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 Sujet :

délai suite à annulation du permis de conduire

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n°14978179
popeye66   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-06-2008 à 13:39:31  answer
 

bonjour,  
 
mon ami a été condamné par le tribunal correctionnelle pour une infraction au code de la route et son permis (probatoire) a été annulé. il a une interdiction de le repasser de 6 mois.
 
le greffe du tribunal nous dit qu'il recevra uneconvocation de la gendarmerie pour le restituer mais que cela sera long (pas avant la fin des vacances).
 
pour l'instant il a toujours son permis, mais est ce que l'assurance marchera jusqu'à la date de restitution.
 
le délai commence t-il à compter de la date du jugement ou de la date de restitution du permis à la gendarmerie?
j'ai entendu parler de délai de suspension administrative, mais de quoi s'agit-il exactement.
 
merci pour vos réponses

mood
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Posté le 20-06-2008 à 13:39:31  profilanswer
 


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