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PV : Cas 1 et 2 coché, vice de forme ?

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n°14971055
tolkyen   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-06-2008 à 03:57:58  answer
 
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J'ai été verbalisé pour stationnement abusif (R417-12).
Il s'avère que sur la carte de paiement il est coché et entouré les cas 1 & 2.
http://images.forum-auto.com/mesimages/557122/PV031.jpg
 
 http://images.forum-auto.com/mesimages/557122/PV032.jpg
 
Cela peut-il justifier une demande d'indulgence du fait que la carte de paiement ne sois pas rempli correctement (problème de forme : application de l'Art. 429 du code de procédure pénale ?)  :ange:  
 
Merci d'avance pour vos lumières.

n°14971058
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 03-06-2008 à 07:52:37  answer
 

Non puisque ce qui compte c'est le procès verbal que l'agent a gardé entre ses mains, et qui est réalisé par copie carbone de l'avis de contravention...Or sur l'avis de contravention, à ce que je vois, c'est bien stipulé cas N°2... :ange:

n°14971065
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 03-06-2008 à 08:33:52  answer
 

oui, je pense pas non plus que ça soit possible. sinon c'est un peu facile, il suffirait d'entourer un autre cas avec un stylo de la même couleur que celui de l'agent. et hop le tour serait joué

mood
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Posté le 03-06-2008 à 08:33:52  profilanswer
 

n°14971107
Patakira   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 03-06-2008 à 12:05:12  answer
 

A tenter néanmoins.


---------------
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n°14971110
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-06-2008 à 12:12:40  answer
 


 :lol:  A tenter rien du tout .. Là, faut passer à la caisse et casquer les 35 euros, plutôt que de jouer et de payer assurément plus cher !!  :jap:


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n°14971113
Patakira   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 03-06-2008 à 12:18:28  answer
 

Le 03-06-2008 à 12:12:40, leito_10 a écrit :


 :lol:  A tenter rien du tout .. Là, faut passer à la caisse et casquer les 35 euros, plutôt que de jouer et de payer assurément plus cher !!  :jap:


 
 
Si, à tenter.
C'est l'expérience qui parle...


---------------
Skoda Octavia II RS.
mood
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Posté le 03-06-2008 à 12:18:28  profilanswer
 

n°14971116
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 03-06-2008 à 12:23:28  answer
 

Le 03-06-2008 à 12:18:28, Patakira a écrit :


 
 
Si, à tenter.
C'est l'expérience qui parle...


Je ne vois pas bien l'intérêt .. Pour 35 euros, alors que les chances sont quasi inexistantes !  [:axelay:1]


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n°14971118
Patakira   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 03-06-2008 à 12:25:26  answer
 

Le 03-06-2008 à 12:23:28, leito_10 a écrit :


Je ne vois pas bien l'intérêt .. Pour 35 euros, alors que les chances sont quasi inexistantes !  [:axelay:1]


 
Si : 35 euros économisés.
Effectivement, en fonction de la somme, les réclamations valent plus ou moins le coup...


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Skoda Octavia II RS.
n°14971119
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 03-06-2008 à 12:27:07  answer
 

Le 03-06-2008 à 12:25:26, Patakira a écrit :


 
Si : 35 euros économisés.
Effectivement, en fonction de la somme, les réclamations valent plus ou moins le coup...


Bon ben explique ton cas ... Quelle était l'amende, et sur quoi t'es-tu basé pour contester ?


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n°14971173
alban_92   profil
Profil : Pilote addict
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Posté le 03-06-2008 à 14:50:11  answer
 

c'est toi qui a coché la case 1 en rentrant chez toi :??:
 

n°14971176
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 03-06-2008 à 14:53:55  answer
 

C'est vrai çà, en regardant bien, on dirait que c'est pas le même stylo !! :lol:


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n°14971179
XsaraVinta​ge7   profil
SVS' Addicted
Profil : Pilote pro
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Posté le 03-06-2008 à 14:59:55  answer
 

Pourquoi est ce que tout le monde cherche à se dédouaner de ses fautes avec des pseudos vices de forme.
 
Moi j'ai la solution pour lui, il paye car il est en infraction et il fait gaffe ou il se gare la prochaine fois un point c'est tout !
 
Je comprendrais jamais cette mentalité ! T'es en tort un point c'est tout !  [:xsaravintage7]


---------------
:o
n°14971180
XsaraVinta​ge7   profil
SVS' Addicted
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-06-2008 à 15:01:35  answer
 

Le 03-06-2008 à 14:53:55, leito_10 a écrit :

C'est vrai çà, en regardant bien, on dirait que c'est pas le même stylo !! :lol:


 
 
Les croix dans les deux cases sont différentes ! Mystère . . .  [:xsaravintage7:15]


---------------
:o
n°14971239
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 03-06-2008 à 16:52:32  answer
 

Le 03-06-2008 à 14:59:55, XsaraVintage7 a écrit :

Pourquoi est ce que tout le monde cherche à se dédouaner de ses fautes avec des pseudos vices de forme.
 
Moi j'ai la solution pour lui, il paye car il est en infraction et il fait gaffe ou il se gare la prochaine fois un point c'est tout !
 
Je comprendrais jamais cette mentalité ! T'es en tort un point c'est tout !  [:xsaravintage7]


 [:assioh37nico1:1]  
Je ne comprend pas non plus .. D'autant plus pour 35 euros !! :o  Mais même pour çà, les gens ne sont pas foutus d'assumer .. C'est fou !!!  
 
La semaine dernière, j'ai vu une femme se faire verbaliser, elle s'était garée sur un trottoir complétement genant, avec les warnings :lol:  
 
En moins d'une minute, des flics sont arrivés, et hop .. Z'ont sorti le carnet !! La pauv' louloutte était complétement en pleurs .. Ben oui mais bon  [:axelay:1]


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n°14971244
XsaraVinta​ge7   profil
SVS' Addicted
Profil : Pilote pro
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Posté le 03-06-2008 à 17:03:00  answer
 

Le 03-06-2008 à 16:52:32, leito_10 a écrit :


 [:assioh37nico1:1]  
Je ne comprend pas non plus .. D'autant plus pour 35 euros !! :o  Mais même pour çà, les gens ne sont pas foutus d'assumer .. C'est fou !!!  
 
La semaine dernière, j'ai vu une femme se faire verbaliser, elle s'était garée sur un trottoir complétement genant, avec les warnings :lol:  
 
En moins d'une minute, des flics sont arrivés, et hop .. Z'ont sorti le carnet !! La pauv' louloutte était complétement en pleurs .. Ben oui mais bon  [:axelay:1]


 
 
Pauv louloutte en effet  [:xsaravintage7:14]  
 
Elle pleurait sûrement parce qu'elle allait se prendre un branlon en rentrant à la maison  [:arkiel:1]  
 
 [:xsaravintage7:19]


---------------
:o
n°14971249
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 03-06-2008 à 17:09:23  answer
 

Le 03-06-2008 à 17:03:00, XsaraVintage7 a écrit :


 
 
Pauv louloutte en effet  [:xsaravintage7:14]  
 
Elle pleurait sûrement parce qu'elle allait se prendre un branlon en rentrant à la maison  [:arkiel:1]  
 
 [:xsaravintage7:19]


:lol:  Cà, et puis aussi l'amende salée qu'elle a du casquer ..  :lol:


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n°14971254
Sauron_ESI   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 03-06-2008 à 17:23:08  answer
 

Le 03-06-2008 à 14:59:55, XsaraVintage7 a écrit :

Pourquoi est ce que tout le monde cherche à se dédouaner de ses fautes avec des pseudos vices de forme.
 
Moi j'ai la solution pour lui, il paye car il est en infraction et il fait gaffe ou il se gare la prochaine fois un point c'est tout !
 
Je comprendrais jamais cette mentalité ! T'es en tort un point c'est tout !  [:xsaravintage7]


 
 
Bah oui t'es en tort mais si y'a un moyen de pas lacher 35€, faut pas se priver hein :p


---------------
Si votre femme vous demande de lui offrir un sac, n'oubliez pas de lui demander le modèle de l'aspirateur ;)
n°14971263
XsaraVinta​ge7   profil
SVS' Addicted
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-06-2008 à 17:51:59  answer
 

Le 03-06-2008 à 17:23:08, Sauron_ESI a écrit :


 
 
Bah oui t'es en tort mais si y'a un moyen de pas lacher 35€, faut pas se priver hein :p


 
 
Si tu veux un bon moyen de ne pas lacher 35 €, tu ne laisses pas ta caisse 7 jours au même endroit en stationnement abusif  :p


---------------
:o
n°14972526
tolkyen   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-06-2008 à 09:51:05  answer
 

Le 03-06-2008 à 17:23:08, Sauron_ESI a écrit :


 
 
Bah oui t'es en tort mais si y'a un moyen de pas lacher 35€, faut pas se priver hein :p


 
Cela ne me pause pas de problème de régler l'amende, puisqu'en effet je suis en infraction. En fait, j'avais rappeler le 09/05 la permanence puisque les case R1 et R2 étaient cochés, et j'ai demandé ce qu'il en était du montant à payer, mais là l'agent ma dit que l'infraction relevait du cas R2 seulement. Il m'a alors proposé de faire une demande d'indulgence alors que je ne lui avais rien demandé. Voilà pour le complément. Ma question consiste à savoir si oui ou non il avait raison, et si je ne perdrais pas du temps en procédures.
 
Pour conclure, si en effet je suis en infraction je suis redevable, mais s'il existe une code de procédures, les agents se doivent de le respecter. :)
 
Cordialement.

n°14972527
XsaraVinta​ge7   profil
SVS' Addicted
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-06-2008 à 10:00:48  answer
 

Le 06-06-2008 à 09:51:05, tolkyen a écrit :


 
Cela ne me pause pas de problème de régler l'amende, puisqu'en effet je suis en infraction. En fait, j'avais rappeler le 09/05 la permanence puisque les case R1 et R2 étaient cochés, et j'ai demandé ce qu'il en était du montant à payer, mais là l'agent ma dit que l'infraction relevait du cas R2 seulement. Il m'a alors proposé de faire une demande d'indulgence alors que je ne lui avais rien demandé. Voilà pour le complément. Ma question consiste à savoir si oui ou non il avait raison, et si je ne perdrais pas du temps en procédures.
 
Pour conclure, si en effet je suis en infraction je suis redevable, mais s'il existe une code de procédures, les agents se doivent de le respecter. :)
 
Cordialement.


 
 
Salut,
 
Pour la demande d'indulgence, il faut avoir des raisons valables de ne pas pouvoir payer l'amende. Si tu es derevable, à mon avis rien ne sert d'en faire une.
 
Puis pour 35 € mieux vaut t'acquitter de ton dû  :jap:


---------------
:o
n°14972754
Patakira   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-06-2008 à 19:28:56  answer
 

Le 03-06-2008 à 12:27:07, leito_10 a écrit :


Bon ben explique ton cas ... Quelle était l'amende, et sur quoi t'es-tu basé pour contester ?


 
Je n'ai rien contesté, car je n'étais pas concerné...
C'est un cas dit "école"... et je travaille à proximité des bureaux de l' OMP régional...
En fait, maintenant ça dépend de la réaction de l'interlocuteur travaillant à l'OMP : soit il est conciliant, et ça passe. Soit au contraire, il ne veut rien savoir, et pas moyen.


Message édité par Patakira le 06-06-2008 à 19:31:45

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