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contestation pv et fourriere

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n°14962094
tom064   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-05-2008 à 15:13:07  answer
 

Bonjour,
 
Voila un an j'ai pris un PV à 135 € et une mise en fourriere à 96 €.
 
J'ai contesté par lettre avec AR le PV. Or depuis, je n'ai pas de nouvelles.
Je me demande, si au bout de un an, je peux prendre cela comme un PV abusif ( ou non valide) et par consequent faire valoir que la mise en fourriere qui a suivi ce pv, est elle aussi abusive ( non-valable), et donc demander le remboursement des 96 € de fourriere que j'ai du payer?
 
Merci pour votre aide.
 

mood
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Posté le 15-05-2008 à 15:13:07  profilanswer
 

n°14962114
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-05-2008 à 15:57:26  answer
 

Le 15-05-2008 à 15:13:07, tom064 a écrit :

Bonjour,
 
Voila un an j'ai pris un PV à 135 € et une mise en fourriere à 96 €.
 
J'ai contesté par lettre avec AR le PV. Or depuis, je n'ai pas de nouvelles.
Je me demande, si au bout de un an, je peux prendre cela comme un PV abusif ( ou non valide) et par consequent faire valoir que la mise en fourriere qui a suivi ce pv, est elle aussi abusive ( non-valable), et donc demander le remboursement des 96 € de fourriere que j'ai du payer?
 
Merci pour votre aide.
 


 
Avez vous joint l'original de votre avis de contravention à la contestation?


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14962119
tom064   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-05-2008 à 16:31:44  answer
 

oui, j'ai envoyé l'original avec ma contestation en AR . je ne l'ai pas payé.

n°14962121
tom064   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-05-2008 à 16:32:43  answer
 

oui, j'ai envoyé l'original avec ma contestation en AR, sans la payer.

n°14962127
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 15-05-2008 à 16:40:10  answer
 

Vous devez alors attendre la réponse à votre contestation ce qui peut-être long...la non réponse ne veut pas dire que votre contestation a aboutit, et ca ne peut donc pas vous permettre de réclamer à ce jour le remboursement de la fourrière... ;)


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14962202
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 15-05-2008 à 19:13:13  answer
 

135 € pour un stationnement ? Stationnement dangereux ? Place handicapée ?
 
Comme le dit razor, vous ne pouvez rien déduire de l'absence de réponse.


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