Bonsoir à tous
 
Synopsis :
 
Lundi, je débute mon premier jour de taf (après 2 ans de chômage) qui me convient parfaitement (technicien 9telecom) oû il faut absolument le permis de conduire vu le nombre de déplacement.
 
Vendredi 15h, je termine tôt et je me dit et si j'allais au commisariats depuis le temps qu'il m'appel pour signer je ne sais quel papier, et donc j'y vais tranquillement avec mon nouveau véhicule de fonction, et là le GDP m'annonce une suspension de permis de 4 mois pour un excès de 50 km/h; que je n'ai pas commis (mais ça c'est une autre histoire) le choc pour moi, j'ai beau lui expliquer que ce n'étais pas moi, et que j'avais déja porter plainte pour usurpation d'identité pour une autre infraction (feux tricolores), bref il me retire mon permis. moi comme un con toute au long de la discution je lui dit je suis mal garer; bref je descend sans permis, hésite beaucoup avant de prendre la voiture puis la demarre et là le flic se pointe devant moi m'interpelle et c parti pour 2h au poste.  
 
Donc voila ma question :
 
J'aimerai savoir ce que je risque au jugement pour conduite sans permis,
 
Sachant que ce n'est pas moi qui ai commis l'excés qui est à la base de ma conduite sans permis,  
 
si j'arrive à le prouver lors du jugement, (et deja pourrai je encore défendre cette suspension sachant que la décision vient du parquet), pourront t il annuler la suspension et même me rendre mon permis, ou je rêve, svp conseillez moi , je compte prendre un avocat spécialisés dans les permis si c'est pas trop chère.
 
Merci.

 
J'ai pas tout compris....Concernant l'excès de vitesse, aviez vous eu une condamnation où étais ce la première fois que vous en aviez entendu parler en voyant ce policier? Car si ce n'était pas vous et qu'il n'y aucune photo pour vous montrer au volant, légalement, ils ne peuvent pas prononcer de suspension de permis, juste engager votre redevabilié pécuniaire au titre du L121-3 du code de la route.
Soyez plus précis sur cette histoire d'excès de vitesse en la reprenant depuis le début...

Oui j'ai eu une condamnation, en faite j ai reçu l'amende, j'ai porter réclamation en leur adressant une lettre à laquelle j'ai joins la plainte d'usurpation d'identitée du feu rouge que j'avais reçu 2 semaine auparavant pensant que ça suffirai, j'ai reçu la lettre du tribunal m'indiquant que j'aurai une suspension de permis, puis au commissariat il me l'ont suspendu.
 
Mais je pense que quelqu'un leur a presenter ma carte d'identité que j'avais perdu à cette époque, et celle ci est prête à se dénoncer.

 
Mouaih, dommage que vous n'êtes pas venu nous voir avant de contester, car apparemment, vous ne l'avez pas fait dans les règles de l'art, ce qui vous aurez évité la suspension, passons...
Pour la conduite sans permis, vous risquez:
 
"Article L224-16 du CR
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 () JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 6 () JORF 13 juin 2003
 
I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
 
 
II. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
 
 
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
 
 
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
 
 
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
 
 
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
 
 
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
 
 
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
 
 
III. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
 
 
IV. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 
 
V. - Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire."

Donc à votre avis si je prouve mon innocence pour l'excès de vitesse qui m'a amené 10 min plus tard a faire 2 metres en voiture et donc à la conduite sans permis, je pourrai récupérer mon permis après mon jugement ?
 
Ps/ comment pourrai je trouver un bon avocat spécialisés ?

 
Le problème, c'est que vous avez été jugé pour cet excès de vitesse, et que les délais d'appel pour ce jugement sont sans doute dépassés...il aurait fallu apporter vos preuves en temps et en heures...il aurait surtout fallu contester dans les règles de l'art, car, pour que vous soyez pénalement condamné, c'est que vous n'avez pas du dire ce qu'il fallait et comme il le fallait... Pour cet excès, je ne vois pas ce qu'un avocat, appellé après la bataille, pourrait faire...
Pour la conduite sans permis, vous en auriez pas contre sacrément besoin...  

Besoin pour quoi ?? je risque gros ??
 
si j'arrive à prouver,pendant mon procès(du sans permis), que ce n'est pas moi qui est commis l'excès, donc je gagne mon procès puisqu il n'aurai pas du me l'enlever si la police lors du controle avait fais son boulot,
 
disons que j'arrive à le prouver que va t il se passer
 
c ce que je pense mais vous qu'en pensez vous,

pourkoi là il me dit le contraire
 
si vous etes sur d'avoir raison alors oui vous pouvez conduire mais cela ne vous empechera pas les Garde à vue  
 
et en reconnaissant votre innocence , cela aura un effet retroactif et vous etes supposé ne jamais avoir roulez sans permis
__________________
Rémi
 
http://www.net-iris.fr/forum-jurid [...] -meme.html

 
Il n'y a pas de rétroactivité dans ce domaine là...vous conduisez sans permis pour une faute, que vous soyez disculpé de cette faute ne vous disculpe pas de la conduite sans permis, et comme je vous l'ai dis, vos preuves, si tenté qu'elles sont valables, arrivent trop tard...VOus allez être jugé pour conduite sous le coup d'une suspension de permis de conduire, ce qui est un délit, le juge qui s'occupera de vous de moquera royalement que vous lui montriez des preuves pour un procès passé qui est terminé et pour lequel vous n'avez pas fait appel en temps et en heures..  

vous êtes sûre ?
 
Ps/ connaitrez tu un bon avocat paris intras muro

 
Non, mais en cherchant sur le net un avocat spécialisé en droit routier, tu n'auras pas de mal à trouver, certains sont très connus (trop peut-être) comme De Caumont...  

Donc pour l'excès qui est à la base de tous mes soucis :
 
Au greffe de tribunal de police de Cosne sur Loire, nous, Madame Raimbault Agnes,greffier.
 
Avons reçu un courrier en date du 27/12/2007 émanant de Mr CH... N...(moi même), au termes duquel l'interessé a declarer former opposition à une ordonnance pénale, rendue par le tribunal de police de Cosne sur Loire, en date du 25/05/2007.
 
 Et concernant :
 
-Mr CH.... N...
 
 Prévenu d'avoir du 1/4/2006 au 1/4/2006 a la MARCHE(RN7) d'avoir commis l'infraction suivante : Excès de vitesse d'au moins 50km/h par conducteur de véhicule à moteur(code natinf : 21526)
 
 et condamné à une amende de 200 euros
 
et a titre complémentaire :la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois confermement a l article 131-14-1 du code penal.
 
 L'opposition porte sur l'ordonnance pénale ci dessus référencée.
 
 
 
Puis : daté au 19/02/2008 et signé par le greffier
 
 
 
Voila ce qu'il m'avait envoyé. A ton avis si j'appel la greffiere et je lui demande un délai supplémentaire pour défendre mon cas, elle acceptera ?
 

Je viens d'appeler le tribunal de Cosne, j'ai demandé à parler à la greffiere pour voir si elle pouvez m'accorder un délai supplémentaire, ils ont pas voulu biensûre et m'ont demandé de lui écrire un courrier expliquant mon cas.
 
Je compte lui expliquer ma situation mais je sais pas quoi dire et quoi ne pas dire;
- a votre c'est à mon avantage de lui dire que 5 min après ma suspension j'ai pris la voiture pour mieux la stationner et là ils m'ont arrêté; je veux pas qu'elle se dise c maintenant qui se bouge, maintenant qu'il a en plus une conduite sans permis, et que je defend ce cas juste pour faire sauter la conduite sans permis, j'me dis peut être qu'elle voudra pas nuire à ses collègues;
- je compte lui dire que j'ai perdu mon taf à cause de ça (je compte lui envoyer ma lettre de fin de période d'éssai ), et en plus si mon ancien taf veut bien une lettre du taf qui serai prêt à me reprendre si je récupère mon permis, puisque la voiture est indispensable(tech 9C)

 
Bon, vous êtes compliqué, car vous ne m'aviez pas dis que vous aviez formé opposition à l'Ordonnance Pénale...DONC vous êtes, si je ne m'abuse, toujours dans l'attente de votre procès pour l'excès de vitesse, suite à votre opposition, c'est bien ca?
DONC vos points pour cet excès ne sont pas encore enlevés...
Vous devrez baser votre contestation sur le fait que vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture au moment de l'infraction reprochée, et que en vertu de l'art.L121-3 du Code de la Route, seule votre redevabilité pécuniaire peut-être engagée, sans retrait de points ni suspension.  
Si aucune photo du contrôle d'excès de vitesse ne peut prouver que c'était vous au volant, vous ne pouvez pas être inculpé...
Vous me confirmez aussi que suite à ce contrôle, vous n'avez pas été intercepté sur place? Vous avez bien reçu une convocation à vous rendre au poste de Police où vous avez déclaré que vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture?

Vous êtes sure, on reçoit d'abord le certificat d'opposition puis la lettre de jugement, (dsl j'ai emmenagé il ya pas trés longtemps chez ma copine et le courrier viens chez ma mère (on est en mini embrouille),et donc il est mal suivi,) j'ai cherché sur tout mes courriers il est vrai que j'ai pas encore été convoqué pour ce jugement à moins qu'il soit chez ma mère; mais dans la logique si j'ai fait opposition là je devrait recevoir la lettre pour un jugement, ou la lettre d'opposition vient après la lettre de rdv de jugement ?
 
Là je viens de les appelé pour leur demandé si j'avais été juger ou pas encore, elle m'a répété que je devais leur écrire puis les appelé la semaine qui suit, parce que sa collègue n'été pas là.
 
Dsl j suis un peu perdu avec tous ces mots, moi je bosse dans l'infos pas le droit, je sais que c'est un devoir de connaître ses droits, maintenant j'en connais la valeur, juste je me sors de cette histoire et je vous garantie que je laisserai plus rien passer.

 
Vous avez été jugé en Ordonnance Pénale, vous avez fais opposition, vous devez donc recevoir une lettre vous convoquant à votre jugement en "appel"...  

Donc si j'ai bien compris, je peux encore défendre cette excès de vitesse, et donc si je gagne c comme si je n'avais pas conduit sans permis ?

 
Non puisque la mesure n'est pas rétro-active....Même si vous gagnez, vous aurez quand même conduit sans permis..  

C'est quand même crapuleux de la part de la police d'avoir verbalisé pour conduite sans permis juste parce qu'il voulait mieux se garer.

 
 
Si ca c'est en effet passé comme celà, c'est pas très malin...  

Oui c comme cela que ça c'est passer; vraiment c'est abusée, le même gdp qui m'as mis la suspension m'as mis la conduite sans permis, j'étais en larme pour la suspension, il a pas eu de pitié, j'ai a peine fait 2 mètres puis marche arrière pour revenir sur l'emplacement bus ou j'étais mal garer, en sortant de la voiture j ai composé le numéro à ma mère pour quelle vienne t me chercher, je lui ai dit,"c'est bon ma mère va venir me cherher et donc déplacer la voiture, il m'as dit il peut pas sa chef la vu, et donc c'étais mort, enfin, c'est moi aussi j'avoue j'aurai pas dû la prendre, puis j'suis remonter 2 heures au poste.
 

 
Les suspensions ne sont décidées que par le Préfet (ou sous préfet) ou le juge en cas de condamnation...  

Ils se sont même pas casser la tête j'etais garer en face de leur fênetre, j'avoue j'suis vraiment un c...; maintenant c fait;
 
Et si je gagne il se passe quoi, il me rendre le permis ou pas ?
 
Je sais que j'ai des lacunes c'est pour ça que je compte prendre un avocat, là j'suis entrain d'écrire un mail groupé à plusieurs avocats pour voir s'ils acceptent ma proposition, est ce la bonne méthode, chercher des avocat spécialisés sur le net ? et au passage si quelqu'un connaît un bon avocat ou des sites parlant de bon avocat ou de ce sujet, n'hésitez pas.

"Oui c comme cela que ça c'est passer; vraiment c'est abusée, le même gdp qui m'as mis la suspension m'as mis la conduite sans permis"
 
désolé je m'exprime mal; le même gdp qui m'a fait signer le papier venant de "Cour d'appel de bourges, tribunal de police de Cosne sur loire; Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire"
au milieu il y a l'infraction, puis la décision, mesure administrative, et la signature en bas à gauche du procureur de la république.
Puis date de début d'éxécution et restitution.

 
Excuse moi de m'arrêter sur ce point, mais il s'agit du même flic ?

oui le même, sérieux vous enfoncez le couteau sur la plaie, lol.

Ca serait bien que tu mettes tout par ordre de date en décrivant le plus précisément possible les faits car c'est difficile de s'y retrouver dans ton histoire.
 
ex:
xx/xx/xxxx dépose d'une plainte pour déclarer l'usurpation et la perde de ma CID.
xx/xx/2006 flashé par radar (automatique/jumelle) ...
 
Mais comme le dit Razor, pour la conduite sans permis tu n'y échapperas pas sauf si tu n'étais pas sous le coup d'une suspension et que le policier n'a pas contacté le préfet pour te le retirer.
 
Logiquement, si t'étais déjà sous suspension de permis à ton arrivé au bureau de police, cela ne changera rien pour la conduite sans permis. Mais visiblement t'as bien reçu ta condamnation par recommander ?
 
Si je ne dis pas bêtises, le fait de faire appel n'annule pas la suspension de permis ?

Non mon permis n'a pas été suspendu à mon arrivée, et je n'ai pas reçu de courrier recommandé, c'est moi lorsque j'ai fait opposition à l'amende, j'ai envoyé un courrier AR 24/12/2007.
 
Le gdp m'a fait signé la décision venant de la cour d'appel de Bourges daté du jour même (30/05/2008 : c'est à dire à la date de notification ) alors que j'avais fais opposition à l'amende qui m'est parvenu (là j'ai pas la date mais il y a marquer "Cette décision a été prononcée à votre encontre le 25/05/2007 suite à l infraction du 01/04/2006)
 
Ma déclaration et mon certificat d'opposition date du 19/02/2008, je leur avait notifié par téléphone(19/02/2008), après leur avoir envoyé mon courrier AR, puis lorsque j'ai reçu l'amende je les ai appelé, puis la demoiselle m'a demandé si je fais opposition et j'ai accepté;

 
Ah donc vous avez été jugé en appel alors...et votre condamnation confirmée?  

oui d'après ce que j'ai compris, et donc je ne peux plus rien faire pour la suspension ?  
Donc il me reste plus qu'a tout misé sur le procet qui m'attend le 9 juillet pour conduite sans permis, comment dois je m'y prendre ?
 
Là j'ai presque toute les preuves que je n'étais pas à Cosnes là oû a eu lieu l'excès de vitesse, puis je l'utiliser pendant mon procès ?

J'ai vérifié, il semblerait que la jurisprudence, dans ce genre de situation aille dans le sens d'une rétro-activité si en appel, l'annulation du permis pour solde de points nul est prononcée.
Par contre, dans votre cas, c'est foutu, puisque vous avez été jugé et condamné en appel pour l'excès de vitesse, rien ne servira alors de sortir des preuves au procès pour conduite sans permis, où l'on vous répondra que ce n'est pas le lieu ni le moment de les sortir de votre chapeau

edit: oops erreur de manip

Qu'est ce que je risque pour la conduite sans permis, il ne vont pas me l'annuler j'espère, vous me conseillez de prendre un avocat ?
S il me l'annule ça sera la 2 eme fois, ha non je vais pas le repasser une troisieme fois.

 
Je vous conseille en effet un avocat...  

Bonjour à tous,
 
Dsl pour mon abscence j'étais bien occupé c'est dernier temps.
 
Je vais bientôt répondre à votre question puisque je suis dans ce cas là.
 
Après être aller un avocat dans une association, il m'as dit de retourner au commissariat avec ma déclaration d'opposition à l'infraction, j'y suis allé et devinez ce qu'il m'a dit ce ch.. de lieutenant; attendez un instant je vais aller chercher votre permis, c'est pas de la folie !!!
Mais ces de ma faute aussi (à moitié),
je leur avais pas présenter ma déclaration d'opposition que j'avais faîte en février 2008, moi je l'avais dit au gdp que j'avais opposition mais il a rien voulu savoir tant que je lui presentais pas le papier, je suppose que c'est le traitement qu'on inflige au basané, bref, et donc aujourd'hui je suis allé chercher à la poste une convocation du groupement des huissiers audienciers, Tribunal de Police de PA..., une citation à prevenu. Tant mieux je croyais que c'étais mort, bref, mais je me demande comment ça se fait que comme par hasard je la reçoit maintenant, par rapport au délai de recours, sois l'assistante de la greffe ma fait une fleur, comme quoi quand on entend que nos voix ça passe, parce que je l'ai harcelé au téléphone, sois ils ont paniqué parce que l'ordre de me retiré le permis avait été envoyé alors que j'ai fait opposition, erreur administratifs qui a beaucoup de conséquences.
 
Et donc je pète les plombs, j'ai laché un super taf et je me retrouve avec v'la les procès, la conduite sans permis et heureusement l'appel pour une faute que j'ai pas commise,
A votre avis puis je les attaquer et demander des dommages, c'est peut être trop demander ?
Et ai je vraiment besoin d'un avocat pour la conduite sans permis s'il me relaxe à l'appel ?
Réponse avec citation