Bonjour, bonsoir !
 
Rassurez-vous , je ne suis pas enerver contre vous ...
 
J'en ai marre de ce systeme de mer** ! Vous faites tout dans les règles, et on trouve le moyen de me majorer mon amende, alors qu'elle a été payer le jour même, je vous explique tout en détails :
 
C'était le 8 Juin 2007, la police débarque chez moi et me colle 2 contraventions.
Une pour un contrôle technique non fait et une autre pour la carte grise non fait aussi.
Je me dis, c'est pas grave, je me tait et je paie mes 2 amendes car je l'ai mériter, à glandouiller sans avancer les choses.
Alors mes 2 amendes ont été payer le jour même.
Je me suis rendu au Bureau tabac, j'ai acheter 2 timbres T.A, donc des timbres spéciales amendes ( T.A = Timbres Amandes ).
 
Je les colles sur les amandes, et je garde le talon original, logique.
Je file direct faire mon contrôle technique le jour même, en fin d'aprés midi, et ma carte grise le lendemain soit le 9 juin .
 
Je file au poste de police, le 8juin, pour leur montrer que j'ai payer mes 2 amendes, et ainsi de débloquer mon véhicule pour que je puisse faire ma carte grise.
 
Le Policier me tamponne les 2 amendes.
 
Jussque là, rien à dire, je suis content pour l'acquisition de ma 1ère voiture.
 
Le 20 Décembre 2007, soit 6mois et des poussières, je reçois une belle lettre avec une amende majorer de 375€ environ.
 

 
Suite à l'amende pour le contrôle technique ( apparement ils ont reçu celle de la carte grise, mais pas du CT ... )
 
J'appelle de suite  l'OMP( L'officier du Ministère Public ) 0476 60 41 38, à Grenoble.
 
Je tombe directement sur leur répondeur, que ce soit le matin ou le soir, aucun moyen de les joindre de vive voix.
Sur leur répondeur, la procédure pour contester est uniquement manuscrite, en gros que par courrier .
 
Bien ! je suis la procèdure exactement à la lettre , et même je joint d'autres infos complèmentaires.
 
J'y ai joint:
 
Photocopie de ma contravention payer et timbrer.
Photocopie du contrôle technique fait le jour même de ma contravention
Photocopie de ma carte grise.
Photocopie de mon permis de conduire.
 
Et une lettre accompagner de ces justificatifs.
 
Bref je pense ne rien avoir oublier.
 
J'ai envoyer ça en Recommander avec Accuser de reception.
 
ils recoivent mon courier et me réponde qu'en Fevrier.
 
Et leur réponse :
 

 
 
Je me présente à un hotel de police pour leur décrire le problème, et ces derniers m'affirme que je ne doit pas, et en aucun cas envoyer l'original de mon amende.
 
Je précise que j'ai déménager en Septembre 2007 à Caen, et que j'ai fait mon changement d'adresse, ainsi que ma carte grise 10jours après mon déménagement, donc dans les règles.
 
Alors je renvoie de nouveau tout les mêms documents à la même adresse ( Ministere Public - BP 1125 - 38022 Grenoble Cedex )
 
 
Et j'attend .......
 
 
 
26 mai 2008 je reçois une lettre avec cette fois ci une belle majoration bien plus saler s'elevant à 413€! sous peine de saisie sur mon compte bancaires et autres proceder.
 

 
Là, à partir de demain, je vais envoyer 3 lettres en recommander, à l'OMP, au Huissier de Justice et à la Tresorerie de Grenoble .
 
Je passe voir aussi la police nationale de Carpiquet pour avoir plus de renseignements, apparement ils sont spécialiser dans ce genre d'histoires.
 
A part ça, auriez vous des solutions, ou des experiences dans ce même domaines ?
 
Votre aide sera la bienvenue    
 
J'ai le crâne trouer ....    
 

Salut,
 
Etant sur Grenoble, on vient de recevoir une amende majorée pour une question d'horodateur dépassé, rien de grave, mais on l'avait payé l'an dernier aussi par timbre amende dans la semaine et envoyé par la poste    
 
Je me demande s'il y a pas des malins à la poste ou au service de traitement des amendes qui décollent les TA pour les revendre    
 
Enfin on va écrire et produire une copie  du récipissé en espérant que notre bonne foi soit reconnu    
 
Dans ton cas plus évolué que le mien je pense que tu réagis comme il faut pour stopper la procédure de l'huissier le temps que ca se décante.
 
 

Abbas, au stade où vous en êtes, vous devez ré-écrire à l'OMP en LRAR. En effet, ce dernier a outrepassé ses droits suite à votre contestation de l'amende forfaitaire majorée.
Il n'a pas le droit de rejeter votre contestation sur le fond.
Vous devez donc lui écrire à nouveau en le sommant de vous faire citer devant le Tribunal de Police, où vous pourrez mieux vous expliquer.  
 
C'est votre droit, Art.531 du Code de Procédure Pénale:
 
"Article 531 du CPP
Modifié par Loi 2005-47 2005-01-26 art. 9 XVIII, XIX JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Le tribunal de police ou la juridiction de proximité est saisi des infractions de sa compétence soit par le renvoi qui lui en est fait par la juridiction d'instruction, soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation délivrée directement au prévenu et à la personne civilement responsable de l'infraction."
 
L'OMP aurait du soit classer sans suite cette contravention, soit renvoyer le dossier auprès du Tribunal de Police, Art.530-1 du CPP:
 
"Article 530-1 du CPP
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 8 JORF 13 juin 2003
Au vu de la requête faite en application du premier alinéa de l'article 529-2, de la protestation formulée en application du premier alinéa de l'article 529-5 ou de la réclamation faite en application du deuxième alinéa de l'article 530, le ministère public peut, soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l'intéressé de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis.
 
En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant de l'amende ou de l'indemnité forfaitaire dans les cas prévus par le premier alinéa de l'article 529-2 et le premier alinéa de l'article 529-5, ni être inférieure au montant de l'amende forfaitaire majorée dans les cas prévus par le second alinéa de l'article 529-2 et le second alinéa de l'article 529-5.
 
 
Dans les cas prévus par l'article 529-10, en cas de classement sans suite ou de relaxe, s'il a été procédé à la consignation prévue par cet article, le montant de la consignation est reversé, à sa demande, à la personne à qui avait été adressé l'avis de paiement de l'amende forfaitaire ou ayant fait l'objet des poursuites. En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant prévu à l'alinéa précédent augmenté d'une somme de 10 %."
 
Donc si vous avez envoyé contre contestation en LRAR et que vous y avez joint l'original de l'amende majorée, vous avez bien procédé correctement, et l'OMP ne pouvait rejeter cette contestation.
Gardez bien toutes les pièces du dossier, et appuyez vous sur ce que je vous ai dis pour contester à nouveau en LRAR auprès de l'OMP.
Il DOIT vous renvoyer devant le Tribunal qui sera sans doute plus à même de juger vos preuves.
N'oubliez pas de faire connaîtres vos éléments de preuve au Tribunal avant votre comparution, en les communiquant au Greffe, afin que le juge en prenne connaissance...  
 
Tenez nous au courant...

Merci pour ce très bon résumé !
 
Dois-je envoyer les originaux ou juste les photocopies de mon amendes ?
 
La lettre n'est pas encore partie.
 
Je crains que si j'envoie les originaux, la poste pourrait le perdre, même si j'envois en LRAR, et de ce fait, je n'aurais plus aucune preuve pour prouver ma bonne foie.
 
Dois-je le faire qd même ?
 
Merci encore infiniment

 
Toute contestation doit être accompagnée des originaux des avis de contraventions, sinon, c'est motif de rejet par l'OMP comme indiqué ci dessus dans ma précédente intervention.  

C'est dingue cette histoire. Tu nous tiendra au courant.

Merci à tous de m'avoir aider et de suivre l'avancement et l'évolution des choses
 
J'ai envoyer en LRAR avec cette fois-ci l'original du talon de l'amende, une lettre à l'OMP .
 
En espérant que le destin de cette lettre ira jusqu'au bout de sa destination ...
 
Je vous tiendrais au courant sans faute :-)
 
@++

Il m'est déjà arrivé la même chose mais ce n'est pas allé aussi loin.
 
Suite à un contrôle ou je n'ai pas pu présenter mes papiers, j'ai eu le droit à mes PVs.
 
2 jours après, j'achète les TA et vais au commissariat pour présenter mes papiers et leur demande s'ils peuvent faire suivre mes PV.
 
6 mois plus tard, je reçoit un avis de majoration. J'écris donc à l'OMP en lui fournissant une photocopie des avis de contravention.
J'ai eu comme réponse de fournir les originaux, ce que je n'ai pas fait de peur qu'ils se perdent de nouveau (l'autre partie ayant été remise en main propre).
Je n'ai pas fait suite à cette lettre,et depuis plus de nouvelles.
 
A l'époque, je m'étais demandé s'il était possible de rencontrer en personne l'OMP afin de lui prouver ma bonne foi; car une fois les originaux fournis, quel moyen existe il pour prouver que le paiement a été effectué?
 
Ca m'a servi de leçon, et j'ai payé le PV suivant par chèque.
 
 
 

 
Il faut garder copie et joindre les originaux, c'est exigé par le Code de Procédure Pénal, si vous joignez les copies, votre contestation sera déboutée. Bien sur, pas moyen de rencontrer l'OMP.
Celà fait longtemps cette histoire vous concernant, car je doute qu'ils vous aient oublié...  

Oula, si j'ai bien compris , tu as payer 2 fois la même amende ?
 
Le gars de la poste , aujourd'hui, m'a dit que je dois bien garder le reçu du LRAR, car ca prouvera que j'ai envoyer l'original ...
 
Je n'avais plus vraiment le choix.
 
D'un côter, l'OMP impossible de le voir sur place, ne serait-ce que le bureau d'un employer pour lui fournir directement l'amende original en question en "main propre"
 
Impossible de les joindre au téléphone car c'est leur répondeur robot qui se charge de nous conseiller....
 
Le seul moyen c'est soit la voix postale, soit au tribunal.
 
Alors je pense que, à mon avis, ils ont dû penser que si la poste perdait sur le chemin le LRAR, le justificatif devrait faire foi.
 
M'enfin, j'ai plus l'impression qu'on nous raquette qu'autre choses ....
 
Mais ne te réconforte pas, j'ai lu sur un topic qu'une personne avait reçu une contravention qui datait de 1999! , et cette personne l'a reçu en 2005 lol ...
 
Tout est possible avec l'état, on s'attend à tout, c'est pour ça qu'il faut garder précieusement nos justificatifs, que ce soit une facture, bulletin de salaires, amendes, Colis, etc etc .
 
Si j'aurais jeter mes 2 amendes juste après les avoir payer, je l'aurais eu bien dans l'os :s

Exact razor
 
J'ai garder 3 photocopies et le justificatif du LRAR  
 
J'espère qu'ils ne me pomperont pas les 431€ directement sur mon compte bancaire ...

 
Non, car les 431 euros comprennent les frais d'huissier que le Trésor Public ne vous prélèvera pas...Donc oubliez l'huissier...  
L'étape prochaine, dans ce genre de situation, c'est l'avis d'opposition administrative sur votre compte bancaire, avec des frais que votre banque vous fera payer sans doute par la suite...

 
et si ça ne marche pas ils prélevent sur salaire sans probleme....

 
C'est ce que je viens de dire..  

 
Ca doit faire 5 ou 6 ans.
Je garde toujours soigneusement les originaux au cas ou cette histoire referait surface.
 

Ah non moi je parlais de la compensation sur le salaire, directement par le biais de l'employeur.
 
Mais là c'est vraiment le dernier rampart quand même.

j'ai bosser dans le recouvrement et si j'étais à ta place j'appelerais direct chez huiss'tresor tu donne ton numéro de dossier chez eux " 042088" et tu leur explique ton problème et en entendant ta version des faits ils vont geler pour un temps la procédure . Car c'est a eux que tu devrais envoyer les justifs de paiements , mais t'inquiete c'est un peu pour faire peur le coup de la saisie car on saisi pas au premier courrier.

 
Non, je n'ai payé qu'une fois. Suite à la demande des originaux à laquelle je n'ai pas répondu (je passais très peu de temps en France à ce moment), je n'ai plus eu de nouvelles.
 

Si j'ai bien compris, ils vont me pomper qd même des sous ?

Vu que j'ai envoyer mon justificatif original .

J'ai pas tout bien compris  

Merci  

PS: Je pensais plutot cloturer mon compte à la Caisse d'epargne,récuperer mon argent et attendre un peu .

Je mettrais ma paie en stand by ( mais je pensais aussi arrêter mon taf momentannement lol, m'enfin, c'est pas génial tout ça en fin de compte... )

 
Non, je parlais de ce qu'il arrivait au final dans ce genre de situations...
L'huissier, on s'en fout, il n'a aucun pouvoir dans ce genre d'affaire.
Le Trésor se fout aussi de vos arguments puisqu'il n'a aucun pouvoir sur une éventuelle contestation. Le seul qui tire les ficelles, à ce niveau, c'est l'OMP. Faites comme je vous l'ai dis.  

C'est fais alors :-)
 
Merci encore !

J'avez lut dans un article que la menace de saisie de la part d'une societé de recouvrement était quelquechose d'illegal, en fait une saisie ne peut être décidé que par un juge et comme y'a pas eu de juge c'eait illégal et que de nombreuse personnes se retournée aprés contre le créancier

 
 
Y'a pas de problème là dessus, l'avis d'opposition administrative est un acte tout à fait légal qui permet au Trésor Public de se servir sur votre compte, rien à faire contre cette procédure..  

C'est qd même dégueulasse, quand il s'agit de Fric, l'état ne loupe pas une seconde pour s'en procurer ...

 
Ben quand on prend des contraventions parcequ'on a pas respecté le code de la route, on les paye, sinon elles sont d'abord majorées, puis ensuite saisies... Le Trésor Public ne saisit pas comme celà sur ton compte, c'est la négligeance du contrevenant qui aboutit à ce genre de situation...  

Oui bien sûr, mais sur le coup ça fait mal au cœur lol

Razor je ne parler pas de la sanction mais bel et bien de la mise en demeure.Celle ci ne peut etre décidé que par un juge, a il n'y a pas eu de passe au TA (en tout cas je crois) donc pas de décision du juge, la mise en demeure est donc illégale.Je trouverez l'article, je te le refilerez.
 
Voila alors d'apres l'article si dessous , une societe de créance ne peut pas te demander de payer la maoration et ses frais de dossier si ils ne sont pas passé devant le juge.Donc comme tu a payé t'est amende tu est tranquille envoit leur une LRAR avec photocopie du Timbre Amende et spécifie bien que tu souhaite que la créance soit temporairement mis en pause pour pouvoir reglerceci avec le tresor publique.Ensuite tu ecris en LRAR  au tresor publique disant que tu leur a envoyé la lettre tu doit avoir le coupon avec leur signature quand il l'on reçu tu le photocopie et tu leur envoie ensuite tu leur envoi aussi la photocopie avec le TA collé et au pire  demande de prendre rendez vous pour que tu leur montre l'original.
VOila je pense que ca devrez suffir.

Ce point est couvert par l'article 1999 du code civil, et surtout par l'article 32 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991:  
(...) Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. (...)  
La société de recouvrement ne peut donc réclamer au débiteur, sans décision de justice dûment notifiée, plus que le montant de la dette initiale, les frais étant à la charge du créancier. Ces frais comprennent tout frais de dossiers mais aussi la commission de l'organisme ou de la société mandaté(e) pour procéder au recouvrement de la dette.  
Une société de recouvrement qui réclamerait donc au débiteur des frais divers en sus du montant de la dette initiale, dans le cadre d'un recouvrement dit « amiable » (sans décision de justice), se trouverait donc dans l'illégalité.  

 
Nous sommes d'accord, mais lorsque l'on a remis en main propre les PVs avec les TA, puis que  6 mois après, suite à un avis de majoration, l'OMP et le CDI demandent les originaux, il y a de quoi rester perplexe...
Qui privilegier puisque l'on possède uniquement 1 jeu d'originaux?
Et surtout quel recours reste t'il ci ceux-ci sont de nouveau égarés?
 
Cette mésaventure m'est arrivé il y a 6 ans, il y a t-il un risque que j'en entende parler à nouveau?

Garde les encore 5 ans.
 
Comme je l'ai mentionner un peu plus haut, une personne s'est retrouver avec une amende datant de 1999, et on était en 2005 lol .
 
Donc bon ....