bonjour,  
 
Je me suis fait contrôler positif dimanche matin...
Je me suis rendu au commissariat hier ou j'ai rempli les papiers et reçu ma convocation devant le délégué du procureur.
Et sur cette convocation est marqué qu'il est reproché à Mr xxx d'avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique à tel endroit à 16h59....
 
Or mon arrestation c'est produite à 8h, l'heure qui est marquée sur les autres documents...
 
Il y a t-il un vice de procédure???
 
Cordialement

 
Bonjour ...
 
La procédure n'est pas un vice...
Seul l'alcoolisme est un vice....
 
Cordialement ....
 
 
 
 
 
Humour hein ? pas taper !  

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Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860

Bonjour,
 
Non.
 
Cordialement...

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Parce que tu es deja fait le Dimanche matin ? Ou peut etre etait-ce un reste de la veille ?  
 
En tout cas, non, ce ne sera pas une raison pour faire annuler le PV .. A toi de casquer et de rendre 6 petits points !! Voila ce que ca fait de conduire sous l'emprise d'alcool, c'est pas faute d'en parler ..

à 8h00 du matin...
Je sais que ça aide pas, mais ça surprend quand même

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Ma 911
Ma GT Turbo AO
BAT Member

Déja du HS, ben vous n'avez pas trainé les gars.
 
Sinon, si la convocation est erronée, à mon avis cela pourra certainement seulement permettre de repousser l'audience pour autant que tu en fasse état devant le juge.
 
Ils te renverront alors une nouvelle convation corrigée cette fois ci.

Pas sur mais y'a peut etre moyen (c'est tellement c** la justice)
Renseigne toi auprés d'un avocat

 
Y a des choses qui n'attendent pas ... Hop ! Hop ! Hop ! ...

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Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860

 
Vous étes au taquet les gars, c'est bien .
 
Faites gaffe de pas vous refroidir pendant les vacances  

 
 
On se demande bien à quoi ?

Il est où le HS là ?

Seul le PV fait foi, pas la convocation, par contre si tu veux en parler au juge tu peux, mais ca fera que la secretaire se fera engueuler parcequ"elle sait pas lire un PV

Si l'horaire indiqué sur le procés verbal était erronée il y aurait eu vice de procedure, mais pour une erreur sur une convocation vous ne pourrez rien esperer de plus

J'aime les gens qui parlent de "vice de procédure", expression qui n'existe pas d'ailleurs pour les infractions au code de la route...
Quand on a été intercepté et que les papiers nous ont été remis en main propre, peu importe les erreurs matérielles du type, heure, modèle ou marque du véhicule, plaque d'immatriculation de celui ci, etc...La Cour de Cassation s'est déjà prononcé sur ces "erreurs matérielles" qui ne remettent pas en cause la validité de la contravention.

(Déterrage)