ForumAuto.com
CARADISIAC.com
S'inscrire
Se connecter
Aide
Automobile marque par marque : Citroën - Peugeot - Renault - Volkswagen - ... Automobile pratique : Discussions libres (Général) - Sécurité - Vie pratique - Annonces - Modélisme Automobiles mythiques et d'exception : Anciennes - Cabriolets - Coupés - Voitures de sport Sport automobile : F1 - Rallye - Karting - Dragster - Circuit Pôle technique : Mécanique - Préparation - Equipement Tuning : Showcar - Son - Jantes - Carrosserie - Préparation complète Les clubs forum-auto : Le bistrot - Sorties FA - Peugeot 206 - Renault Clio - Rallye jeunes FFSA Motos : Les tréteaux - Polish et cambouis - Motard au quotidien - La horde sauvage - Chrono ou freestyle - Le troquet - Troc en stock Scooters et 125 : Marque par marque - Les 125cm3 - Mobylettes - Annonces

  Forum Auto


  FORUM Automobile Pratique


  Sécurité


  Radars & Co


  informations manquantes sur PV
Ajouter une réponse
 

S'identifier | S'inscrire | Aide
 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

informations manquantes sur PV

Bas de page 
n°14981564
theoxana   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-07-2008 Ã  17:33:06  answer
 

Bonjour,  
 
Je viens de me faire flasher en agglo : après la morale habituelle, le gentil policier m'a fait signer un papier sans me le faire lire ! Puis au moment de redémarer , il me l'a réclamer car il avait oublié de noter le modèle ...  
Menacant de me passer les menotes si je ne lui rendait pas j'ai obtempéré.  
 
Mais je viens de contaster que sur le PV la case "infraction prévue par" est bien remplie (art R413-14 du CR), par contre la case en dessous "infraction réprimée par" il y a seulement des "  "  pour éviter de réécrire ce qu'il y a dans la case au dessus !!! est ce suffisant pour contester le PV ???
 
Merci d'avance  
 
Aurélie

mood
Publicité
Posté le 01-07-2008 Ã  17:33:06  profilanswer
 

n°14981570
dankiller   profil
Profil : Vétéran
Posté le 01-07-2008 Ã  17:43:24  answer
 

Non ce n'est pas suffisant.De plus le policier m^me si il avez oubliez le modele du vehicule le pv n'aurez pas été contestable.Donc maintenant il ne vous reste plus qu'a payer surtout si vous avez signer le papier
Sur ce aurevoir.

n°14981576
22   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 01-07-2008 Ã  17:50:02  answer
 

En effet, à présent les infractions sont prévues et réprimées par le même article.


Message édité par 22 le 01-07-2008 Ã  17:50:49

---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14981579
theoxana   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-07-2008 Ã  17:57:25  answer
 

ce que je voudrais surtout savoir c'est si les "   "   sont valables ou si le policier aurait du réécrire en entier le numero de l'article concerné
 
merci

n°14981594
theoxana   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-07-2008 Ã  18:28:04  answer
 

de plus je constate que dans la case "moyen de contrôle utilisé (marque type numero)" il y a seulement 2 indications : Ultralyte et le numéro 16896 : la marque ou le modèle ne serait-il pas manquant ???


Aller à :
Ajouter une réponse

  Forum Auto


  FORUM Automobile Pratique


  Sécurité


  Radars & Co


  informations manquantes sur PV
 

Sujets relatifs
informations noté sur le PVRetour d'informations audience Gd. Excés de vitesse (Classe 5)
prise d'informations pour ciculer sur la chausséeDelai entre POSE et MISe Service Radar 25/10 sur N202 Informations S
Informations complémentaire sur le permis e(b)Bonnes informations sur les radars
Informations sur un Avis de Contravention ?Permis de conduire à 16 ans:avez-vous plus d'informations?
J'ai besoin d'informations concernant un "avis de contravention" 
Plus de sujets relatifs à : informations manquantes sur PV

Plan du forum
Page générée en 0.056 secondes

Automobile marque par marque : Citroën - Peugeot - Renault - Volkswagen - ... Automobile pratique : Discussions libres (Général) - Sécurité - Vie pratique - Annonces - Modélisme Automobiles mythiques et d'exception : Anciennes - Cabriolets - Coupés - Voitures de sport Sport automobile : F1 - Rallye - Karting - Dragster - Circuit Pôle technique : Mécanique - Préparation - Equipement Tuning : Showcar - Son - Jantes - Carrosserie - Préparation complète Les clubs forum-auto : Le bistrot - Sorties FA - Peugeot 206 - Renault Clio - Rallye jeunes FFSA Motos : Les tréteaux - Polish et cambouis - Motard au quotidien - La horde sauvage - Chrono ou freestyle - Le troquet - Troc en stock Scooters et 125 : Marque par marque - Les 125cm3 - Mobylettes - Annonces
 











Message Board Statistics Partenaires : Album photos - Annonces auto - Assurance auto - Automobile - Controle technique - Cote auto - Credit auto - Guide achat occasion - GPS - Info Trafic - Itineraires - Salon Auto 2008 - Salon de la moto - Tuning - Vente voiture - Voiture - Annonces Immobilier - L'actualité avec 20minutes.fr - Forum moto - Forum scooter et 125 cm3 - Forum bateau - Performances automobiles - Blog Auto - Caradisiac moto, scooter : essai, test, annonce, occasion, achat, vente - Le blog écologie de Caradisiac - 4x4 - auto occasion - moto occasion - argus - argus moto - vente auto - vente moto - fiche technique - accessoire auto - accessoire moto - bateau occasion