Reprise du message précédent :
J'espere que tu ne seras pas inquiété, car vraiment la tu as joué de malchance...

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Adepte du pilotage à la porcasse tout en glisse

+ 1 Ca serait un comble qu'il soit sanctionné.. Même si légalement on doit rester maître de son véhicule, il y a une limite...

Triste histoire ça ...

 
La connerie humaine n'a pas de limites parfois.  

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Quoi que l'on dise, quoi que l'on fasse, le cul de la boulangère sentira toujours la fougasse.
 
Chuck Norris a déjà été sur Mars, c’est pour cela qu’il n’y a pas de signes de vie là bas.

 
Là je suis entièrement d'accord.  

 
Ben franchement, je ne trouve pas cela normal du tout
 
J'espere que le juge ne s'arretera pas a la simple lecture des textes de loi comme le font parfois les FDO et saura arrondir les angles avec intelligence et discernement

C'est quand meme dingue ca. Si un jeune permis (6point) roulent sur l'autoroute a 100 pour 130 (ouai un jeune permis tres prudent   ), un mec deboule de derriere une pile de pont, et l'ecrase. il va quand meme pas perdre son permis?? si le juge est pas dans un bon jour et dit "nan, vitesse inadaptée toussa toussa" le jeune perd son permis et est accusé d'homicide involontaire??
 
Pour un peu que le jeune se saigne pour se payer le permis, il se retrouve dans une galere pas possible parce que il doit dire au revoir a ses point a cause d'un pieton de 82 ans sur l'autoroute
 
Et si le conducteur l'evite et se tue?? le pieton indemne aura quoi?
 
Donc en gros si quelqu'un met fin a ses jours en se jetant du pont, t'es relaxé, si il fait la meme mais en deboulant de derriere la pile, la tu peux etre coupable    
 
Nan parce que si c'est comme ca je trouve ca insconscient que l'etat nous laisse rouler a 130 sur des routes accessible par un quelconque moyen aux piétons. pas plus de 40km/h et surtout interdiction de rouler sur la file la plus a droite a la sortie d'un tunnel si la voie du milieu est libre, sait-on jamais, si un pieton deboule....

 
En fait nan, dans tout les cas il perd son permis puisque l'insconscient est mort....
 
Voila voila.

 
Je suis assez d'accord avec ca
 

 
ça me fait penser à la pauvre femme qui à écrasé deux gamins car les freins de sa Volvo ne répondaient plus, elle a eu une peine de prison avec sursit et une suspension de permis alors que le constructeur a été condamné pour la panne du système de freinage, ayant eu moins de 2 secondes pour réagir, elle aurait du selon le juge avoir le reflex de se mettre dans les voitures garé sur le coté (tout ça en moins de 2 seconde) moi j'aimerais que le juge se retrouve un jour à sa place, il faudrait que la loi comprenne que parfois les gens sont au mauvais endroit au mauvais moment   (et que sans freins on ne peut pas être maitre de son véhicule)

Je le sais que la Loi Badinter protège le piéton au civil, j'ai mal formulé ma phrase si tu as compris que je disais que celà entrainaît au pénal systématiquement les torts pour le piéton.

 
 
Ce qu'il a voulu dire je pense c'est que la loi badinter sur l'indemnisation des victimes exclut les victimes qui ont commis "une faute inexcusable étant a l'origine du sinistre"
je suis pas juriste mais je la comprends comme en gros exclure les gens qui ont volontairement déclenché les accidents
qu'en pense tu

Le papy n'a pas déclenché volontairement l'accident mais franchir une autoroute à pied peut etre une faute inexcusable

 
Oui d'autant plus que la circulation des piétons sur autoroute est formellement interdite. C'est donc sa faute s'il s'est retrouvé en danger de mort.

Moi je demanderais conseil au service juridique de mon assurance, pour voir si il y a lieu, de venir avec un avocat à la convocation du juge .

A mon avis, le conducteur a rien du tout au niveau penal.
L'assurance du conducteur peut meme se retourner contre le papy pour les dommages sur sa voiture.

pkoi rouler à 80 seulement? a 150 tu serai passer avant qu'il traverse
 
d'ailleurs sans vouloir faire le rabat joie  
 
pourquoi tu dis que tu roulais à 80 alors que t'étais sur l'autoroute? la vitesse était limitée à combien?
 
sinon si la justice était bien foutue elle devrait tenir compte du fait que n'importe qui l'aurait écrasé ce type donc dans ces cas là relaxe totale  
 
c'est soit on pouvait l'éviter cet accident et là l'auteur du topic mérite une peine (en prenant compte des circonstances atténuantes) soit l'accident était inévitable pour n'importe qui
 
c'est comme ça que ça devrait marcher mais avec toutes les lois à la con qui existent....

Grosso modo,il aurait mieux fallut que notre ami fasse un bel écart pour éviter le papy, quitte à se prendre le terre plein central ou une barrière de sécurité...
Il serait peut être moins inquiété à l'heure qu'il est...ou mort  

mais arrêtez de dire des bêtises... il n'est en rien coupable pénalement puisqu'il s'agit d'un cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible pour faire bref)... donc pas de perte de points non plus... quand au papy, au vu de l'hstoire (disparu depuis 48h) il était probablement soit confus soit dément, donc sa famille pourra bénéficier d'une indemnisation car il n'a pas traversé volontairement et conscient du danger....

 
malheureusement la loi Badinter fait que lorsque tu cause un dommage avec ta voiture, tu est en tord. on appel cela la dérésponsabilisation de la victime.

 
 appréciation souveraine du juge   donc pas certain que cela soit retenu

J'espere pour toi que tu n'aura rien car ti pouvait rien et le choc emotionel doit deja etre assez dur

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Déjà que je culpabilise quand j'écrase un canard sur nationale, alors un homme sur autoroute
 
Tu as l'air clean et sincère, c'est rare sur ce forum des nouveaux qui viennent nous exposer un réel problème avec autant d'innocence dans leur écriture.  
 
Cela doit être traumatisant d'avoir un mort sur la conscience, j'espère que la famille du défunt se porte bien malgré tout et que tu auras une peine qui ne te portera pas préjudice non plus.
 
Bon courage, tiens nous au courant.
 
 

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

De toute façon traverser une autoroute en voulant ou pas se suicider, ca reste quand même du suicide.

DEFINITION DE LA FAUTE INEXCUSABLE , si ca peut vous aider, j'ai mis en gras ce qui vous concerne.
 
α) Définition restrictive de la Cour de cassation
 
Dans une série de 11 arrêts rendus le 20 juillet 1987, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a donné une définition très restrictive de la faute inexcusable : « seule est inexcusable, au sens de la loi de 1985, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience »1.  
 
Cette définition, ratifiée par un arrêt d'assemblée plénière du 10 novembre 19952, repose sur quatre critères :
► Le caractère volontaire de la faute : selon un éminent auteur3, la faute inexcusable concerne « les cas où le comportement de la victime manifeste un refus délibéré des précautions tout à fait élémentaires qui étaient à la portée de la victime ou témoigne d’une témérité active, c'est-à-dire d’un effort fait pour braver les règles de sécurité ». Le caractère volontaire s’applique à l’acte lui-même et non aux conséquences dommageables qui n’auront pas été voulues ; dans le cas contraire, on serait en présence non d’une faute inexcusable mais d’une faute intentionnelle.  
► Son exceptionnelle gravité : très peu de circonstances sont en réalité considérées par la Cour de cassation comme ayant un caractère exceptionnel. Ainsi que nous le verrons, le fait de traverser des routes en sautant par dessus des barrières dont l’objet est justement d’empêcher tout passage, est quasiment la seule faute considérée comme inexcusable.
► L'absence de justification à ce comportement  
► La conscience du danger : étant appréciée in abstracto4, la Cour de cassation a même pu la déceler chez une personne pourtant dépourvue de discernement, en l’occurrence une victime placée sous curatelle en raison d’un handicap mental5.
 
Par ailleurs, pour faire échec à l’indemnisation de la victime, la faute inexcusable doit aussi avoir été la cause exclusive de l’accident. Et la Cour de cassation n’hésite pas à casser tous les arrêts des cours d'appel qui ont négligé de vérifier que cette faute avait bien un lien de causalité avec l'accident6.
 
β) Caractère exceptionnel de la faute inexcusable, cause exclusive de l'accident
 
Si les juges du fond la retiennent souvent, la Cour de cassation ne la reconnaît que dans des cas tout à fait exceptionnels, essentiellement pour sanctionner la traversée de voies de circulation auxquelles le piéton n'a pu accéder qu'en franchissant des rambardes ou des talus qui en interdisaient l'accès.  
 
 
 

Est ainsi fautif le piéton :
qui traverse une autoroute ou une voie à grande circulation, en surgissant à la sortie d’un tunnel et en franchissant des glissières de sécurité ou un terre-plein planté de haies7 ;
qui franchit, de nuit, un talus et une glissière de sécurité pour accéder à une route nationale où il s’est couché au milieu de la chaussée8 ;
qui, en état d’ébriété, enjambe les rails de sécurité9 ;  
ou qui, ayant arrêté sa voiture sur un pont surplombant une route, a enjambé le parapet et chuté10.

Ca éclairera déjà pas mal le prévenant
 
Bien les recherches.

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

Salut,
alors j'ai pas fait autant de recherches que notre ami Brutus, mais mon amie étudiante en droit m'a parlé d'une protection spéciale pour les personnes agées de moins de 7 ans et de plus de 75 ans qui commetraient une erreur...
   
Bon courage et bonne chance    

La justice devrait pouvoir, si ce n'est le cas, considérer que dans certains cas aucune responsabilité n'est à prévoir. En effet admettons que demain je me balade dans la rue pour rentrer chez moi. D'un coup d'un seul enorme rafale de vent, au moment meme ou je passe a coté d'un chantier et sous un echaffaudage ... L'echaffaudage flanche et des elements me tombent dessus, la grue me tombe dessus, bon je meurs quoi.
 
Si capilotracté soit cette hypothese, une rafale de vent a 200 km/h ca n'arrive pas tous les jours .. Admettons que la force du vent ait été telle que la grue me soit tombée dessus malgré le respect de toutes les normes et restrictions en vigueur .. L'entreprise qui gère ladite grue n'est pas responsable. Moi non plus je ne suis pas responsable d'etre passé par la, j'en avais le droit, donc la faute au vent. Donc au final la faute a personne ....  
 
Dans le cas de l'accident qui est survenu a notre ami internaute .. Lui respectant les limitations de vitesse et la victime etant PEUT ETRE perturbée, malade, ou tout simplement trop agée, Il ne devrait pas y avoir de sanction pour le conducteur, ni de faute sur la victime.
 
Je suis un peu parti en délire la, mais ca me semble tellement ahurissant toute cette histoire ...

Sujet : homicide involantaire, mort d'un pieton sur une autoroute
 
Lapsus révélateur ou faute incongrue ????

du nouveau tony 232 ?

Un cri la vie pas de chance t'es mort...
 
Y a t il eu des témoins de la scène... Ca serait déterminant.
 
A combien était limitée la vitesse dans le tunnel?