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Besoin d'aide pour une AFM Svp !

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n°14976929
Tonic59   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2008 à 19:32:08  answer
 

Bonsoir à toutes & à tous,
 
Je vous adresse à nouveau un appel à l'aide.
Après l'incendie suite à un court-circuit de ma voiture qui m'a occupé pendant plus d'une semaine (http://www.forum-auto.com/automobi [...] 385438.htm),
je m'attaque maintenant à une AFM ( première amende en 8 ans de permis :( ) suite à un excès de vitesse que je reconnais, puisque je me souviens du flash. Ayant changé ma carte grise hors-délais après mon déménagement, je n'ai donc pas reçu la contravention originale.
Je ne compte pas contester l'infraction, cependant la majoration est mal-venue. En effet, ma voiture ayant été jugée économiquement irréparable, j'ai du m'en acheter une autre... Vous comprenez donc qu'au niveau finances, je suis un peu juste...
 
Infos sur l' AFM :
 
Avis du 23/05/2008.
Date de décision : 13/05/2008.
 
Excès de vitesse < 20 Km/h.
Vitesse Max autorisée > 50 km/h.
 
Montant de l'AFM : 180€.
Montant de la consignation : 180€.
 
Mes questions :
 
A partir de quelle date débute le délai de 30 jours pour le règlement ou l'éventuelle réclamation ?
Si je réclame en payant la consignation et que cette dernière est refusée, mon dossier ira-t-il à l'huissier ?
Pensez-vous qu'en expliquant ma situation financière & la non-réception de l'amende originale, je puisse obtenir une exonération de la majoration à titre gracieux ?
 
Cordialement.
 
Tonic.

mood
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Posté le 17-06-2008 à 19:32:08  profilanswer
 

n°14976941
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 17-06-2008 à 19:56:08  answer
 

Le 17-06-2008 à 19:32:08, Tonic59 a écrit :

Bonsoir à toutes & à tous,
 
Je vous adresse à nouveau un appel à l'aide.
Après l'incendie suite à un court-circuit de ma voiture qui m'a occupé pendant plus d'une semaine (http://www.forum-auto.com/automobi [...] 385438.htm),
je m'attaque maintenant à une AFM ( première amende en 8 ans de permis :( ) suite à un excès de vitesse que je reconnais, puisque je me souviens du flash. Ayant changé ma carte grise hors-délais après mon déménagement, je n'ai donc pas reçu la contravention originale.
Je ne compte pas contester l'infraction, cependant la majoration est mal-venue. En effet, ma voiture ayant été jugée économiquement irréparable, j'ai du m'en acheter une autre... Vous comprenez donc qu'au niveau finances, je suis un peu juste...
 
Infos sur l' AFM :
 
Avis du 23/05/2008.
Date de décision : 13/05/2008.
 
Excès de vitesse < 20 Km/h.
Vitesse Max autorisée > 50 km/h.
 
Montant de l'AFM : 180€.
Montant de la consignation : 180€.
 
Mes questions :
 
A partir de quelle date débute le délai de 30 jours pour le règlement ou l'éventuelle réclamation ?
Si je réclame en payant la consignation et que cette dernière est refusée, mon dossier ira-t-il à l'huissier ?
Pensez-vous qu'en expliquant ma situation financière & la non-réception de l'amende originale, je puisse obtenir une exonération de la majoration à titre gracieux ?
 
Cordialement.
 
Tonic.


 
Pas de consignation, courrier en LRAR à l'attention de Mr L'officier du ministère public, à l'adresse indiquée sur l'AFM. Vous lui joignez une lettre explicative concernant votre déménagement et la mise à jour tardive de votre carte grise. Vous lui joignez copie de la carte grise et original de l'AFM. Vous lui demandez de pouvoir bénéficier de l'amende forfaitaire simple. (vous n'aurez pas la minorée) soit 68 euros. :jap: Et vous attendez sa réponse. ;) Normalement, ca passe sans soucis. :jap:  
Ps: le délai de 30 jours court à la date d'envoi de l'AFM. ;)  

n°14976948
Tonic59   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2008 à 20:15:28  answer
 

Tout d'abord, merci pour vos renseignements précieux Razor.
Si j ai bien compris la date d'envoi correspond à la date d'avis soit le 23/05/2008, il ne me reste donc que 6 jours...
D'où ma grande question : si je ne paie pas la consignation et que ma demande d'exonération est rejetée, je risque de dépasser le délai imparti pour le règlement de l'amende ?

n°14976951
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 17-06-2008 à 20:21:17  answer
 

Le 17-06-2008 à 20:15:28, Tonic59 a écrit :

Tout d'abord, merci pour vos renseignements précieux Razor.
Si j ai bien compris la date d'envoi correspond à la date d'avis soit le 23/05/2008, il ne me reste donc que 6 jours...
D'où ma grande question : si je ne paie pas la consignation et que ma demande d'exonération est rejetée, je risque de dépasser le délai imparti pour le règlement de l'amende ?


 
La date d'envoi ne correspond pas à la date d'établissement de l'AFM mais à la date d'oblitération par la poste...
Vous ne devez pas payer de consignation pour une AFM.
Contester une AFM suspend son titre exécutoire et donc les délais de paiement... ;) Faites comme je vous ai dis et attendez la réponse de l'OMP... :jap: N'oubliez pas de joindre l'original de cette AFM avec votre contestation... :ange:  


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