Bonjour a tous,
 
Je vous explique mon cas :
 
J'ai été interpelé pour un feu rouge que j'aurai (soit disant) grillé. ok il etait orange bien mure
 
Bref, l'agent m'a donc verbalisé mais s'est trompé sur le modèle de la voiture : Pour la marque il a coché peugeot et en modele il a écrit Clio (or j'ai une RENAULT clio)
 
Tout le monde sait qu'une PEUGEOT Clio ca n'existe pas!!! Est ce que je peux demander l'annulation Totale de la contravention pour vice de forme?
 
PS: EVIDEMMENT sur place je n'ai pas signé la contravention hihihi ^^

 
Non.

Woaa Merci pour ta reponse ULTRA rapide.
 
Je ne peux donc absolument rien contester? Je n'ai vraiment pas envie de perdre mes points (sachant que j'en aurai plus a cause du permis probatoire).
Pourtant il y a bien erreur sur le PV

le fait d'indiquer sur le PV une marque de véhicule ne correspondant pas au véhicule de la personne verbalisée est un motif valable de nullité du PV.

source : http://www.caradisiac.com/php/actu [...] 32_pv2.php

edit, je ne un pro dans la matière mais je ne pense pas que ce soit un motif qui puisse entraîner l'annulation du pv.
 
Faut voir ça avec razor2  

pour envoyer ta lettre de contestation de manière automatique (tu indiques juste quelques éléments et le site te la crée)
 
tu vas là : http://www.aaallopv.com/

yeeees ca me rassure de lire des réponses comme celle de Alban_92!!  
 
Je vien de lire l'article et ca correspond exactement a ma situation. Je pense qu'il doit y avoir un maniere de rédiger la chose?

oui, mon post au dessus. par contre ils ne créent des lettres que pour excès de vitesse ou stationnement. il faudra juste que tu indiques que c'est pour un feu tricolore.
 
d'après ce site, les motifs d'annulation de PV sont les suivants :
 
Sélectionnez un ou plusieurs motifs de contestations :
Vice de forme
- L article du code de la route ou de l arrete municipal s'y referant (tres souvent oublie sur les pv de stationnement). :  ( Aide )Aide
Erreur sur l article du code ou de l'arrete municipal s y referant.
- Illisibilite du PV :  ( Aide )Aide
Illisibilite du PV.
- Les donnees de la carte de paiement (1er feuillet du pv)ne correspondent pas avec l avis de contravention (2em feuillet). :  ( Aide )Aide
Donnees ne correspondant pas entre la carte de paiement et l avis de contravention.
- Le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service (A verifier sur le 2em feuillet du PV). :  ( Aide )Aide
Erreur sur le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service.
- La marque du vehicule. :  ( Aide )Aide
Erreur sur la marque du vehicule.
- Le numero d'immatriculation du vehicule. :  ( Aide )Aide
Erreur sur le numero d'immatriculation.
- L'endroit exact de la commission de l'infraction. :  ( Aide )Aide
Erreur sur l'adresse exacte de la commission de l'infraction.
- La signature du ou des agents verbalisateurs dans le cas ou l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal (Ce motif ne peut etre utiliser) :  ( Aide )Aide
Absence de la signature du ou des agents verbalisateurs
- La date. :  ( Aide )Aide
Erreur sur la date
- L'heure. :  ( Aide )Aide
Erreur sur l'heure
- Les constatations de l'infraction: ce cas est difficile à traiter car c'est votre parole contre la sienne (à moins que vous ayez un témoin à votre disposition). :  ( Aide )Aide
Erreur sur les constatations de l'infraction
Vice de forme pour exces de vitesse
- Le numero de serie du radar utilise. :  ( Aide )Aide
Erreur sur le numero de serie du radar
- Le sens de circulation du vehicule. :  ( Aide )Aide
Erreur sur le sens de circulation.
- Le point kilometrique(position exacte du radar). :  ( Aide )Aide
Erreur sur la position exacte du radar.
- La marque du radar. :  ( Aide )Aide
Erreur sur la marque du radar.
- La date de la derniere verification du radar: maximum 1 an. :  ( Aide )Aide
Erreur sur la date de la derniere verification du radar.
- Le type de radar (fixe ou mobile). :  ( Aide )Aide
La mention fixe ou mobile n'apparait pas.
 

Oui dsl j'ai redigé ma reponse avant que tu poste ton message. Du coup je ne l'ai pas vu ^^.  
 
"Au temps pour moi"

 
Non, ce n'est pas une cause de nullité, hihihi ^^

 
Vachement officiel comme site ça !...
 
Essayez toujours, vous verrez bien la réponse...! Mais tu n'as aucune chance...
 
Alors je réitérerai mes propos, Non, ce n'est pas une cause de nullité, hihihi ^^  

Le soucis c'est que tout ce qu'a indiqué alban_92 est totalement faux, c'est un tas d'inepties qui n'a jamais existé.
 
Les ratures ou erreurs sur l'avis de contravention ou la carte de paiement qui ne sont pas de natures à proter préjudice au contrevenant ne sont en aucun cas des causes de nullités.
 
De plus ce que vous avez entre les mains ce n'est pas le PV, mais l'avis de contravention ... nuance.
 
Avant de débiter n'importe quoi merci de vous renseigner.
 
De plus ici, ce n'est pas le véhicule qui est verbalisé mais le conducteur, vous avez été arrété et identifié, ce pv est totalement incontestable.
 
Non mais n'importe quoi ....

c'est quoi ce juriste en carton

le nombre de PV que j'ai fait invalidés de la sorte...

enfin s'il y en a qui veulent payer des PV invalides, c'est leur droit et je trouve ça bien puisque l'Etat manque d'argent

désolé mais c'est pourtant vrai...

           Bonsoir à tous, après avoir parcouru ce forum à la recherche de réponses à mes questions, je suis tombé sur ce topic, et n'étant pas sur de moi et de tout les sujets qui aurait pu me concerner, je préfère exposer directement mon problème.  
 
            Vendredi soir à une heure tardive ( 3h du matin ) je ramenais une amie chez elle. Et sur le chemin, j'ai (comme un idiot) grillé un stop que je ne grille jamais habituellement. Je n'ai pas trop réfléchi sur le coup, j'avais une très bonne visibilité, une voiture arrivait au lointain ( +de 500m )  alors j'ai eu la folie de ne pas m'arrêter... Et bien sûr, 30-45 sec après je me fait doubler dans un village dans la gendarmerie qui me fait signe de m'arrêter. Et oui la voiture qui arrivait au loin était celle de la gendarmerie.  
 
           Donc amende remise en main propre 90€ et 4 pts je suppose ( je n'ai encore rien reçu ). J'ai signé le PV et l'agent me donne le double de la contravention. En rentrant chez moi, je me rends compte alors que l'immatriculation indiqué sur chacune des facettes n'est pas bonne. Je voudrais donc savoir ce que les gendarmes ont pris d'autres comme information ( permis et identité? ), et savoir si le fait d'avoir une erreur dans l'immatriculation du véhicule constituerait également dans mon cas un vis de forme. De plus je suis en permis probatoire et donc je me verrais dans l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Bonne leçon me direz vous mais j'aimerais savoir si il n'y a vraiment rien à faire , à part payer l'amende bien sur... Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

AH mais je me marre je viens de lire le site, c'est un ramassie de conneries inimaginables ...
Comment faire pour que les gens paient plus cher ... suivre les conseils de ce site.

Vous voulez parler droit ? aucun souci.  c'est parti
 
Mentions obligatoires sur le pv :
 
L'article 429 du code de procédure pénale
 
L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
 
Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.
 
Le procès verbal
 
Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :
 
- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.
 
Les mentions obligatoires
 
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
 
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.
 
A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...
 
Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l'infraction.
L'agent vous présentera un carnet sur lequel est consigné le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l'infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu.
Alors si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer:
- la position géographique des agents
- existence de témoins dans la voiture...
Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit.
 
Vous disposez de 45 jours "art. 529-2 du Code de Procédure pénale" pour contester le pv
 
Erreurs les plus fréquements comises :
 
1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
 
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction,  dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…
 
2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence :
 
D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…
 
3° - Pour les excès de vitesse, les cas cités ci-dessus et en plus, l'erreur ou l'absence :
du sens de circulation, du point kilométrique (s'il existe), de marque du radar, de son type, de son numéro de série, de la date de dernière vérification (maximum 1 ans), le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur (qui peut être le même), la mention fixe ou mobile, le type de voie où vous circulez.

Le modele ou la marque du véhicule N'EST PAS un motif de nullité.
 
De plus, pour l'auteur du topic, ne pas signer la souche du TA n'est pas
 hihihi ^^ -esque, car il vaut mieux signer en cochant la case "ne reconnait pas l'infraction"

 
 
AHAHAHAH, franchement vous etes bete et naifs ... ca fait peur ...
 
Vous ignorez tout des jurisprudences et des pratiques des tribunaux et les informations sur ce site sont totalement fausses ... La meilleur quand meme c'est celle du ticket de parking, demander à un passant de vous donner son ticket pour justifier ca en contestation ... Mais que de naiveté ...
 
Si c'est pour faire de la pub pour des sites non officielles, qui ne connaissent rien, tout autant que vous d'ailleurs, abstenez vous.
Car notre ami qui veut contester la risque une suspension de permis en contestant, je rappelle quand meme ...

Alban 92 continuez toute la journée si vous voulez .. vous racontez n'importe quoi c'est tout.
 
EN PLUS, je le répète, ce que le contrevenant a dans les mains c'est l'AVIS DE CONTRAVENTION. Pas le Procès VERBAL ! Soyez sur que l'agent de police le complète tranquilement en revenant au poste...
 
Ralalla je pensais pas me marrer autant ce soir devant autant d'anneries en un seul post.

très bien que chacun fasse ce qu'il veut. moi ce que je sais c'est que j'ai un permis avec des points dessus et que des PV annulés, je ne les compte même plus.
l'agent peut faire ce qu'il veut avec son PV, si la personne verbalisée a fait consigner des informations déterminantes et/ou n'a pas signé, ça ne changera rien.
j'ignore tout des PV et des procédures ? alors là je ne crois pas non

si j'ignorais tout de cela cela fait bien longtemps que je n'aurais plus de permis
Dieu merci j'ai des droits que me donne la loi et je les fais appliquer !
j'ai cité des sites qui peuvent paraitre fantaisistes mais qui contiennent des informations justes. désolé.

Et bien allez les compter ailleurs qu'ici, vous rendrez un fier service aux membres en ne racontant plus n'importe quoi

 
 
C'est sur que tu as du en recevoir à la pelle des PV avec la marque du VL qui ne correspondait pas au type.  
et la marmotte
Continu comme ça tu t'enfonces.
 
Trouve moi un texte dans le C.R. ou le C.P.P ou même la jurisprudence qui me le prouve et je te dirais oui, mais j'ai bien peur que tu ne trouves rien.
Personnellement il m'est arrivé de verbaliser une personne "pour un stationnement dangereux hors agglo de nuit sur une départementale à la sortie d'un virage" et je me suis gouré j'ai mis Opel Mondeo plutôt que Ford Mondeo (trompé d'une case, j'ai été trop vite), il a renvoyé son TA à mon unité en contestant, je l'ai transmis sous BE à l'OMP, résultat: poursuite. C'est con pour lui, au moins il a tenté et il y a cru un instant.

Moi je dis, laissons alban_92 dans son délire ...
 

faites ce que vous voulez... chaque citoyen automobiliste a des droits qu'il ne connait pas forcément.

Et il y en a au moins un, qui a des droits, et qui fabule des pseudo droits, tirés d'un pseudo site pour contester les amendes

et avec succès...

 
     
 
Ben zut alors pourquoi tu as enlevé la petite phrase qui me faisait tant rire dans ta citation ?  Bon pour ceux qui ont loupé le coche je vais te citer: et l'OMP ira en taule...

 
Les preuves sont ou          

mon permis de conduire, valable avec des points dessus

formidable, quelle preuve ... Mais alors la elle etait encore meilleur celle la ?
 
Ca prouve quoi ? Rien du tout.
 
En plus je suis persuadé que vous confondez les PV ou vous etes arrété avec identification du conducteur, et les PV à la volée.

faites comme vous voulez comme je l'ai déjà dit.  
il y a ceux qui paient des PV invalides et les autres.
 
bonne route

J'aime bien ton site allopv.com, alban92.  

Titre en minuscules & sujet officiel