permis de conduire.
 
Cependant, afin éventuellement d'entamer une procédure, je n'arrive pas à trouver la source officielle de cette info, ni sur le code de la route, ni sur des sites tel que celui de la préfecture de police. Les articles parlent de conduite en etat d'ivresse pour des vehicules en général... Est ce applicable au cas des 50cm3?
 
Merci d'avance pour vos réponses!!
 
Benjamin

Je croyais qu'on pouvait se faire retirer son permis, meme en cas d'ibrieté à pied sur la voie public moi. donc en 103 mvl ...

Donne nous les détails de ce qui t'est arrivé car là y'a un truc bizarre...

Aucun point ne t'a été retiré, car ils ne le sont que suite au jugement qui n'a pas encore eu lieu, et aucun point ne te sera retiré suite à cette infraction.  
Par contre, tu peux te voir suspendre ton permis de conduire au titre des peines complémentaires. Mais celà relève d'une décision de justice et non de la préfecture et encore moins bien sur des agents des forces de l'ordre... Donc dites nous en plus sur ce qu'il s'est passé!
 

La suspension administrative (du ressort de la préfecture, faisant suite à la rétention administrative du ressort des forces de l'ordre) du permis est encourue pour toute conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique. Même à vélo.
 
Il n'y a rien de bizarre là dedans, cf. code de la route, partie législative, livre 2, titre 2, chapitre 4.

Bonjour, j'ai passé le permis poids lourd, y'a quelques temps, et nous sommes arrivé sur cette fameuse question.
Et normalement, arretez moi si je me trompe mais l'infraction sera condamnable avec le véhicule et le permis découlant de l'infraction.
 
En l'occurence tu roulais avec un scooter donc ils n'avaient aucunement le droit de t'enlever des points.
 
C'est un peu comme si tu roulais avec un vélo tu grille un feu rouge et qu'ils t'enlevent des points.
 
Bon maintenant, en tant que chauffeur il est vrai que si je me fais attraper pour alcoolémie ou autre avec l'un de mes deux véhicules PL ou VL les points sont retirés sur le permis dans sa globalité.
 
Mais pour ton cas, c'est un scooter donc pas besoin de permis.
 
Cherche des infos si tu peux dans un cesr proche de chez toi qui pourrons certainement te sortir un texte de loi sur ton problême et vois aussi avec un avocat qui lui aussi sera te répondre mieux que nous
 
Bonne chance tout de meme (même si l'abus d'alcool au volant est dangereux).

Un gendarme ma confirmé qu'il pouvait enlevez des point sur le permi en cas d'infraction au code de la route que ce soit a pied , a vélo , a scooter ou tout autre véhicule  

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Ma s16 lucifer ---> http://www.forum-auto.com/les-club [...] 383261.htm
Les radars sont fait pour la prévention...... c'est pour ca qu'ils sont bien caché

Un gendarme ne créé pas les lois il fait seulement en sorte de les faire respecer et encore heureux qu'à pied ou à vélo scooter sincèrement je suis pas sur mais pour le reste encore heureux qu'ils n'ont pas le droit lol.
Tu peux lui dire au gendarme qui t'a dit çà de revoir un peu les textes de loi car là j'affirme à pied et à vélo ils n'ont pas le droit.
Qu'ils le font çà je suis d'accord c'est un fait, mais de là à ce qui te l'affirme je dis non.
Même un avocat sorti fraichement de l'école défendra çà dans une confiance certaine.
 
Mais j'aimerais bien sinon que des textes soient lisible j'ai vu sur un post plus haut qu'il y avait apparement un texte mais j'aimerais le lire.
 
Maintenant je dis pas non non plus car les lois changent tellement souvent mais à ma connaissance pour le moment c'est ainsi.
 

 
 
Avez-vous lu les commentaires qui précèdent le votre ? Je n'en ai pas l'impression.
 
Donc radotons,  
1) la suspension/annulation de permis est possible pour toute infraction au code de la route liée à l'alcoolémie, peu importe le véhicule conduit.
2) le retrait de point est une mesure administrative qui ne s'applique que pour les infractions au code de la route commises pendant la conduite d'un véhicule nécessitant le permis à point
 
Pas besoin de voir un avocat pour savoir cela, il suffit de lire le code de la route, notamment le chapitre dont j'ai déjà donné la référence.
 

 
Cf circulaire du 11 mars 2004 relative au permis à points:

A priori, l'utilisation d'un scooter 50 cm3 rentre dans ce cas de figure, étant donné qu'aucun permis de conduire n'est exigé
 
Source: http://www.lepermis.com/PAP/INTD0400031C.pdf

 
 
Merci!!!

 
Merci