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Art. R. 413-14-1 du Code de la route

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n°14983637
Aymeric_   profil
● Speed & Skid Addict ●
Profil : Apprenti
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Posté le 05-07-2008 à 20:47:12  answer
 

Citation :

Excès de vitesse supérieur ou égale à  50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée (art. R. 413-14-1 du Code de la route) => Amende de 1500 € et/ou suspension du permis pour 3 ans .


 
Si l'on est étranger mais sur le sol français cette loi est-elle valide pour nous ?
 
Merci d'avance


---------------
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Posté le 05-07-2008 à 20:47:12  profilanswer
 

n°14983642
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 05-07-2008 à 21:12:45  answer
 

Bien sur, la seule chose que vous éviterez ce sera le retrait de points... ;)

n°14983656
melig   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 05-07-2008 à 22:37:51  answer
 

Le 05-07-2008 à 20:47:12, Aymeric_ a écrit :

Citation :

Excès de vitesse supérieur ou égale à  50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée (art. R. 413-14-1 du Code de la route) => Amende de 1500 € et/ou suspension du permis pour 3 ans .


 
Si l'on est étranger mais sur le sol français cette loi est-elle valide pour nous ?
 
Merci d'avance


 
heureusement que les lois françaises ont autorité sur le sol français...

n°14984114
22   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 07-07-2008 à 09:02:05  answer
 

Le 05-07-2008 à 21:12:45, razor2 a écrit :

Bien sur, la seule chose que vous éviterez ce sera le retrait de points... ;)


Sauf s'il est résident français. Il devra échanger son permis contre un permis français et le points lui seront retirés :oui:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14984138
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-07-2008 à 10:27:46  answer
 

Le 07-07-2008 à 09:02:05, 22 a écrit :


Sauf s'il est résident français. Il devra échanger son permis contre un permis français et le points lui seront retirés :oui:


 
Tout à fait. :jap:  


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