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Accident moto / scooter

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n°14982286
Exevior   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-07-2008 à 22:47:06  answer
 
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Bonjour tout le monde
Motard, j'ai percuté un scooter derrière un feu rouge. J'arrivais vers 20 à l'heure, le feu est passé au vert, il a démarré et a tourné à gauche, tandis que je passais à sa gauche pour tourner aussi à gauche. Je n'avais pas vu son clignotant et pensait qu'il irait tout droit. Savez-vous qui est en tort ? Moi qui n'ai pas vu son clignotant ou lui qui a tourné alors qu'il aurait du me voir dans son rétroviseur ?  
Merci pour tout avis  
Ciao tous

n°14982302
MacIntoshM​an   profil
Modo anti-étoile : MP stp...
Profil : Vétéran
Posté le 02-07-2008 à 23:00:50  answer
 

En marche normale on doit être du côté le plus à droite de la route. Tu aurais dû te trouver DERRIERE lui et pas à côté. Pour moi tu es en tort à 100%, maintenant les assurances te donneront certainement un 50/50. A mon avis. Mais je peux me tromper.

n°14982304
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 02-07-2008 à 23:01:42  answer
 

c'est du 100% contre toi.  
 
il y a des dommages corporelles? vous avez signé un contrat?

mood
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Posté le 02-07-2008 à 23:01:42  profilanswer
 

n°14982306
MacIntoshM​an   profil
Modo anti-étoile : MP stp...
Profil : Vétéran
Posté le 02-07-2008 à 23:02:44  answer
 

Le 02-07-2008 à 23:01:42, melig a écrit :

c'est du 100% contre toi.  
 
il y a des dommages corporelles? vous avez signé un contrat?


 
Plutôt un constat...

n°14982307
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 02-07-2008 à 23:04:04  answer
 


 
 :lol:  
 
oui

n°14982308
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote addict
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Posté le 02-07-2008 à 23:04:35  answer
 


Ca dépend si par une coincidence extraordinaire il est tombé sur un bon fournisseur; lui qui avait ses stocks à sec...

mood
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Posté le 02-07-2008 à 23:04:35  profilanswer
 

n°14982315
Cralon   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 02-07-2008 à 23:18:24  answer
 

Le 02-07-2008 à 23:04:35, Dogone92 a écrit :


Ca dépend si par une coincidence extraordinaire il est tombé sur un bon fournisseur; lui qui avait ses stocks à sec...


 
 :lol:  :lol:  :lol:  :lol:


---------------
« Un autre conseil : ne buvez pas d'alcool au volant : vous pourriez en renverser ! » Coluche
n°14982320
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 02-07-2008 à 23:22:14  answer
 


 
je note qu'un constat à l'amiable est un contrat. On pourrait le qualifier de contrat synallagmatique à titre gratuit.

n°14982321
_Fly_   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 02-07-2008 à 23:22:41  answer
 

Le 02-07-2008 à 23:00:50, MacIntoshMan a écrit :

En marche normale on doit être du côté le plus à droite de la route. Tu aurais dû te trouver DERRIERE lui et pas à côté. Pour moi tu es en tort à 100%, maintenant les assurances te donneront certainement un 50/50. A mon avis. Mais je peux me tromper.


 
Ca dépend aussi dans quelle voie se trouve chaque véhicule

n°14982386
MacIntoshM​an   profil
Modo anti-étoile : MP stp...
Profil : Vétéran
Posté le 03-07-2008 à 09:42:07  answer
 

Le 02-07-2008 à 23:22:14, melig a écrit :

 

je note qu'un constat à l'amiable est un contrat. On pourrait le qualifier de contrat synallagmatique à titre gratuit.

 

Joli. J'ai dû chercher, je ne connaissais pas le terme.

 

Edit : cela dit, je ne suis pas sûr que ça convienne pour un constat à l'amiable, l'une des deux parties n'étant pas obligée de signer ledit constat.


Message édité par MacIntoshMan le 03-07-2008 à 09:43:40
n°14982400
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
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Posté le 03-07-2008 à 10:38:38  answer
 

Le 02-07-2008 à 23:22:14, melig a écrit :


 
je note qu'un constat à l'amiable est un contrat. On pourrait le qualifier de contrat synallagmatique à titre gratuit.


 
Un contrat, c'est quand deux (ou plus) parties s'engagent à faire ou ne pas faire quelque chose.
 
Ici, personne ne s'engage à faire quoique ce soit.
 
Donc un constat n'est pas un contrat.
 


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14982435
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 03-07-2008 à 11:48:06  answer
 

Le 03-07-2008 à 10:38:38, tabasco63 a écrit :


 
Un contrat, c'est quand deux (ou plus) parties s'engagent à faire ou ne pas faire quelque chose.
 


 
une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
 
Mais en effet, ça ne concerne pas le constat amiable. je ne sais pas si on le qualifier autrement que par un simple acte sous seing privé ?

n°14982463
spirit59   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 03-07-2008 à 12:32:24  answer
 

Euh, s'ils étaient sur une voie unique qui permet d'aller tout droit ou à gauche (apparemment le cas), le véhicule doit se mettre le plus à gauche de la chaussée pour tourner et ne pas gêner les autres véhicules...si c'est ca, ca serait plutôt l'autre...
 
Humm, ca va se finir en 50/50 ce truc...


---------------
Possesseur d'une belle 650svs :sol:
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 
n°14982528
valouche19​d   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-07-2008 à 14:42:42  answer
 

Le 03-07-2008 à 11:48:06, melig a écrit :


 
une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
 
Mais en effet, ça ne concerne pas le constat amiable. je ne sais pas si on le qualifier autrement que par un simple acte sous seing privé ?


C'est un acte sous seing privé synallagmatique je dirais. :??:


---------------
N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi :cyp:
mood
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Posté le   profilanswer
 


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