Bonjour,
 
Mon fils a eu il y a dix jours un accident de la route au volant de son véhicule. Le service des urgences de l'hôpital ou il a été admis assure que son alcoolémie qui a été contrôlée était négative mais la police a conservé son permis de conduire et il vient de recevoir de la préfecture un courrier l'avisant qu'il avait un taux d'alcoolémie d'1,4g et qu'en conséquence son permis était suspendu pour 5 mois. Il est quant à lui persuadé qu'il n'avait pas bu et que la police se trompe. Aux urgences on vient de lui confirmer qu'il n'avait pas bu mais qu'on ne peut lui en fournir une preuve écrite.
Mes questions sont donc les suivantes. Quelle explication rationnelle peut on trouver  Ã  cette contradiction entre l'hôpital et la police ? Qui procède au test pour la police ?
Peut on obliger l'hôpital à fournir ses propres résultats ( il me semble que le patient peut exiger qu'on lui remette son dossier) ? Comment contester le résultat du test fait par la police ?
D'avance merci de vos réponses.
Cordialement.
B Prost

 
Quel test? Réalisé où? A l'hôpital? Peu de chance...donc où et comment la police a procédé à un test? Vous devriez sans problème trouver la réponse à ces questions. Etes vous sur que votre fils vous dit tout?  

 
J'te jure papa j'ai pas bu!
J'ai fait et refait, et je crois que mon fils me fera la même quand il aura l'âge.
 
1,4 g ça fait une belle dose déjà félicitations
Votre fils (je déduis de ce que vous rapportez) a soufflé dans le ballon quand les flics sont arrivés
positif, conduit au commissariat et souffle dans l'éthylometre à 0,70 mg par litre d'air soit 1,40 g par litre de sang.
Conduit aux UMJ pour compatibilité de garde à vue, ces derniers lui ont fait une prise de sang?

Merci de votre réponse mais les choses se sont passées différemment de ce que vous pensez dans la mesure où mon fils a été transporté inconscient par les pompiers aux urgences et où il n'a repris connaissance que cinq heures après l'accident . Il n'a donc bien évidemment pas soufflé dans le moindre ballon et il a eu une prise de sang dont il n'a aucun souvenir .Or l'hôpital maintient qu'il n'avait pas d'alcool dans le sang et d'ailleurs le personnel de l'hôpital qui l'a pris en charge  ne comprend pas que la police dise qu'il en avait alors que c'est l'hôpital qui a fait la prise de sang ainsi que l'analyse dont la police dit que le résultat est positif. Ce qui est encore plus incompréhensible c'est que le labo de l'hôpital n'ait pas un double du résultat qu'il a envoyé à la police.

de toute façon, il a accès à son dossier médical. donc allez voir le service des urgences et demandez leur au choix:
- un certificat médical attestant de l'alcoolémie réalisée (ils ne peuvent refuser en vertu de l'article 50 du code de deontologie médicale si une alcoolémie a été réalisée d'attester du résultat pour que votre fils puisse faire valoir ses droits)
- si ils changent d'avis, deux solutions: soit ils mentent maintenant soit ils mentaient au début. demandez donc par écrit (en fait c'est votre fils qui doit demander) la communication de son dossier médical qui devra comprendre les résultats de tous les examen pratiqués. je suis pressé et ne peux donc sortir l'article en référence, mais ils sont obligés d'accepter en vertu du code de santé publique (loi kouchner sur les droits des patients)

 
Bonjour

 
Bonjour
 
Sur un sujet valide et conscient, les forces de l'ordre procèdent à un dépistage (éthylotest) qui, s'il est positif, entraine un mesurage (éthylomètre), appareil de mesure légale d'alcoolémie gradué en milligrammes par litre d'air expiré. Le taux affiché, si supérieur à 0,25 mg/L air, consitue une infraction et si supérieur à 0,40 mg/L d'air, contitue un délit. Sans accident corporel, ces moyens sont suffisants pour établir une procédure et faire suspendre un permis sur le champ sur décision préfectorale dans l'attente du jugement.
En cas d'accident corporel, une analyse sanguine est obligatoire et pratiquée avec des moyens et selon une procédure très bien définis pour rechercher l'alcool et toute substance illicite (drogue), voir des dose abusive de médicaments altérant la conduite.
Le résultat des analyses est rendu à l'officier qui établi la procédure destinée au Procureur et au Préfet.
Dans tous les cas, selon la loi Kouchner, un patient peut avoir accès à son dossier médical, qui soit hospitalier ou non en le demandant au médecin en charge de ce dossier par lettre recommandée.
Je serais surpris qu'il y ai refus, en tout cas un avocat peut aussi le demander avec l'accord de son client pour sa défense.
Je crains, Madame, que vous n'ayez pas tous les éléments du problème et vous invite à creuser le sujet avec votre fils pour en savoir plus, mais, ayant le permis, il est majeur et peut s'y opposer.
Bonne chance
Dol 91

En cas d'accident mortel, en effet, l'ensemble des analyses possibles sera réalisé.
Pour un simple accident corporel (c'est à dire dont l'une des victimes est transportée par les sapeurs pompiers), l'analyse par prise de sang n'est réalisée que si le sujet ne peut subir l'ethylomètre.

Concernant cette affaire, dans tous les cas de figure, un procès verbal de vérification de l'imprégnation alcoolique est établi. Il est dans la procédure, il permet donc de savoir qui exactement a pratiqué cette vérification, quel taux a été mesuré.
Par ailleurs, le résultat de la vérification de l'imprégnation alcoolique est normalement notifié à l'intéressé dès lors qu'il est en mesure de l'appréhender (complet dégrisement).

L'hôpital dit qu'il n'avait pas bu mais ne peut fournir de preuve écrite ; voilà qui est bien bancal. Il faudrait déjà être sur que c'est bien l'hôpital qui a vérifié l'imprégnation alcoolique contenue dans l'échantillon sanguin. Et leur demander pour quel motif un patient ne pourrait pas obtenir le résultat d'un examen effectué sur sa personne.

Je pense, comme dol91, qu'il vous manque des informations. A quel stade en est la procédure ? Avez-vous déjà accès à la procédure afin de monter votre défense ?