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 Sujet :

Infraction, comment contester ?

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n°14975593
D@doo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-06-2008 Ã  17:01:35  answer
 

Bonjour a tous,
J'ai grillé un feux rouge il y a 4 jours, et je me suis fais arréter, donc contravention et tout le tintouin...
Notament retrait de 4 points, mais étant en permis probatoir et ne me restant que 4 points sur mon permis, si je paille, il saute !!!! Mais j'ai besoin de mon permis pour mon travail !
En revanche sur la contravention il y a une rature consernant le véhicule : (j'étais en moto) écrit "cyclomoteur", puis écrit par dessus "moto" alors que le terme exact serait "motocyclette", de plus au carrefour en question le nom de l'intersection n'est pas la bonne, il y a une rue d'écart...
Cela est il contestable ?
Je suis dans le doute et dans le flou, je ne sais pas quoi faire... a part contacter un avocat...
Dans l'attente de reponse sérieuse je vous remercie d'avance

mood
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Posté le 14-06-2008 Ã  17:01:35  profilanswer
 

n°14975596
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 14-06-2008 Ã  17:08:48  answer
 

Non, les motifs que tu as cité ne sont pas motifs à contester ..  :non:  
 
Ce que tu peux faire, c'est effectuer un stage de récupération de points avant de payer ton amende (qui ne sera plus minorée).. Tu éviteras ainsi la perte de ton permis !! Tu as 45 jours environ !
 
:jap:


---------------
The faster the speed, the bigger the mess ..
http://www.youtube.com/watch?v=S-e [...] re=related
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n°14975597
D@doo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-06-2008 Ã  17:11:09  answer
 

oui je sais mais le soucis c'est que j'ai déja fait un stage de rattrapage (et oui récidiviste en +) le 26/09/2005, et je crois que c'est tout les 2 ans en +, c'est la grosse galère !!!!

n°14975601
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 14-06-2008 Ã  17:20:33  answer
 

Arf ..  [:axelay:1]  Oui, là c'est la galère !! Mais 2005 + 2 ans, çà fait 2007, on est en 2008, tu peux en refaire un !! :jap: A moins que tu l'aies fais plus tard, genre mi-2006 ?


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n°14975602
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 14-06-2008 Ã  17:20:49  answer
 

Alors c'est cuit pour vous... :non:

n°14975604
D@doo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-06-2008 Ã  17:22:47  answer
 

Ouai auttant pour moi c'est le 22/09/2006...

n°14975607
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  17:27:16  answer
 

Au revoir permis ..  :non:  :non:  :non:


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n°14975612
D@doo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-06-2008 Ã  17:32:40  answer
 

Non c'est mort c'est pas possible, ca va ètre en mode avocat ! Sinon je peux pas faire attendre jusqu'au 23/09/2008, pas moyen de repousser ???

n°14975616
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  17:38:47  answer
 

Il existe une infime chance. Vous attendez le 42ème jour à la date de remise de votre contravention et vous contestez en LRAR à l'attention de l'OMP cette infraction (à vous d'inventer un motif, c'est pour gagner du temps).
Vous allez donc sans doute être convoqué au Tribunal de Police. Il y a déjà peu de chances que celà se passe cet été, celà repousse donc au mois de septembre....Quelques jours avant la date de votre proçès, vous envoyez une lettre en RAR au Greffe en lui demandant de repousser la date de votre comparution, car votre tata suzanne est gravement malade et vous devez aller à son chevet. Vous serez donc convoqué à une autre audience et on sera certainement après le 26 septembre. Prévoyez de vous inscrire à un autre stage de récupération que vous pourriez passer dès que possible après le 26 septembre. Vous regagnerez ainsi deux points, et en perdrez 4 après votre jugement...Sachez aussi que vous pouvez faire appel du jugement, dans le délai d'un mois si c'est une ordonnance pénale, et de 10 jours si c'est en comparution, ce qui repoussera la date de retrait de points au jugement en appel...
 
Ca peut-être jouable.
 
Ce qui peut se passer aussi quand vous aurez contesté en LRAR à l'attention de l'OMP (n'oubliez pas de lui joindre l'original de votre avis de contravention dont vous aurez au préalable rempli le verso de la carte de paiement..), c'est que celui ci vous réponde que votre contestation ne peut aboutir et qu'il vous invite à payer votre amende.
Si jamais ca se passe comme celà, vous devrez à nouveau lui ré-écrire en LRAR, en lui demandant à être entendu par le Tribunal de Police en vertu des articles 531 et 530-1 du Code de Procédure Pénale... ;)

n°14975617
D@doo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-06-2008 Ã  17:45:43  answer
 

Ouah ! tout ca ! déja merci, mais c'est quoi LRAR et l'OMP ?

n°14975619
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  17:48:31  answer
 

Le 14-06-2008 Ã  17:45:43, D@doo a écrit :

Ouah ! tout ca ! déja merci, mais c'est quoi LRAR et l'OMP ?


 
LRAR= Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
OMP = Officier du Ministère Public.  ;)  

n°14975620
D@doo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-06-2008 Ã  17:51:06  answer
 

et comment connaitre le nom et l'adresse de l'OMP?

n°14975673
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  18:57:51  answer
 

Le 14-06-2008 Ã  17:51:06, D@doo a écrit :

et comment connaitre le nom et l'adresse de l'OMP?


 
 
Vous envoyez la contestation à l'adresse indiquée en haut de l'avis de contravention... ;) Ils transmettront à l'OMP

n°14975680
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  19:13:10  answer
 

Le 14-06-2008 Ã  17:38:47, razor2 a écrit :

Il existe une infime chance. Vous attendez le 42ème jour à la date de remise de votre contravention et vous contestez en LRAR à l'attention de l'OMP cette infraction (à vous d'inventer un motif, c'est pour gagner du temps).
Vous allez donc sans doute être convoqué au Tribunal de Police. Il y a déjà peu de chances que celà se passe cet été, celà repousse donc au mois de septembre....Quelques jours avant la date de votre proçès, vous envoyez une lettre en RAR au Greffe en lui demandant de repousser la date de votre comparution, car votre tata suzanne est gravement malade et vous devez aller à son chevet. Vous serez donc convoqué à une autre audience et on sera certainement après le 26 septembre. Prévoyez de vous inscrire à un autre stage de récupération que vous pourriez passer dès que possible après le 26 septembre. Vous regagnerez ainsi deux points, et en perdrez 4 après votre jugement...Sachez aussi que vous pouvez faire appel du jugement, dans le délai d'un mois si c'est une ordonnance pénale, et de 10 jours si c'est en comparution, ce qui repoussera la date de retrait de points au jugement en appel...

 

Ca peut-être jouable.

 

Ce qui peut se passer aussi quand vous aurez contesté en LRAR à l'attention de l'OMP (n'oubliez pas de lui joindre l'original de votre avis de contravention dont vous aurez au préalable rempli le verso de la carte de paiement..), c'est que celui ci vous réponde que votre contestation ne peut aboutir et qu'il vous invite à payer votre amende.
Si jamais ca se passe comme celà, vous devrez à nouveau lui ré-écrire en LRAR, en lui demandant à être entendu par le Tribunal de Police en vertu des articles 531 et 530-1 du Code de Procédure Pénale... ;)

 


J'ose espérer que l'ami razor2 ne viendra jamais sur ce forum se lamenter de la mort d'un de ses proches du fait d'un chauffard.
Car là, il ne s'agit pas d'aider le conducteur moyen qui perd un point ici et là du fait de petits excès de vitesses. Là, il s'agit d'aider le chauffard qui persiste à commettre des infractions routières parmi les plus graves, et il ne s'agit pas d'une aide consistant en quelques conseils juridiques, mais bien une incitation à mentir délibérement à la justice, notamment en lui conseillant d'envoyer des courriers mensongers au Greffe d'un tribunal.

 

Message cité 1 fois
Message édité par lakeshard le 14-06-2008 Ã  19:14:25
n°14975685
bendepuget   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-06-2008 Ã  19:18:21  answer
 

L' OMP qui était au tribunal de cagnes sur mer hier apres-midi m'a demandé si j'avais des trou de mémoire (mon histoire remonte a 2ans...),
a la fin du jugement j'ai faillit lui sortir:
"y en a ptetre qui ont des trous de mémoire mais y en a qui doivent avoir des gros trous du cul c'est certain"
jme suis retenu devant cet enc*l* qui étais pressé de rentrer chez lui et n'a pas voulu m'écouter.  :(  
je regrette de ne pas lui avoir sorti, jme serré certainement soulagé, mais au risque de quoi?


Message édité par bendepuget le 14-06-2008 Ã  19:20:40
n°14975693
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  19:24:29  answer
 

Le 14-06-2008 Ã  19:13:10, lakeshard a écrit :


 
 
J'ose espérer que l'ami razor2 ne viendra jamais sur ce forum se lamenter de la mort d'un de ses proches du fait d'un chauffard.
Car là, il ne s'agit pas d'aider le conducteur moyen qui perd un point ici et là du fait de petits excès de vitesses. Là, il s'agit d'aider le chauffard qui persiste à commettre des infractions routières parmi les plus graves, et il ne s'agit pas d'une aide consistant en quelques conseils juridiques, mais bien une incitation à mentir délibérement à la justice, notamment en lui conseillant d'envoyer des courriers mensongers au Greffe d'un tribunal.
 


 
Votre moral à deux balles, je vous dirais bien où vous pouvez vous la mettre, mais ca risquerait de vous offusquer un tantinet. ;) Contrairement à beaucoup içi, dont vous, je ne suis pas là pour faire la morale à ceux qui commettent des infractions, mais pour les aider à trouver les failles dans le système. Que ca ne vous plaise pas, c'est votre droit, moi perso, je me tamponne le coquillard de votre avis. Contentez vous de réviser le code de la route, surtout la partie sur la soit disante obligation de dénoncer l'auteur d'une infraction au code de la route. :lol:

n°14975765
jcharles   profil
Profil : Apprenti
Posté le 14-06-2008 Ã  20:56:30  answer
 

met quelque euro de plus sur le règlement de ton pv
 
envoi un chèque de 92 ou 95€
et n'encaisse pas si il te renvoi la diferance,
normalement il ne peuvent pas débite tes points.

n°14975767
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-06-2008 Ã  20:59:45  answer
 

Encore un bon qui vient débiter des conneries .......
 
Ca fait 4000000000000000000000 fois qu'on a dit que c'etait faux et que ca ne marchait pas.

n°14975770
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  21:03:20  answer
 

Le 14-06-2008 Ã  20:56:30, jcharles a écrit :

met quelque euro de plus sur le règlement de ton pv
 
envoi un chèque de 92 ou 95€
et n'encaisse pas si il te renvoi la diferance,
normalement il ne peuvent pas débite tes points.


 
Ca fait bien deux ans, minimum que ce "hoax" circule sur le net.. :non: enfin, voyons, renseignez vous un peu avant de donner de tels conseils...

n°14975774
jcharles   profil
Profil : Apprenti
Posté le 14-06-2008 Ã  21:11:10  answer
 

que je me renseigne  vous etes serieux ??????? !!!!
 
je l'est pratiquer ce n'est pas un hoax ....
encore il y a quelque semaine pour un pv pour 2km/h en trop
j'ai payer 92e pas reçu de décompte de point.
 
et procédé il i a 2 ou 3 ans ...
idem aucun décompte de points.
 
avant de dire que c'est des conneries merci de vérifier.
 
razor2 c'est petit annoncer que c'est un HOAX sans même
que tu est vérifier que ce procédé ne marchai pas
 
c'est petit de ta part .....

n°14975776
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-06-2008 Ã  21:13:00  answer
 

AHAHAHAHHAHAHA on en tient encore un bon ce soir.
 
Décidément, ils ont du se lancer le concours du samedi soir.
 
 

n°14975777
Dogone92   profil
Votez pour moi !
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  21:13:17  answer
 

LOL t'es trop bon toi
 
t'as consulté ton solde de points dernièrement?

n°14975779
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-06-2008 Ã  21:13:50  answer
 

ben non il a juste pas recu de lettre et comme un naif il croit qu'il n'a pas eu ses points en moins :lol: et le jour ou il recevra sa 48SI il ira pleurer ...

n°14975783
Dogone92   profil
Votez pour moi !
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  21:15:53  answer
 

Mais nan t'as pas compris !
 
Hier il a envoyé un cheque au centre d'encaissement
 
Et toujours rien reçu !!!
 
Et y'en a qui doutent de son info.....

n°14975785
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  21:17:16  answer
 

jcharles, je travaille dans l'administration, je sais de quoi je parle, merci... ;) A réception d'un chèque de petit malin dans votre genre vous savez ce que l'on fait?
 
1- on encaisse le chèque en imputant le bon montant correspondant à l'amende dûe sur le bon compte concerné de la classe 7, et on met le surplus sur un compte d'attente si jamais le petit malin nous le réclame.
 
ou
 
2- on renvoie le chèque au petit malin en lui demandant de nous faire parvenir le chèque avec le bon montant, ce qui laisse courir les délais de paiement avec le risque pour lui de ne plus bénéficier de l'amende minorée, voir de devoir régler l'amende majorée... :lol:  :lol:

n°14975787
jcharles   profil
Profil : Apprenti
Posté le 14-06-2008 Ã  21:18:51  answer
 

perso j'ai pas eu le cas N° 2

 

j'ai eu quelque pv ,et procédé ainsi,
et il y a 2 ans j'ai crame un feu rouge (4 points)
j'ai bien payer le montant exacte et j'ai reçu le décompte de points
et le solde de mes points,
et il mon indiquez qu'il me restai 8 points (12-4 du feu)
alors que j'avais pris quelque points en moins au part avant

 

2 ) non je ne consulte pas mon nombre de points de mon permis
car en cas de procès,conduite sans points je suis couverts
si je vais m'informe de mon solde c'est moi qui suis en faute ......


Message édité par jcharles le 14-06-2008 Ã  21:25:07
n°14975788
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 14-06-2008 Ã  21:20:08  answer
 

Bien sur qu'on a raison, par contre vous feriez bien d'aller à la préfecture dans quelque temps pour demander où en est votre capital points, vous risquez d'avoir de grosses surprises! :lol:  
 
Vive les neuneus! :D


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