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 Sujet :

au bout de combien d'années y a t-il vice de procédure ?

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n°14981185
carorlane   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-06-2008 à 20:57:35  answer
 

j'ai commis une infraction, il y a 3 ans pour laquelle je suis passé au tribunal en mai 2005 entrainant un retrait de permis de 6 mois j'avais à ce moment encore 2 points sur mon permis . J'ai effectué mon retrait de permis de 6 mois et n'ai jamais reçu par la suite de lettre me disant combien de points il me restait. aujourd'hui , je me rend à la préfecture pour savoir quand je retrouvais mes 12 points car cela fait 3 ans et l'on me répond que je n'ai plus du tout de points depuis cette infraction alors que je n'ai jamais rien reçu. J'aimerai savoir s'il y a vice de procédure car cela date d'il y a 3 ans?

mood
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Posté le 30-06-2008 à 20:57:35  profilanswer
 

n°14981198
bouba90   profil
Profil : Routard
Posté le 30-06-2008 à 21:09:18  answer
 

theoriquement vous auriez du recevoir par lettrer a/r le formulaire 48si vous indiquant que votre solde de point etait nul et que vous aviez 10 jours pour rendre votre permis. avez vous rendu votre permis?

n°14981205
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-06-2008 à 21:20:14  answer
 

tant que vous n'avez pas reçu cette lettre, vous pouvez rouler... :lol: C'est étonnant celà, moi, à votre place, je passerai un stage au plus vite, certaines préfectures ayant la curieuse pratique de créditer les 4 points sur un permis au solde nul tant que la lettre 48si n'a pas été réceptionnée... :ange:

n°14981214
carorlane   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-06-2008 à 21:33:10  answer
 

ayant jamais reçu le formulaire 48 je n'ai jamais rendu mon permis de plus j'ai effectué mon retrait de permis de 6 mois et j'ai été recherché mon permis à la gendarmerie sans problème alors qu'il était nul donc je pense qu'il y a vice de procédure au bout de tant de temps

n°14981215
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 30-06-2008 à 21:33:25  answer
 

Le risque très concret, c'est d'être interpellé pour défaut de permis de conduire puis de se voir notifier l'annulation du permis.
 
Suivez le conseil de razor2 et faites un stage tant qu'il est encore temps.

n°14981242
carorlane   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-06-2008 à 22:02:17  answer
 

la a l'heure actuelle mon permis et de moins 4 point  si je fait un stage et pour récupère 4 point est ce que serais a zer0 ou a 4 point ?

n°14981243
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-06-2008 à 22:05:03  answer
 

Le 30-06-2008 à 22:02:17, carorlane a écrit :

la a l'heure actuelle mon permis et de moins 4 point  si je fait un stage et pour récupère 4 point est ce que serais a zer0 ou a 4 point ?


 
-4, ca n'existe pas, vous êtes à 0. Si vous faites un stage avant d'accusé réception de la lettre 48Si, vous avez des chances (ce n'est pas systématique, ca dépend des préfectures) de voir votre nombre de points repasser à 4... ;)  

n°14981248
carorlane   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-06-2008 à 22:15:22  answer
 

oui mais pour passer un stage il le papier de la préfecture  

n°14981250
carorlane   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-06-2008 à 22:20:35  answer
 

de toute façon j'ai prix rende-vous avec un avocat pour tirer sa au claire

n°14981252
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-06-2008 à 22:27:38  answer
 

C'est très clair, le seul papier qui compte, c'est la lettre 48si, nul doute que le passage à la préfecture va accélérer son envoi, donc la seule façon d'espérer sauver son permis est de se manier de faire un stage avant de recevoir la lettre... ;)

n°14981255
carorlane   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-06-2008 à 22:35:36  answer
 

oui la lettre 48 si ne peut pas être valide si sa fait plus de 3 ans  

n°14981664
rikou33   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-07-2008 à 20:02:35  answer
 

bonjour a tous, j'ai un permis probatoire et j'ai été controlé positif a l'alcolémie le 02 decembre 2006(0.75/air), j'ai eu 3 mois de retrait administratif immediat puis les trois mois passé j'ai récupéré mon permis.
le 23 juin 2008 été la date butoire de mon permis probatoire ou donc normalement je récupéré 6 points et le 26 j'ai recu un courrier du tribunal me disant que j'avai 250 euro d'amande et 5 mois auquel je déduit 3 mois effectués. me reste t il 12 ou 6 point?

n°14981669
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 01-07-2008 à 20:09:18  answer
 

Le 01-07-2008 à 20:02:35, rikou33 a écrit :

bonjour a tous, j'ai un permis probatoire et j'ai été controlé positif a l'alcolémie le 02 decembre 2006(0.75/air), j'ai eu 3 mois de retrait administratif immediat puis les trois mois passé j'ai récupéré mon permis.
le 23 juin 2008 été la date butoire de mon permis probatoire ou donc normalement je récupéré 6 points et le 26 j'ai recu un courrier du tribunal me disant que j'avai 250 euro d'amande et 5 mois auquel je déduit 3 mois effectués. me reste t il 12 ou 6 point?


 
Normalement, les points sont retirés à la date du jugement définitif qui doit donc être bien antérieur à la réception de la lettre vous informant de l'ordonnance pénale.... votre seul chance, que la saisie du retrait des 6 points ait tardé et soit postérieure au 23 juin...
La question n'est pas de savoir si il vous reste 12 ou 6 points, mais si il vous en reste 6 ou 0... :ange:  

n°14981754
carorlane   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-07-2008 à 22:20:56  answer
 

pour ma par je nais pas reçut la lettre qui main forme la perte de 6 point et ni ordonnance pénale  


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