ForumAuto.com
CARADISIAC.com
S'inscrire
Se connecter
Aide
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

contester pv à la volée je peux ? car erreur couleur voiture

Bas de page 
n°14977679
cleocyte   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2008 à 14:11:50  answer
 

Bonjour je m'appelle Kathy je tiens à remercier les personnes qui vont lire ce messages et qui pourront eventuellement m'aider.
voile mon probleme,
J'ai franchit une ligne blanche pour tourner à un carrefour alors qu'un rond point était un peu plus loin, oui pas bien je sais lol .
Manque de pot une voiture de gendarmerie deux voitures plus loin derriere moi.
Le gendarme habillé en uniforme accompagné de trois hommes en costumes me dit j'ai relevé votre immat vous allez recevoir un pv.
C'était le 13/06/2008 j'ai reçu le courrier aujourd'hui le 19/06/2008 le monsieur ne m'avait pas oublié snif
C'est un pv rédigé à la main, il est joint avec le pv sur feuille blanche A4 "la carte grise de mon vh" mais la couleur de ma voiture n'est pas correcte, il est ecrit sur leur papier gris foncé alors que la mienne est blanche. ( je precise ce n'est pas une copie de ma carte grise mais un documents qui sort de l'adresse : https://webadm.gendarmerie.fr/FNA/C [...] hiffre=...  etc
De plus l'adresse de la contravention n'est pas correcte.
J'ai lu aussi sur internet que les pv à la volée sont specifiques a certaines infractions style feux rouge / stop / etc ... mais franchissement de ligne blanche je ne sais pas si cela  est inclu dedans.
 
Puis je contester à votre avis ?
Je vous remercie pour vos réponses.

mood
Publicité
Posté le 19-06-2008 à 14:11:50  profilanswer
 

n°14977681
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 19-06-2008 à 14:18:00  answer
 

Toutes les infractions peuvent être relevées à la volée à partir du moment où le titulaire de la carte grise qui reçoit l'avis de contravention paye (donc reconnaîte implicitement avoir été l'auteur de l'infraction).
Dans votre cas, l'infraction reprochée n'engage pas votre redevabilité pécuniaire si vous contestez, en gros, ca sera au Ministère Public d'apporter la preuve que c'était bien vous au volant ce jour là.
MAIS, vous nous faites part d'un échange verbal entre vous et l'agent au moment de l'infraction, ce qui nous laisse supposer que soit ils vous ont arrêté mais n'avaient pas le temps de réfiger le pv sur place, soit vous ont apostrophé par la fenêtre par exemple.
DONC vous ne pourrez pas contester sur le motif de la non redevabilité pécuniaire pour cette infraction car l'agent verbalisateur n'aura il me semble aucun mal à vous identifier comme étant la personne qu'il a vue commettre l'infraction verbalisée...
De plus, une erreur de couleur ne sera bien sur pas de nature à rendre caduque la contravention, désolé.
Il ne vous reste plus qu'à payer. :non:


Message édité par Razor2 le 19-06-2008 à 14:18:43
n°14977685
cleocyte   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-06-2008 à 14:24:01  answer
 

Et bien merci pour cette réponse claire et rapide :)  
La prochaine fois je regarderais dans le rétroviseur avant de tourner lol je plaisante ;)
Je vais payer tampis  :pfff:

n°14977697
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-06-2008 à 14:59:19  answer
 

La feuille que vous mentionnez est issue du FNA, fichier national des automobiles, qui contient beaucoup d'approximations, notamment au regard de la couleur des véhicules.
Ca n'a absolument aucune incidence sur votre verbalisation (d'autant que sur une amende forfaitaire, la couleur du véhicule n'est jamais mentionnée).

n°14977748
pascal_sor​aya   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 19-06-2008 à 16:45:09  answer
 

Oui, le mieux est de payer, d'autan plus que vous venez de reconnaitre votre faute.
Donc en tant que bon adulte responsable citoyen, payez votre AFM et tout ira bien.
De plus, comme dit Lakeshard, la feuille joint n'a aucune valeur particulière. Je me demande d'ailleurs pourquoi ils vous ont joint ce document qui doit ne doit transiter qu'en interne.

n°14977750
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 19-06-2008 à 16:49:23  answer
 

Le 19-06-2008 à 16:45:09, pascal_soraya a écrit :

Oui, le mieux est de payer, d'autan plus que vous venez de reconnaitre votre faute.
Donc en tant que bon adulte responsable citoyen, payez votre AFM et tout ira bien.
De plus, comme dit Lakeshard, la feuille joint n'a aucune valeur particulière. Je me demande d'ailleurs pourquoi ils vous ont joint ce document qui doit ne doit transiter qu'en interne.


 
Que vient faire l'amende forfaitaire majorée dans cette histoire? :??:

n°14977781
wiseseb   profil
Bientôt du côté obscur...
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-06-2008 à 17:34:50  answer
 

Le 19-06-2008 à 16:49:23, Razor2 a écrit :


 
Que vient faire l'amende forfaitaire majorée dans cette histoire? :??:


 
 
 
On parle d'amende forfaitaire minorée... AFM aussi.  ;)  
 
La majorée n'intervient qu'après expiration du délai de paiement de l'amende forfaitaire...  :o


Message édité par wiseseb le 19-06-2008 à 17:36:48

---------------
C'est parce que la lumière se déplace plus vite que le son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con :ddr:
n°14977784
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Avatar
Posté le 19-06-2008 à 17:38:35  answer
 

Y a un sujet officiel pour contester, à poster là bas http://www.forum-auto.com/automobi [...] 383770.htm


---------------
● Une question sur le fonctionnement du forum ? (FAQ)

Aller à :
 

Sujets relatifs
La voiture est tombée en panne 3 jours apres la vente, que faire ???Besoin d'aide pour une erreur sur constat
Differance de couleurs des giro sur voiture de police.Erreur sur pv
Puis je contester mon PV de stationnnementErreur sur permis de conduire
Infraction, comment contester ?pb pneu suite à l'achat d'une voiture
Accident moto vs voitureAccident sur la voiture de devant
Plus de sujets relatifs à : contester pv à la volée je peux ? car erreur couleur voiture


 











Message Board Statistics Partenaires : Album photos - Assurance auto - Controle technique - Cote auto - Credit auto - Guide achat occasion - GPS - Info Trafic - Itineraires - Salon Auto 2008 - Salon de la moto - Voiture - Annonces Immobilier - L'actualité avec 20minutes.fr - Forum moto - Forum scooter et 125 cm3 - Performances automobiles - News Auto - Caradisiac Moto - Automobile & Ecologie - auto occasion - moto occasion - argus - argus moto - vente auto - vente moto - fiche technique - accessoire auto - accessoire moto - bateau occasion