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 Sujet :

délais entre la suspension et l'annulation suite alcoolémie

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n°14984260
clement972   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-07-2008 à 14:18:37  answer
 

Bonjour à tous,
 
J'ai été controlé avec 0,84 g/l d'alcool dans le sang en Février (donc un délit).  
Etant encore en permis probatoire, je n 'ai que 6 points et une conduite en état d'ivresse équivaut à 6 points.  
Je sais donc que mon permis me sera retiré.
Pour l'instant, j ai eu une suspension de permis de 3 mois (donc finie en Mai) et je n'ai toujous pas eu de nouvelles de la justice concernant mon cas. Je sais que cela peut prendre plusieurs mois avant de passer en jugement, au cours duquel mon permis va être annulé.  
 
Je me demande juste si entre le moment de la fin de ma suspension et le jour ou je passerais en jugement, je pourrais récupérer mon permis "provisoirement" ?  
 
Légalement, il me reste encore des points mais le permis est encore à la prefecture, comment pourrais-je le récupérer ?
 
Merci de vos reponses.
 

mood
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Posté le 07-07-2008 à 14:18:37  profilanswer
 

n°14984275
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 07-07-2008 à 14:54:51  answer
 

Le 07-07-2008 à 14:18:37, clement972 a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'ai été controlé avec 0,84 g/l d'alcool dans le sang en Février (donc un délit).  
Etant encore en permis probatoire, je n 'ai que 6 points et une conduite en état d'ivresse équivaut à 6 points.  
Je sais donc que mon permis me sera retiré.
Pour l'instant, j ai eu une suspension de permis de 3 mois (donc finie en Mai) et je n'ai toujous pas eu de nouvelles de la justice concernant mon cas. Je sais que cela peut prendre plusieurs mois avant de passer en jugement, au cours duquel mon permis va être annulé.  
 
Je me demande juste si entre le moment de la fin de ma suspension et le jour ou je passerais en jugement, je pourrais récupérer mon permis "provisoirement" ?  
 
Légalement, il me reste encore des points mais le permis est encore à la prefecture, comment pourrais-je le récupérer ?
 
Merci de vos reponses.
 


 
Suite à la suspension préfectorale, vous pouvez récupérer votre permis, soit en vous rendant à la préfecture ou en leur demandant de vous l'envoyer, (le service auquel vous devez vous adressé vous est indiqué sur l'avis de rétention qui vous a été remis..)mis avant celà, vous devez effectuer une visite médicale qui est obligatoire...Ensuite vous serez jugé, et vous ressortirez avec votre permis de conduire. Vous pourrez conduire jusqu'à réception de la lettre 48SI vous informant de l'annulation de votre permis pour solde de points nul et de l'obligation de le ramener à la préfecture sous 10 jours...
 

n°14984278
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-07-2008 à 14:56:55  answer
 

Par contre, ce qui m'inquiète pour vous c'est que:
 
"Article R224-12 du CR
Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 31 JORF 8 juin 2006
L'examen médical prévu au I de l'article R. 221-13 est effectué avant l'expiration de la décision administrative de suspension du permis de conduire.
 
Dans le cas où, à la suite d'un examen médical, le préfet est appelé à prononcer la restriction de la validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire ou le changement de catégorie du titre, cette mesure est prononcée en application des articles R. 221-12 à R. 221-14 indépendamment de la décision judiciaire qui a pu ou pourra intervenir. Dans le cas où la décision judiciaire n'est pas encore intervenue, l'arrêté du préfet est communiqué sans délai au parquet."

n°14984301
clement972   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-07-2008 à 15:27:54  answer
 

Merci Razor2 ... mais les termes juridiques que vous utilisez dans le 2eme message ne me parlent guère...
 
Selon vous, si je me pointe a la prefecture avec mon avis de suspension et une visite médicale effectuée, ils me le rendront, meme provisoirement ?  
 
En ce qui concerne les visites médicales, il doit surement y avoir des medecins "agréés" pour ce type de visites ?
 
Autre question: est il possible d'engager toutes les procédures (délai de 6 mois avant représentation à l'examen de conduite, visites médicales, passage du code...) avant d'etre passé en jugement ?  
 
 
 

n°14984366
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-07-2008 à 17:28:55  answer
 

Le 07-07-2008 à 15:27:54, clement972 a écrit :

Merci Razor2 ... mais les termes juridiques que vous utilisez dans le 2eme message ne me parlent guère...
 
Selon vous, si je me pointe a la prefecture avec mon avis de suspension et une visite médicale effectuée, ils me le rendront, meme provisoirement ?  
 
En ce qui concerne les visites médicales, il doit surement y avoir des medecins "agréés" pour ce type de visites ?
 
Autre question: est il possible d'engager toutes les procédures (délai de 6 mois avant représentation à l'examen de conduite, visites médicales, passage du code...) avant d'etre passé en jugement ?  
 
 
 


 
Les textes prévoient que la visite médicale doit être passée pendant la période de suspension...or pour vous, la période est achevée depuis un moment :non: Vous auriez du vous préoccupez de celà...Téléphonez à la préfecture pour voir si vous pouvez récupérer votre permis en leur présentant une visite médicale dès que possible, vous verrez bien..mais normalement oui, vous récupérer votre permis entre la fin de votre suspension administrative et votre jugement. :jap:  
Pour ce qui est du permis, vous ne pourrez pas vous présenter aux épreuves avant la fin des 6 mois à compter de la remise de votre permis à la préfecture. Mais rien ne vous empêche d'engager les procédures avant, le code ne faisant pas partie des procédures puisqu'il fait partie de l'examen d'obtention du permis... :non:


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