Forum Auto

Bonjour,
 
J'aimerais avoir des réponses/avis au sujet d'un accident mortel dont mon voisin et ami a été récemment l'auteur alors qu'il faisait une course en ville à moto.
 
En fait, à l'approche d'une intersection il a doublé par la gauche une voiture qui s'est déportée sur la droite pour le laisser passer, et qui décelérait (approche de l'intersection oblige). Mon ami n'a pas accéléré pour doubler, mais juste décéléré moins fort que la voiture ; bref je m'exprime mal mais c'est pour indiquer que tout ça s'est passé à 50km/h ou moins.
Le fait est que tout ceci se passait dans une montée, qu'en haut de la butte il y a un passage clouté, et qu'un piéton traversait 2-3 mètres après le passage, de l'autre côté de la butte (c'est-à-dire dans la descente où on ne voit rien), et mon ami a donc vu le piéton au dernier moment, quand c'était trop tard (idem pour le conducteur qui dit n'avoir vu personne jusqu'au dernier moment et aurait pu écraser cette personne tout pareillement). Mon ami a percuté le piéton qui a été projeté 5 mètres plus loin. Il a immédiatement appelé les secours et apporté les premiers secours au piéton car il a une formation médicale, mais malheureusement la personne est décédée après l'arrivée des pompiers.
Mon voisin a aussi fait une grosse erreur : il avait bu 1 verre de vin à midi et 1 bière à 17h, alors que l'accident a eu lieu à 18h. Fatalement, il a été contrôlé positif à l'éthylotest, et l'éthylomètre au poste indiquait 0,6g/L0,6mg/L. Il a été placé en garde à vue puis relâché, avec une suspension administrative de permis.
Mon voisin n'a jamais eu d'accident en 15 ans de permis, selon les témoins il roulait peu vite et le piéton a traversé n'importe comment sans regarder.
 
Je voulais savoir quelles sont les sanctions pénales plausibles dans un tel cas ? Il a tué quelqu'un et cela ne peut rester impuni, mais est-il probable qu'il aille en prison au regard des circonstances ?
Il a bu et je sais que c'est grave, mais j'ai été étonnée du taux relativement élevé d'alcool au regard de la consommation réelle, puis j'ai appris avant-hier par une connaissance que l'appareil du commissariat a des soucis étalonnage, est-ce que ça a une incidence ? Par ailleurs, mon voisin n'a pas eu de prise de sang, est-ce normal ? Comment alors prouver alors le taux d'alcoolémie, à part le fait que mon voisin a reconnu avoir bu ces 2 verres dans la journée ?
 
Je suis désolée de la longueur mais je voulais être précise, et je vous remercie d'avance pour tout avis éclairé car je suis malgré tout inquiète pour mon voisin, car comme je disais c'est aussi un ami.
 
edit : je me suis trompée d'unité...

donc dans votre cas : homicide involontaire + 1 circonstance aggravante : taux d'alcool >= 0.5 g/l

cela donne ça :
peine maximum encourue

Homicide involontaire +
1 circonstance aggravante  CP 221-6-1
CR L.232-1  100 000 euros  Suspension 10 ans
Annulation 10 ans  6 points Jusqu'à 7 ans de prison

CP : code pénal
CR : code de la route

Il faisait une course en ville? Il allait acheter quelque chose ou il faisait la course avec la voiture?

1.2g/l et deux verres seulement? J'en doute fortement...ou alors il ne vous a pas tout dit...  
Son permis va sans doute être annulé, forte amende, et certainement de la prison ferme.

Bizarre qu'il n'y ai pas eu de prise de sang surtout quand il y a un homicide. Est ce normal?

 
Beaucoup d'incohérences.    

Je pensais que la prise de sang etait obligatoire ? Tu est vraiment sûre qu'il nen a pas eu ?

Accident mortel: dépistages alcoo et stup obligatoires, elle va se régaler la défense si ce n'a pas été fait.

 
 
Il faut peut être préciser la taille des verres
 
Je suis sceptique sur la quantité absorbée avouée

Bonjour et merci pour ces réponses.
 
Pour répondre un peu à tout le monde :
-il faisait une course dans le sens où il allait au supermarché ;
-c'était une après-midi où nous étions dans le jardin de mon voisin, une autre voisine moi et nos enfants étions là avec lui, je garantis que la consommation est bien celle que je vous ai annoncée vu que je l'ai vu de mes yeux, à moins que mon voisin se soit caché dans un coin pour descendre une bouteille en 5 minutes mais je ne crois pas que ce soit son genre ;
-il n'y a en effet pas eu de prise de sang, je pense que mon voisin ne peut pas avoir oublié cela alors qu'il se souvient avoir demandé à avoir une prise de sang et s'est vu répondre par la police que "ce n'était pas nécessaire" ; quand vous parlez de "la défense", vous parlez de l'avocat de mon voisin ?
-l'appareil étalonné, c'est certain aussi, la connaissance que je connais est avocat et il a fait ressortir illico un de ses clients qui était en garde à vue + abandon des poursuites après avoir constaté sur place que l'appareil n'était pas valide depuis plusieurs mois.
 
C'est pour toutes ces incohérences, comme vous dites, que je suis venue à vous. Il y a quand même des choses pas claires dans cette affaire. Loin de moi l'idée de vouloir défendre mon voisin à tout prix, mais je trouverais dommage qu'il soit enfoncé au maximum alors que ce ne serait pas mérité.

 
 
Bien sûr : une course à 50 km/h...  
 

C'est aussi de la faute du piéton puisqu'il était à 3 m du passage piéton.

 
 
 
mais t'es lourd ou tu ne sais pas lire ?
 
Une course au supermarché, c'est pas bien compliqué à comprendre

 
 
Moi j'ai compris, c'est quelqu'un d'autre qui n'avait pas pigé.

>>> La quand bien même c'est vrai ca a du être rectifié depuis. Et cet avocat comment ils sait que l'appareil à l'heure actuelle n'a pas été révisé ?  
 
Il le sait parce que sur la machine, c'est écrit : "date de validité = telle date", cette date étant antérieure de plusieurs mois au jour où cet avocat est allé au commissariat, il y a 3 jours donc (cette même date est même reportée plusieurs fois en toutes lettres dans le PV des policiers dans le cadre de l'affaire qui concerne mon voisin). Ledit avocat avait demandé à faire ressouffler son client, et la machine donnait des résultats aberrants, et c'est comme ça qu'il a fait sortir son client de garde à vue.
 
>> Il a tué un piéton tout en étant a 1,2gr/L, il n'a quand même pas grande excuse non ?
 
Justement, c'est là que je me pose la plus grosse question : je sais que la "limite des deux verres" n'est pas une science exacte, mais quand même, 2 verres bus l'un 6h avant l'autre 1h avant, par un grand gaillard de 90kgs sans maladie particulière et pas fatigué, et qui donnent 1,2g/L, ça fait un peu beaucoup, non ?

Ca me paraît beaucoup aussi. Mais il faut penser aussi que même s'il n'avait rien bu, il aurait quand même eu cet accident, puisque le piéton était hors vu et en dehors du passage protégé ( à 3m ). Cet accident me semble dû à une mauvaise visibilité et à une imprudence du piéton ( engagé sans voir s'il arrivait un véhicule ). Il aurait dû au moins l'entendre arriver et attendre ( à moins qu'il ne soit sourd, et s'il n'est pas appareillé il ne devrait pas être sur la route ).

 
passage piéton = priorité pour eux. donc le piéton n'a surement pas traversé n'importe comment! et en ville c'est 50 tout le temps, pas seulement aux intersections, et quand on conduit, on ne boit pas. j'espère qu'il va prendre beaucoup.   il à comme même tué quelqu'un m*rde. prison ferme aux vu des circonstances aggravantes. c'est ce que je préconiserais si je représentais le ministère public. il faut qu'il assume les conséquences de son comportement irresponsable  

 
on est censé être attentif aux piétons en ville, c'est bien pour cela qu'il y a le 50km/h voir 30 dans certains cas, et en approche d'un passage piéton on est censé être encore plus vigilant. l'autre fois je traverse sur un passage protégé, une voiture arrivait mais je pensais qu'elle aller me laisser passer sans problème (très bonne visibilité) bah non le c*nard à piler devant moi et m'a klaxonné, je lui montre le passage piéton et le mec se barre en geulant, je l'aurais claqué

 
Effectivement c'est la faute du piéton. Pourquoi le motard s'est arrété franchement ? Ca l'a mis en retard cette histoire.    

 
Parce que les motards sont sympas, sauf ceux de la gendarmerie.

 
Si tu parles de moi, rien dans l'énoncé ne précisait, course au supermarché ou course tout court. Et oui, tu peux te retrouver à 50 km/h quand tu fais la course.

A mon sens un des articles les plus important du code de la route, c'est que sa vitesse doit toujours être en accord avec les circonstances et son environnement.
Ce n'est pas parce que c'est 50km/h au max qu'on peut toujours rouler à 50km/h. On peut être dangeureux à 50, la preuve..... malheureusement pour une victime...
Vu qu'il y avait une butte sans visibilité derrière, il devait adapter sa vitesse...
 
Art. R413-17
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
 
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
 
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
 
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
 
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
 
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
 
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
 
6° Dans les virages ;
 
7° Dans les descentes rapides ;
 
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
 
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
 
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
 
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
 
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 
Il sont prioritaire efectivment si le passage pieton et a plus de 50m, s'il ne l'est pas, il doivent emprunter obligatoirement le passage pietons sinon il perde cette priorite. Avec tes grandes connaisance heureusement que tu ne represente pas le ministere public... Apres pour les circonstances agravantes, si effectivement aucune prise de sang n'a etait faite, desoler mais elle ne sont pas recevable...

 
Ce qui n'autorise pas pour autant à les écraser et ce qui ne changera rien au final puisqu'on sera quand même poursuivi pour homicide involontaire + alcool dans le cas présent...  

En même temps nocbr tu en conviendras, tous les éthylomètres de france sont faux
 
ben oui, les gens contrôlés ne boivent qu'un verre, et sont contrôlés à 3 grammes...
 
Vraiment, faut faire quet'chose....
 
Sans m'engager puisque je connais pas trop les circonstances de l'accident, là ça me parait mal barré pour le motard.

 
 
       Effectivement tu as raison colléque !!!!

Si il a bien 0,6 mg/l il est en dessous du taux autorisé, ça expliquerait qu'il n'aient pas fait de prise de sang
 
Tu es sûre de ton unité là

 
Lol non je n'ai pas dit ca non plus, mais juste que dans la tete de gens le pieton a tout les droits, mais non tout comme en cas d'accident avec une moto le motard et tjrs en tort c'est pas non plus vrai. Apres c'est vrai que pour ce cas precis l'est mal barre notre "ami" mais il reste tjrs a prouver son taux d'alcoolémie, car si c'est qu'on nous raconte est vrai (et je pense pas qu'on aille inventer des trucs pareil si on ne troll pas) y'a quand meme un soucis quelque part. Et comme je te l'ai deja dit nocbr beaucoup de tes collegue non pas ton sens du metier, et s'en contrefoute un peu.

 
Oui est ce ce qui expliquerais qu'il n'ai pas "grand chose" et serait plus en rapport avec la quantite d'alcool bu dans la journee.

 
 
salut
 
dans un éthylomètre on souffle : mesure de l'imprégnation par litre d'air expiré
 
dont 0,6mg par litre d'air = 1,2 Grammes/Litre de sang.

Ah je croyais qu'il fallait multiplier par 2 mais apparement c'est 2000
 

 
 
Le conducteur est en infraction s'il conduit avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5 gramme par litre de sang ou 0,25 mg par litre d'air expiré.
 
Les sanctions :
 
 
Conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,79 gramme par litre de sang (ou 0,25 à 0,39 mg par litre d'air expiré) constitue une contravention :
 
    * amende 750 € maximum
    * retrait de 6 points sur le permis de conduire
 
Conduire avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 gramme par litre de sang (ou 0,4 mg par litre d'air expiré) constitue un délit :
 
    * amende 4500 € maximum
    * prison (2 ans, 4 ans en cas d'homicide)
    * suspension ou annulation du permis de conduire
    * peines complémentaires (travail d'intérêt général...)
    * retrait de 6 points sur le permis de conduire.
 
 
Le contrôle de l'alcoolémie est obligatoire en cas :
 
    * d'accident corporel
    * d'infraction grave.