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 Sujet :

recour apres suspension de permis

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n°14970352
kappals   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-06-2008 à 18:31:49  answer
 

Salut à tous, je voulais savoir si on a une annulation de permis (plus de point),le délais pour avoir recours a un avocat (spécialise) sachant que le permis n'a pas encore été restitue. Merci

mood
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Posté le 01-06-2008 à 18:31:49  profilanswer
 

n°14970354
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 01-06-2008 à 18:34:18  answer
 

Le 01-06-2008 à 18:31:49, kappals a écrit :

Salut à tous, je voulais savoir si on a une annulation de permis (plus de point),le délais pour avoir recours a un avocat (spécialise) sachant que le permis n'a pas encore été restitue. Merci


 
Vous parlez de suspension dans votre titre, puis d'annulation pour solde de point nul, puis de restitution, bref, c'est pas clair tout ca, veuillez être plus précis s'il vous plait... :non:  

n°14970404
kappals   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-06-2008 à 20:31:01  answer
 

en clair j'ai plus de permis depuis janvier, mais je ne l'ai pas encore restitue jusqu'à présent, et donc je voulais savoir si il n'était pas trop tard pour faire un recours avec un avocat spécialisé.

n°14970406
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 01-06-2008 à 20:33:05  answer
 

Le 01-06-2008 à 20:31:01, kappals a écrit :

en clair j'ai plus de permis depuis janvier, mais je ne l'ai pas encore restitue jusqu'à présent, et donc je voulais savoir si il n'était pas trop tard pour faire un recours avec un avocat spécialisé.


 
Il vous faut attendre la lettre 48si vous informant de l'annulation de votre permis pour solde de points nul. A réception de cette lettre, vous aurez 10 jours pour ramener votre permis à la préfecture, et deux mois pour intenter un recours devant le Tribunal Administratif, avec ou sans avocat....

n°14970437
kappals   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-06-2008 à 21:17:51  answer
 

ok merci pour l'info


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