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Date de recuperation des points.

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n°14981977
tiot 94   profil
Profil : Apprenti confirmé
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Posté le 02-07-2008 Ã  14:24:53  answer
 

Bonjour.
 
Quelle date faut-il prendre en compte pour recupèrer ses points :
 
- Date infraction 21-08-2005, j'ai payè sur place l'amende forfaitaire. ( 90 euros et -3 pts ).
- Date definitive du Tribunal d'instance 06-03-2006 enregistrèe le 16-03-2006.
 
Ceux sont les dates indiquèes sur le relevè dinformation.

Message cité 1 fois
Message édité par tiot 94 le 02-07-2008 Ã  15:08:18

---------------
Tiot 94
M6  MZR-CD  143CH
mood
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Posté le 02-07-2008 Ã  14:24:53  profilanswer
 

n°14982058
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 02-07-2008 Ã  16:53:33  answer
 

Le 02-07-2008 Ã  14:24:53, tiot 94 a écrit :

Bonjour.
 
Quelle date faut-il prendre en compte pour recupèrer ses points :
 
- Date infraction 21-08-2005, j'ai payè sur place l'amende forfaitaire. ( 90 euros et -3 pts ).
- Date definitive du Tribunal d'instance 06-03-2006 enregistrèe le 16-03-2006.
 
Ceux sont les dates indiquèes sur le relevè dinformation.


 
6 mars 2006.... ;)  

n°14982101
tiot 94   profil
Profil : Apprenti confirmé
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Posté le 02-07-2008 Ã  17:47:46  answer
 


 
 
Ok merci, donc c'est pas 3 ans mais 3 ans et demi pour les recupèrer.


---------------
Tiot 94
M6  MZR-CD  143CH
n°14982107
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 02-07-2008 Ã  18:03:02  answer
 

Le 02-07-2008 Ã  17:47:46, tiot 94 a écrit :


 
 
Ok merci, donc c'est pas 3 ans mais 3 ans et demi pour les recupèrer.


 
Non, 3 ans à compter de la date où ils sont retirés... ;)  


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