Bonjour à vous
 
Est-il possible de se faire remorquer son véhicule uniquement si l'assurance est périmé ?
Premièrement, il s'agit d'un véhicule de location, l'agent a du nous prendre pour des touristes.
Deuxièment, la belle ville de Paris procédait à une action remorquage pour se faire des sous !
 
En résumé, après une belle prise de tête, l'agent a décidé de remorquer le vehicule, vu que remorqueuse était présente sur la rue.
Etait-il en droit de le faire en sachant que je dispose d'un délai pour présenter l'assurance valide.
 
Je ne m'attarde pas sur l'amende de 35 euros mais plutôt sur la réclamation des frais pour la fourrière.
 
Merci de vos réponses... et mettons un frein à l'abus de pouvoir
 
Bonne soirée
La Perave

Bonjour la perave,
Une attestation d'assurance périmée voir même un défaut d'assurance n'est pas un cas d'envoi du véhicule en fourrière. Si l'agent verbalisateur a redigé un PV de contravention pour la non présentation de l'attestation d'assurance en cour de validitée, il ne retient même pas de défaut d'assurance. De plus si la date de validitée de l'attestation d'assurance n'est pas supérieur à deux mois il y a présomption que le véhicule est toujours assuré. De plus seul un officier de police judiciaire peut donner son accord pour un enlèvement de véhicule. A ta place je contesterais cet envoi en fourrière.
Bien cordialement
Michel

1 mois seulement je crois pour la présomption d'assurance.