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 Sujet :

besoin d'aide pour contravention signée date erronnée et ratures

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n°14977792
nono9999   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2008 à 17:56:27  answer
 
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bonjour
apres avoir lu beaucoup des sujets, n'ayant pas trouvé l'info dont j'ai besoin
je lance ce petit SOS :  
je me suis fait verbalisé pour exces de vitesse le 21/01/08 à 16h20, controle par jumelles
vitesse retenue 81 au lieu de 50 (en ZI mais avec 2x2 voies separees par trottoir infranchissable)
je pense honnetement que je ne roulais pas a cette vitesse
 
on etait 6 a faire la queue
je suis convaincu que la personne qui verbalisait (differente de celle qui controlait aux jumelles)
s'est trompée car au début il a marqué cas4 - 90 € puis a tout ratturé pour cocher Cas A
 
ayant été surpris de cet arret et avec d'autres pbs importants en tete
et le policier ne m'ayant pas indiqué mes droits (refus de signer ou autre...)
j'ai signé sans reflechir
mais le lendemain j'ai constaté sur le PV : date 22/01/08 au lieu du 21/01/08 + ces ratures
j'ai fait un courrier de contestation à l'officier du ministere public en expliquant clairement ces erreurs + le fait qu'il a du se tromper de vehicule avec toute la file a traiter
+ le fait qu'a la date indiquée j'étais au travail avec preuves pointages...
mais j'ai recu une ordonnance penale => 135 € + points a suivre voir suspension? si je paie
 
pensez-vous que je peux contester et surtout obtenir annulation de la contravention ?
si oui, sur quels textes de lois s'appuyer pour etayer l'argumentation ?
 
merci d'avance
je trouve dommage que les gens qui posent des questions pour des pbs similaires ne reviennent pas faire signe par la suite
pour savoir comment s'est terminée leur aventure relative au pb exposé
ca pourrait aider beaucoup de monde
car sur internet on voit beaucoup d'infos qui ne sont pas tj justes  
(meme si les personnes qui donnent cette info le font en pensant avoir raison et dans le but d'aider)
 
ne devrait-il pas y avoir aussi les matricules des 2 personnes ? celui qui constate et celui qui verbalise ?
 
je joins en copie les éléments du PV incriminés
j'espere avoir des reponses et mettrai la suite donnée à cette contravention...
 
merci

n°14977799
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 19-06-2008 à 18:01:57  answer
 

Le 19-06-2008 à 17:56:27, nono9999 a écrit :

bonjour
apres avoir lu beaucoup des sujets, n'ayant pas trouvé l'info dont j'ai besoin
je lance ce petit SOS :  
je me suis fait verbalisé pour exces de vitesse le 21/01/08 à 16h20, controle par jumelles
vitesse retenue 81 au lieu de 50 (en ZI mais avec 2x2 voies separees par trottoir infranchissable)
je pense honnetement que je ne roulais pas a cette vitesse
 
on etait 6 a faire la queue
je suis convaincu que la personne qui verbalisait (differente de celle qui controlait aux jumelles)
s'est trompée car au début il a marqué cas4 - 90 € puis a tout ratturé pour cocher Cas A
 
ayant été surpris de cet arret et avec d'autres pbs importants en tete
et le policier ne m'ayant pas indiqué mes droits (refus de signer ou autre...)
j'ai signé sans reflechir
mais le lendemain j'ai constaté sur le PV : date 22/01/08 au lieu du 21/01/08 + ces ratures
j'ai fait un courrier de contestation à l'officier du ministere public en expliquant clairement ces erreurs + le fait qu'il a du se tromper de vehicule avec toute la file a traiter
+ le fait qu'a la date indiquée j'étais au travail avec preuves pointages...
mais j'ai recu une ordonnance penale => 135 € + points a suivre voir suspension? si je paie
 
pensez-vous que je peux contester et surtout obtenir annulation de la contravention ?
si oui, sur quels textes de lois s'appuyer pour etayer l'argumentation ?
 
merci d'avance
je trouve dommage que les gens qui posent des questions pour des pbs similaires ne reviennent pas faire signe par la suite
pour savoir comment s'est terminée leur aventure relative au pb exposé
ca pourrait aider beaucoup de monde
car sur internet on voit beaucoup d'infos qui ne sont pas tj justes  
(meme si les personnes qui donnent cette info le font en pensant avoir raison et dans le but d'aider)
 
ne devrait-il pas y avoir aussi les matricules des 2 personnes ? celui qui constate et celui qui verbalise ?
 
je joins en copie les éléments du PV incriminés
j'espere avoir des reponses et mettrai la suite donnée à cette contravention...
 
merci


 
 
 :lol: Excusez moi, mais celle là elle est pas mal...
Vous êtes intercepté, votre permis et votre identité sont relevés, vous signez le procès verbal, et après vous osez contester en disant que à la date du PV vous étiez au travail?
Bon, passons. J'ai bien ri quand même.
Vous avez été jugé, et reconnu coupable des faits reprochés, vous avez un mois pour former opposition à cette ordonnance pénale si vous le souhaitez. Vous serez alors jugé en appel, en comparution, mais vous serez à nouveau condamné, car les éléments que vous avancez ne sont pas de nature à rendre caduque la verbalisation.
En effet, l'erreur de date, qui aurait pu vous profiter pour un pv à la volée ne vous porte absolument pas préjudice puisque vous avez été intercepté et qu'en plus, vous avez reconnu l'infraction et signé le pv...
Dans l'histoire en fait, vous avez perdu le bénéfice de l'amende minorée, désolé pour vous, il ne vous reste plus qu'à payer vos 135 euros... :non:  

n°14978064
nono9999   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-06-2008 à 07:17:32  answer
 

bonjour
merci pour votre avis
je cherche a contester dans la mesure où a cet endroit ils arretent sur une zone non dangereuse les voitures en file indienne uniquement pour faire chiffre et non pas pour la securite
de plus je ne roulais pas a la vitesse que m'a marquée l'agent de police mais n'ayant jamais eu de pbs avant et ne connaissant pas mes droits et celui ci ne me les ayant pas indiques, il n'a pas tenu compte de mes contestations et m'a incite vivement a signer avec les formes qu'il faut pour vous mettre la pression...
ses ratures et son hesitation mettent bien en evidence que sur les 6 vehicules arretes a la chaine faisant la queue pour se faire verbaliser il s'est probablement melange de vehicule...
c'est ce qui m'incite a contester
pour 1km/h au-dessus du seuil je risque une suspension de permis alors que je roulais réellement à une vitesse inférieure
de plus les jumelles étaient positionnée en hauteur donc forcément avec une visée ayant un angle <> de 0 alors que la notice technique des jumelles indique qu'il faut etre tres proche du 0...
c'est revoltant de risquer de se retrouver dans une grosse galere pour une faute non commise...

mood
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Posté le 20-06-2008 à 07:17:32  profilanswer
 

n°14978071
Edowan   profil
Profil : Routard
Posté le 20-06-2008 à 08:15:04  answer
 

Le 20-06-2008 à 07:17:32, nono9999 a écrit :


je cherche a contester dans la mesure où a cet endroit ils arretent sur une zone non dangereuse les voitures en file indienne uniquement pour faire chiffre et non pas pour la securite


 
La notion de sécurité définie par les conducteurs, c'est du grand n'importe quoi.
Suffit de lire ce forum à l'occassion, genre "J'avais plus d'1g/L dans le sang, mais je m'estimais capable de rouler convenablement".
Donc tant mieux si les forces de l'ordre ne retiennent pas ce critère.
 

Le 20-06-2008 à 07:17:32, nono9999 a écrit :

pour 1km/h au-dessus du seuil je risque une suspension de permis alors que je roulais réellement à une vitesse inférieure


 
81 au lieu de 50, ça ne fait pas 1km/h au dessus du seuil, mais 31.
En outre, ça ne fait pas perdre 12 points sur le permis, donc la suspension de permis ne vient que si tu es un habitué de ce genre de choses.
 
Bref, du calimérotage de base.

n°14978072
nocbr   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 20-06-2008 à 08:22:31  answer
 

Le 20-06-2008 à 07:17:32, nono9999 a écrit :

bonjour
merci pour votre avis
je cherche a contester dans la mesure où a cet endroit ils arretent sur une zone non dangereuse les voitures en file indienne uniquement pour faire chiffre et non pas pour la securite

 
Et alors ? La vitesse est limitée quand même non ?

 
de plus je ne roulais pas a la vitesse que m'a marquée l'agent de police mais n'ayant jamais eu de pbs avant et ne connaissant pas mes droits et celui ci ne me les ayant pas indiques, il n'a pas tenu compte de mes contestations et m'a incite vivement a signer avec les formes qu'il faut pour vous mettre la pression...

Vous rouliez à combien d'aprés vous ?

 
ses ratures et son hesitation mettent bien en evidence que sur les 6 vehicules arretes a la chaine faisant la queue pour se faire verbaliser il s'est probablement melange de vehicule...
c'est ce qui m'incite a contester
 
pour 1 31km/h au-dessus du seuil je risque une suspension de permis alors que je roulais réellement à une vitesse inférieure
 
 
de plus les jumelles étaient positionnée en hauteur donc forcément avec une visée ayant un angle <> de 0 alors que la notice technique des jumelles indique qu'il faut etre tres proche du 0...
 
Plus il y a d'angle aux jumelles, plus la vitess mesurée est minorée, c'est tout bénéfice pour vous, faut pas écouter tout ce qu'on raconte sur automoins.
 
c'est revoltant de risquer de se retrouver dans une grosse galere pour une faute non commise

Ben non 81 retenus pour 50 et bien sur c'est la faute des autres.

...



---------------
Le plaisir n'est pas dans la ligne droite.....
Ca c'est du pilote. http://www.koreus.com/video/ken-bl [...] ement.html
n°14978074
Hasta   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 20-06-2008 à 08:48:34  answer
 

calimero is back :D

mood
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Posté le 20-06-2008 à 08:48:34  profilanswer
 

n°14978107
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 20-06-2008 à 10:42:23  answer
 

Du grand art... :pfff:

n°14978111
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 20-06-2008 à 10:46:15  answer
 

Ce qui me fait peur c'est que ce type là quand même, ne sait même pas à quelle vitesse il roulait réellement...

n°14978143
wiseseb   profil
Bientôt du côté obscur...
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 20-06-2008 à 11:56:40  answer
 

Je suis verbalisé, je roule trop vite mais je conteste cépamafôte je suis victime du système :buzz: :buzz: :buzz:


---------------
C'est parce que la lumière se déplace plus vite que le son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con :ddr:
mood
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Posté le   profilanswer
 


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