ForumAuto.com
CARADISIAC.com
S'inscrire
Se connecter
Aide
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Adresse du commissariat illisible sur contravention

Bas de page 
n°14972986
Xavier9100​0   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-06-2008 à 16:10:51  answer
 

Bonjour,
 
Aujourd'hui je me suis pris une contravention (feu orange très chaud, en fait j'ai dû passer au rouge, je vous rassure normalement je ne brûle pas les feux).
J'ai reconnu les faits, j'ai signé et je veux bien payer dans les 3 jours pour éviter toute majoration.
 
Mais voila-t-il pas que l'adresse où envoyer le règlement est illisible, on arrive juste à lire "commissariat".
Bien sûr, je sais bien que c'est le commissariat du lieu de l'infraction, je sais même où c'est !
 
Mais est-ce un vice de forme utilisable pour contester ? En effet, faute d'adresse lisible, je suis en théorie lésé dans mon droit de bénéficier du tarif minoré.
 
Merci de vos avis.

mood
Publicité
Posté le 07-06-2008 à 16:10:51  profilanswer
 

n°14972990
deep   profil
Du ciel au combat !
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 07-06-2008 à 16:21:40  answer
 

[:exclioboy:1]  [:absolute:1]


---------------
Du ciel au combat !
n°14973027
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 07-06-2008 à 19:06:28  answer
 

Le numéro de téléphone du commissariat est dans les pages jaunes non ? En quoi êtes-vous lesé ?

n°14973034
korben123   profil
Profil : Routard
Posté le 07-06-2008 à 19:27:21  answer
 

parce que en plus il doit téléphoner et payer la communication pour payer son amende ? :o
Le vouvouement sur les forums c'est lourd :o

n°14973047
Dogone92   profil
Votez pour moi !
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 07-06-2008 à 20:09:03  answer
 

tu veux pas non plus annuler la contravention par ce que le flic que te l'a donnée portait pas de gants blancs

n°14973051
hennequin   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-06-2008 à 20:15:31  answer
 

Le 07-06-2008 à 16:10:51, Xavier91000 a écrit :

Bonjour,
 
Aujourd'hui je me suis pris une contravention ... Mais est-ce un vice de forme utilisable pour contester ? En effet, faute d'adresse lisible, je suis en théorie lésé dans mon droit de bénéficier du tarif minoré.
 
Merci de vos avis.


 
A vrai dire, ce serait bon si c'était ton nom, ton adresse et l'immatriculation de ta voiture qui étaient illisibles. Comme ça ils ne pourraient pas te retrouver.  :lol:

n°14973265
princedusu​d   profil
Le sub
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 08-06-2008 à 20:17:54  answer
 

Essaye encore!!


---------------
Il y a toujours une justice
Cherche Windstop pour 206 CC
n°14976296
sacoul   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 16-06-2008 à 13:58:06  answer
 

nan la solution c'est que tu attends. Ils finiront bien par t'envoyer une lettre ou tu trouvera la bonne adresse dessus...Bon pour les trois jours ils seront peut etre passé, mais attend hein, surtout ne te manifeste pas. Tu leur explique une fois tu as l'adresse ils comprendrtont...

n°14976308
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-06-2008 à 14:32:37  answer
 

Le 16-06-2008 à 13:58:06, sacoul a écrit :

nan la solution c'est que tu attends. Ils finiront bien par t'envoyer une lettre ou tu trouvera la bonne adresse dessus...Bon pour les trois jours ils seront peut etre passé, mais attend hein, surtout ne te manifeste pas. Tu leur explique une fois tu as l'adresse ils comprendrtont...


:lol: et donc lui faire perdre le bénéfice de l'amende minorée? Ahh mais excellent conseil... surtout s'il attend longtemps avec l'amende majorée pour non paiement.
 
Pour le paiement c'est en timbre amende (ou chèque) et ça ne passe pas par le commissariat ...


---------------
Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c...
http://jefaispeuralafoule.blogspot.com
n°14976320
Edowan   profil
Profil : Routard
Posté le 16-06-2008 à 14:57:02  answer
 

Bonjour, je me suis pris une contravention ce matin.
Malheureusement, je ne porte pas mes lunettes en ce moment, donc la contravention est illisible.
puis-je profiter de ce vice de forme pour annuler la contredanse ?
 
Merci de vos avis.

n°14976323
patoufgris   profil
Si vis pacem, para bellum
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 16-06-2008 à 15:02:39  answer
 

Le 16-06-2008 à 14:57:02, Edowan a écrit :

Bonjour, je me suis pris une contravention ce matin.
Malheureusement, je ne porte pas mes lunettes en ce moment, donc la contravention est illisible.
puis-je profiter de ce vice de forme pour annuler la contredanse ?
 
Merci de vos avis.


 
Le fait de ne pas porter de lunettes, est déja en soi une atteinte très grave à la Sécurité de l'Etat.
Je vous rappelle que tout citoyen est tenu d'y voir clair pour lire ses PV.
Donc non seulement vous ne pouvez pas annuler votre PV mais en plus vous êtes passible de 10 années de bagne, réouvert spécialement pour vous ...


---------------
Spécialiste de l'étude comportementale du Kolibri bleu dans son biotope .... :D
n°14976326
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-06-2008 à 15:05:39  answer
 

Le 16-06-2008 à 15:02:39, patoufgris a écrit :


 
Le fait de ne pas porter de lunettes, est déja en soi une atteinte très grave à la Sécurité de l'Etat.
Je vous rappelle que tout citoyen est tenu d'y voir clair pour lire ses PV.
Donc non seulement vous ne pouvez pas annuler votre PV mais en plus vous êtes passible de 10 années de bagne, réouvert spécialement pour vous ...


:lol: pourtant on est pas vendredi....
 
 
 
 [:ambu:1]


---------------
Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c...
http://jefaispeuralafoule.blogspot.com
n°14976383
sacoul   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 16-06-2008 à 17:00:08  answer
 

Le 16-06-2008 à 13:58:06, sacoul a écrit :

nan la solution c'est que tu attends. Ils finiront bien par t'envoyer une lettre ou tu trouvera la bonne adresse dessus...Bon pour les trois jours ils seront peut etre passé, mais attend hein, surtout ne te manifeste pas. Tu leur explique une fois tu as l'adresse ils comprendrtont...


 
Ironie hein :o

n°14976388
dankiller   profil
Profil : Vétéran
Posté le 16-06-2008 à 17:05:35  answer
 

Au pire il suffit de prendre pas mal de timbre amende et de les envoyer a tous les commisariat de ta région au bout d'un moment tu tombera bien sur le bon....Pas sur que les autres n'encaissent pas...


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Information contravention stationnement...Contravention mal remplis
Contravention sans raison valablemention obligatoire sur avis de contravention
CONTRAVENTION ITALIE PISE ARNAQUEcontravention sur dépose minute
PV stationnement & erreur code de la route sur contraventionContravention... MESTA 210C
Contravention légale? 
Plus de sujets relatifs à : Adresse du commissariat illisible sur contravention


 











Message Board Statistics Partenaires : Album photos - Assurance auto - Controle technique - Cote auto - Credit auto - Guide achat occasion - GPS - Info Trafic - Itineraires - Salon Auto 2008 - Salon de la moto - Voiture - Annonces Immobilier - L'actualité avec 20minutes.fr - Forum moto - Forum scooter et 125 cm3 - Performances automobiles - News Auto - Caradisiac Moto - Automobile & Ecologie - auto occasion - moto occasion - argus - argus moto - vente auto - vente moto - fiche technique - accessoire auto - accessoire moto - bateau occasion