Bonjour,
Le 29 février, je me suis fait saisir ma moto (non homologué), ce n'était pas moi qui était dessus.
Au commissariat, il on prit ma déclaration et les papiers en règle de cette moto. Depuis plus rien, aucun papier ne ma été remis a ma sortie du commissariat (est ce normal?)
J'ai envoyé une dizaine de lettres au commissariat et aux différents tribunaux (police, grande instance) Le tribunal de police m'a répondu qu'il n'était au courant de rien.
Je fait appel a vous car cette moto devait etre vendue le jour meme (prommesse d'achat a l'appuie) que dois je faire, quel sont mes recours?  
Je vous remercie de tout cœur.

Salut
 
ta "moto" va finir en destuction administrative.
 
Et fanchement je cache pas ma joie, encore une merde qui fait chier le monde, avec un inconscient dessus, à la poubelle

En même temps, il n'a pas dit en quoi elle n'était pas homologuée
 
C'est pas forcément un tas de rouille, t'es limite désagréable à tirer des conclusions à la va-vite
 
Sinon, kiks937, qu'est ce qui n'était pas homologué sur ta bécane ?

Quel est le motif de la saisie et son déroulement? Interception sur place du contrevenant? (Vous dites que vous n'étiez pas dessus...), remise d'un avis de contravention? Bref, merci de nous en dire un peu plus...

On peut dire la même chose quand c'est un FdO qui part à la retraite.

Sinon kiks, techniquement il y'a des recours mais ils te coûteront plus cher que cette moto, va falloir que tu fasses une croix dessus. Et ne pas la laisser à n'importe qui car malgré tout tu es un peu responsable (à moins de te retourner contre celui à qui tu l'as prêté, mais si c'est un ami ... difficile.). (surtout vis-a-vis de la politique actuelle concernant ces "jouets" )

En te lisant je suppose que c'est une moto de type motocross non immatriculée... et bien le problème est de savoir ce qu'il te reste comme preuve de la possession du dit véhicule: tu as la CG? non? Alors ça craint...

Pour les grincheux, on a le droit de conduire des engins non homologués même avec des plaques, mais sur circuit    
 
Par contre dans le cas indiqué, il serait bon d'en savoir plus, les FDO ne peuvent 'saisir' ou plutot confisquer un véhicule que s'il appartient à celui qui est en infraction, sinon elles ne peuvent que l'immobiliser et le mettre en fourriere.
 
Donc commence tes recherches par là    
 
Et puis connais tu le type qui l'utilisait ?
Je dis ça, je dis rien, mais s'il a commis une infraction il doit en garder une trace issu d'un carnet à souche  

Une moto non homologuée pour moi c'est cest ptites merdes qui font tellement de boucan que tu t'entends plus vivre.
 
De mémoire, corrige moi si je me trompe, mais la rue, c'est pas un terrain privé, alors ou est le souci
 
Pour ton information patmaz ces "jouets" partent en destruction maintenant, étant donné que personne ne jouait le jeu.
 
Velle si tu te plains de la législation sur les mini-motos, je vais en emprunter une et venir en faire devant chez toi toute la journée.
Là on verra ce que t'en pense. à moin que tu sois maso.

Généralement sans casque    
 

 
Oui bon, d'accord, sans casque, sans expérience, et sans permis ( pas mal de 125 dans ces trucs là ) et sans foi ni loi
 
C'est vrai qu'ils finissent par se planter, mais généralement dans une autre voiture qu'a rien demandé et qu'aura rien en retour....

Assurée quand-même la voiture, non ?
 

malheureusement, tout le monde n'est pas forcément en tous risques.
et puis les franchises et les gels de bonus c'est sympa aussi.
 
J'ai un pote qui s'est fait planter par un manouche qui a pris la fuite
bilan 500€ de franchise et quelques points de malus ça fait mal au c....
 
Bref, vraiment le truc qui gache une journée

Ouais...

Choc avec tiers non identifié, en tous risques = franchise mais pas de malus...  

Oui bin en même temps j'suis pas assureur et je me souviens pu bien
Pis c'est lui qui m'a dis hein, moi je mens pas, je relaye
 
et toc

 
J'ai pas dis que vous mentiez, je vous reprécise juste que dans le genre de situation que vous avez décrite, il n'y a pas de malus.  

Je taquine biensûr

 
Qui te parles d'une mini moto ?    
 
Tu sais une petite plaque n'est pas homologué et 90% des moto sont comme ca (tu peux meme demander au concessionnaire d'enveler le morceau de plastique horribble ) le debridage n'est pas homologué non plus (la france est le seul pays qui croit qu'on a moins de chance de se tuer avec 106 ch qu'avec 150 ) un pot peut aussi etre non homologué (un peu plus genant pour les riverains, mais quand je fais de la moto c'est pas pour aller faire le beau en ville )
 
Bref, tu m'as l'air bien con

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si les signatures marchent

 
Je me souviens pas qu'on puisse saisir une moto sous prétexte que deux trois broutilles soient plus top conforme.
L'immobiliser oui, pas pareil.
 
Et merci pour le débat, mais ce que je pense des motos, des vraies, c'est diamétralement opposé à mon avis sur ces merdes qui ne méritent pas l'apellation moto. Un passioné responsable qui cherche un son plus sympa sur son moulin je vois pas le souci.
 
Bref, j'en ai p'tete lair, mais je peux le devnir si ça t'intéresse, et encore je suis à jeun.

Moi j'étais parti sur une moto de cross (pas une enduro, une cross) qui fait du bon boucan en ville    
 
Il est où l'auteur du topic, là ?  
 

 
Moi j'étais parti à pieds
Tu l'as achetée ou ta cross?

Faut avouer que ta connerie t'a emporté à la vitesse de la lumière L'instant d'un moment j'ai même cru que t'étais un gros con dans le genre "la loi c'est la loi et puis c'est tout" mais sur l'autre topic de la bécane à 190kmh, tu sembles pas être de ce genre, du coup je suis perdu  

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Président de la BAGcA et fier de l'être
Les pneus c'est bon, mangez en
C'est pas du vol c'est de l'écologie

Ca dépend des cas en fait
Je suis pas "la loi c'est la loi et puis c'est tout"
Mais disons que y'a des cas ou je trouve qu'elle est bien faite quand même
 
Après je m'étendrais uniquement en mp sur le reste, j'ai une réputation publique à défendre
 

Pardonnez moi Môssieur

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Président de la BAGcA et fier de l'être
Les pneus c'est bon, mangez en
C'est pas du vol c'est de l'écologie

   
Si je n'habitais pas en ville, il y a longtemps que je l'aurais mon enduro    

 
C'est rien mon brave, laissez donc tomber nonchalemment un grec frites par terre, et filez!

 
Tu la laisses sur la piste, ça craint rien t'inquiete, c'est un beau quartier

De toute façon "a priori" l'engin a des chances d'être soit en fourrière (non homologué mais avec possibilité de le récupérer moyennant le paiement de l'amende et du gardiennage... bien entendu avec un plateau et non en roulant), soit il a été envoyé au broyeur et là bye bye le deux roues.
 
Par contre j'ignore la règle permettant de décider si le véhicule saisi est détruit sur le champ ou simplement mis en rétention en attendant un règlement de la part du propriétaire.

Y'a pas de frais de mise en fourrière quand la brele part dans le coffre du scenic et reste en consigne au poste.
 
Par contre, c'est un nouveau texte qui prévoit confiscation/destruction du truc en cas d'infraction

Ca OK logique pour une mini moto, je songeais plus à ces motos de cross qui circulent parfois en ville (à côté de chez moi   ) quand elles sont saisies par la maréchaussée. Là déjà difficile de la coller dans le coffre de la bagnole, et surtout de la garder au commissariat (et de plus je doute même que ce soit très "propre" de le faire avec les risques d'incendie à cause du carburant). De là je pense que celles ci finissent en fourrière, ou direct destruction.
 
Pour la loi en question, elle cible les mini motos et que celles-ci non?

Desolé de vous decevoir, mais ce n'est pas une mini-moto, c'est en effet un motocross mais pas une mini moto, cette moto n'etait pas roulante le jour des faits (pas de freins) et mon ami devait a ce titre les reparer afin que je puisse honorer ma vente. J'aurais aimer enfin savoir si s'etait normal que mon ami et moi meme n'avions recu aucun recepissé ni aucun papier declaran cette saisie et me prouvant bien que le vehicule etait au commissariat. Quant a l'enlevement, un policier est simplement monté dessus et est parti avec au commissariat.

J'ai toujours raison
 
Fun de rouler sans les freins  

T'es sur que c'était un vrai flic ? vous êtes allez au commissariat avec lui ?

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Président de la BAGcA et fier de l'être
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Tu est sur que c'etait pas un faux policier qui t'aurai embaqué ta moto?
Il y a des sacré malins tu sait, il est peu etre pas allé au commisariat, mais parti rejoindre ses potes.

Tu es sûr que ce n'est pas toi qui l'a volée pour la troquer contre du gasoil ?