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 Sujet :

Erreur sur le numéros de plaque

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n°14981220
chardon   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-06-2008 Ã  21:38:09  answer
 

J'ai reçus Dimanche dans l'après-midi une contravention (en plus de voir que ma fenêtre arrière avait été brisé mais c'est une autre histoire).  
En arrivant chez moi j'ai remarqué que la plaque d'immatriculation inscrite sur le justificatif à renvoyer est différente de la mienne (écris 8 au lieu de 7).
Par contre sur le document à conserver c'est la bonne plaque d'immatriculation.
 
Je peux contester la contravention ou c'est pas possible?
 
Merci

Message cité 1 fois
mood
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Posté le 30-06-2008 Ã  21:38:09  profilanswer
 

n°14981223
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-06-2008 Ã  21:41:17  answer
 

Le 30-06-2008 Ã  21:38:09, chardon a écrit :

J'ai reçus Dimanche dans l'après-midi une contravention (en plus de voir que ma fenêtre arrière avait été brisé mais c'est une autre histoire).  
En arrivant chez moi j'ai remarqué que la plaque d'immatriculation inscrite sur le justificatif à renvoyer est différente de la mienne (écris 8 au lieu de 7).
Par contre sur le document à conserver c'est la bonne plaque d'immatriculation.
 
Je peux contester la contravention ou c'est pas possible?
 
Merci


 
Non, seul fait foi le procès verbal gardé par l'agent et établi par duplication de la partie que vous conservez (avis de contravention) donc contestation impossible, qui plus est parceque vous avez été intercepté et verbalisé sur place... ;)  

n°14981229
chardon   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-06-2008 Ã  21:46:32  answer
 

OK, merci!
 
Me reste plus qu'a payer les 35€ et la fenêtre brisé. J'espère juste au fond de moi qu'ils sont passés avant la fenêtres. Sinon c'est un peu abusé, mais c'est la vie.


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