Bonjour à tous,
 
Jeudi dernier, je suis allé à Vannes qui se trouve être près de l'arrivée de l'étape de Vendredi du Tour de France. M'étant garé sur une place gratuite devant un hôtel, j'ai eu la surprise Samedi dans la nuit de retrouver en lieu et place de ma voiture un énorme car jaune du Tour de France...
A ce moment, des panneaux indiquaient l'interdiction de stationner avec la mention "2 places réservées pour car".
Je suis donc allé voir la police où on m'a indiqué que ma voiture avait été placée en fourrière et que les panneaux avaient été placés Vendredi matin (jour où l'arrêté d'interdiction de stationnement à été établi).
J'ai récupéré ce matin ma voiture pour 87€ avec en sus une prune de 35€.    
Voilà les points qui me poussent à croire que je peux contester cette contravention :
- Lorsque je me suis garé, aucun panneau ne matérialisait l'interdiction de stationner ;
- Lorsque je me suis garé, l'arrêté d'interdiction de stationner n'existait pas encore ;
- Sur le PV il est coché "Sur l'emplacement réservé à Car", au lieu de "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée". En l'occurrence l'emplacement était réservé au car par destination et non par nature vu qu'il s'agit de places de stationnement pour véhicules légers ;
- La case pour la demande d'enlèvement n'a pas été cochée, mais je crois savoir que ce n'est pas obligatoire ;
- Et enfin et pas des moindres, la case "Lieu de la contravention" est vide. On ne sait donc pas où j'ai été verbalisé et donc si le stationnement était interdit ou pas.
 
Pensez-vous que je puisse faire annuler ce PV ?
Pensez-vous que par la suite je puisse obtenir remboursement des frais de fourrière ?
 
Merci !

 
Mouaih, ca peut se tenter, sans garantie aucune...Pour la procédure: Lettre RAR à l'attention de Mr l'Officier du Ministère Public, (adresse indiquée sur l'avis de contravention)en lui joignant l'original de l'avis de contravention (gardez en une copie)et en lui exposant vos arguments.
Vous lui demandez, conformément à l'article 530-1 du Code de Procédure Pénal, soit de classer sans suite votre contravention, soit de vous faire citer devant le Tribunal de Police devant lequel vous pourrez vous expliquer..

C'est du foutage de gueule quand même de faire passer les arrêtés et mettre les panneaux la veille de l'évènement... C'est des trucs qui sont planifiés depuis longtemps en plus, ils auraient largement pu prévenir une semaine avant.
 
J'espère que t'obtiendras gain de cause.

Merci pour vos avis. Je vais contester ce PV la semaine prochaine et je vous tiendrai au courant de ce que ça a donné.