Bonjour
 
Voila je sais pas si l'intitulé est très clair, donc je m'explique.
Le 19 février 2008, je me suis fait prendre aux jumelles, sur une route nationale limitée à 90km/h, à 147 km/h, retenu 139 Km/h. C'est la première fois que je me fais arrêter pour une infraction au code de la route.  
[Merci de épargner des remarques du style "c'est pas bien" on gagnera du temps   ]
J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire, pour une durée de 15 jours à compter de la date de l'infraction. Le 5 mars 2008 à 9H, je suis donc retourné chercher mon petit papier rose à la sous-préfecture. 9H05, j'ai pu recommencer à conduire.
Désormais, j'attends que l'affaire passe au tribunal de police comme le veut la procédure pour ce genre d'infractions. Et c'est là mon problème.
Bien avant de faire cette infraction, j'ai déposé un dossier de candidature pour devenir officier en gendarmerie nationale (là encore no coment svp   ) Seul souci, je voulais le faire valider cette année, ayant désormais le temps nécessaire pour faire la formation; mais je ne peux plus, car cette affaire en cours m'oblige à attendre. Donc voila, ma question: est-ce qu'il existe un moyen d'accélérer les choses, je voudrais passer en jugement dès que possible, est-ce qu'il existe des "conciliateurs de justice", ou des personnes susceptibles de juger mon infraction rapidement. Je précise que je n'ai jamais contesté cette infraction, que j'assume totalement cet excès de vitesse ainsi que les conséquences qui y incombent. C'est simplement que tant que je ne suis pas passé au tribunal, je suis bloqué (et bientot au chomage). Voila, donc si vous avez des solutions ou des idées, n'hésitez pas    
 
Merci beaucoup    
Bye.

C'est pas bien !!!    (on perd du temps, c'est vrai, mais çà fait plaisir !!   )
Tu veux t'engager dans la gendarmerie pour aller verbaliser des gens qui roulent à 147 au lieu de 90 ??    
 

A part attendre la comparution ou la notification d'OP, je ne vois pas ce que vous pouvez faire, désolé!

Quelques "€" ?    

Je n'ai pas à me justifier quant-à l'excès de vitesse en lui même, puisqu' aucune explication n'est recevable. Cela fait longtemps que je souhaite m'engager dans la GN, je compte le préciser au tribunal. De toute manière, ils comprendront que malgré cet "écart" je suis clean. Et ce n'est pas pour verbaliser les autres que je m'engage, ni parce que je me croirai intouchable comme on est souvent tenté de le dire. La gendarmerie ce n'est pas que de la répression.
 
Pour info, et même si aucune justification n'est recevable, j'ai roulé vite croyant gagné du temps, parce qu'un ami a fait un malaise cardiaque, sous le choc j'ai foncé à l'hopital sans mettre le régulateur de vitesse en route. Résultat, au lieu d'arriver plus tôt, j'ai perdu 1 bonne heure.

Encore heureux .. Mais je n'ai jamais dis le contraire !!
 
Ton ami va mieux au moins ?

Surtout qu'il dit vouloir être OFFICIER de gendarmerie. Ce n'est pas lui qui ira verbaliser l'automobiliste

Il est décédé d'un infarctus au mois d'avril, à 27 ans.
 
Pas d'idées donc pour le tribunal ?
Y'a pas moyen de parler à des "conciliateurs", ou à des magistrats, qui puissent me juger plus tôt ? Il y aurait pas une procédure qui vise à réduire les délais ? Appel lancé aux membres de FA qui sont dans le Droit, dans la justice ou même dans les Forces de l'Ordre.
Mon but ce n'est en aucun cas de réduire ma peine, simplement de payer tout de suite pour ne pas que ça me paralyse dans ma vie professionnelle. Je compte faire carrière, et chaque mois qui passe me retarde.
 
En tout cas, c'est malheureux à dire, mais cet excès de vitesse, sur le moment je l'ai tout de suite regretté, j'ai pas fait d'histoires pour m'arrêter, je suis resté silencieux lors du procès verbal, sans faire aucun commentaire... Et maintenant, je pense que je vais le regretter une bonne partie de ma vie. Je pensais pas que ça aurait pu autant me gêner pour après. Sans compter que je pense être suspendu de conduire pendant 3 à 6 mois minimum, et être obligé de m'acquitter d'une amende qui avoisinera probablement les 500€. Pour quelqu'un qui termine son CDD en septembre, et qui touche le SMIC à peine, c'est vraiment bête. A ne pas faire, on devrait plus souvent penser aux conséquences... Et puis, j'étais fier d'avoir mes 12 points à 20 ans... Car il faut l'avouer, on peut en perdre beaucoup plus facilement aujourd'hui qu'il y a 20 ans...

> oishiasan: Même en étant officier, tu commence à servir dans la gendarmerie en temps que gendarme pendant les 2 premières années. Tous les gradés passent par ce stade ,quelquesoit ce à quoi ils aspirent. Donc je devrais très probablement passer par la case Sécurité Routière durant ces 2 ans (même si je ne trouve pas ça particulièrement réjouissant). La gendarmerie c'est un tout, il y a les bons et les mauvais côtés, c'est comme dans tous les métiers je crois.

 
   je ne savais pas, c'est super bien  
Au moins, les officiers savent de quoi ils parlent après  

Autre chose, j'ai entendu parler d'un délai de prescription lorsque l'affaire n'est pas jugée au bout d'une année après la date de l'infraction. Mais je doute que ce délai s'applique à mon cas, en effet la suspension administrative de 15 jours constitue sûrement un "début de peine" qui excluerait donc d'office toute prescription. Qu'en pensez-vous ?

 
Il y a prescription au bout d'un an sans élément nouveau dans la procédure.....et non pas un an sans nouvelle à partir de la date de l'infraction...  

C'est bon à savoir ça, parce que mine de rien ça fait déja 3 mois que je suis sans nouvelles... D'ailleurs, je trouve ça curieux que l'on puisse pénaliser quelqu'un 1 an après les faits, tout en le laissant conduire durant tout ce temps. Si on juge qu'il est dangereux, la suspension devrait être immédiate, et le jugement devrait se faire dans la foulée... C'est pas 1 an après qu'il faut le sanctionner... m'enfin ça, c'est mon avis.. Pour ma part, j'ai toujours réussi à respecter les limitations de vitesse à +/- 10  km/h près, mais je dois dire que depuis ce 19 février, je redouble de prudence.

 
C'est en partie pour ça. Sinon faut changer de boutique et devenir assistante sociale.
 
 

 
Quand on commet une infraction, on dépend du système, et non l'inverse. Le premier droit de l'auteur d'infraction, c'est d'être patient, et non exigeant.
 
 
 

 
« Entendu parler »  ? C'est un concours de pipe en bois, pour devenir officier chez les cruchots ? Dans la police nationale, aucun risque de passer officier en se contentant d' « entendre parler » des délais de prescription de l'action publique ainsi que des délais de prescriptions des peines.
 
La suspension administrative est une décision administrative, ce n'est donc en rien une sanction pénale, ni un début, ni un milieu, ni une fin (bis : on devient officier dans la gendarmerie sans maitriser le droit pénal ?).
 
Mais la prescription de l'action publique n'intervient qu'en l'absence d'acte de procédure pénale. Or, évidemment, s'il y a eu contrôle, il y a eu acte.
 
 

 
On incarcère bien après des moyens de maintien en liberté, entre l'interpellation et le procès. Pas d'anomalie par là, même si c'est, en effet, imparfait.
 
 
 

 
Tu vas passer devant la juridiction   de proximité (composé d'un juge de proximité et de l'OMP) et non devant le tribunal de police (composé d'un juge profesionnel et d'un substitut du procureur) car tu as commis une contravention de la 4ème classe. Si le délai peut te paraître long c'est que les tribunaux sont engorgés. Sur les faits, je n'ai pas de leçon à te donner mais  je ne peux que m'étonner de tes connaissances en procédure pénale. Il va falloir réviser sérieusement....

>>> Ouverture du H.S <<<
 
Alors en réponse à Princedusud et lakeshard, qui jouent les polémiqueurs de service   : j'ai une formation BAC+2 en Force de vente, et je suis en année de licence professionnelle en négociation relation client, je ne prétends pas avoir fait de droit (hormis du droit commercial, et encore les grandes lignes) Donc là vous êtes H.S...  
De plus, ce genre de débats est totalement stérile, j'ai pas posté pour entendre qu'il faut que je révise mes cours de droit. D'autre part, la gendarmerie ne recrute pas des avocats ou des magistrats comme officiers. Elle les forme, et ça se fait pas en un an. Donc vos polémiques à 2 francs qui servent à rien, vous pouvez les garder; franchement ce genre de commentaires ça a le don de m'agacer...  
Relisez le sujet du topic vous qui êtes si malin, c'est pas marqué "Je cherche 2 juristes pour rentrer dans la gendarmerie"...
ça m'énerve ça !!! Et  comparaison avec l'assistante sociale, j'crois que c'est de trop aussi. Mon but n'est pas de faire du social, et je pense être suffisamment intelligent pour savoir ce que l'on peut attendre d'un militaire (même si visiblement j'ai pas le savoir nécessaire en matière pénale pour vous épater)
Princedusud, mes connaissances en procédure pénale sont celle d'un néophyte en la matière, et celles d'un français moyen de 20 ans qui n'a pas fait d'études ou d'activité quelconque dans ce domaine.  
 
"Entendre parler" = dans le contexte, cela ne signifie pas avoir entendu vaguement de loin le mot prescription, mais plutôt avoir débattu avec plusieurs personnes qui m'ont parlé du délai de prescription d'un an, que je connais en temps normal, mais que j'ai jugé inaproprié pour mon cas. Grosse nuance. Le délai de prescription est aussi un terme employé couramment dans de nombreux domaines notamment dans le commerce et les finances. Si je n'avais jamais entendu parler de ce terme, il y aurait un léger problème. Donc arrêtez de prendre les gens pour des cons.. C'est dingue, il suffit de demander des informations, ou quelques précisions dans un domaine, pour que 2-3 fumistes viennent étaler leur savoir tout en prenant soin de te prendre pour un con !    
 
>>> FIN DU H.S <<<
 
Merci pour ces éléments de réponse sinon  

 
HS ON
Désolé de t'avoir véxé!   Contrairement à ce que tu penses, "le fumiste" que je suis ne cherche pas à être "épaté" mais apprécie les OPJ qui maîtrisent la procédure pénale.
Un dernier petit conseil: garde ton sang froid, tu en auras bien besoin si tu réussis ce concours difficile, ce que je te souhaite.
 
 
 
HS OFF

Bonjour salucsam,
 
mon conjoint s'est fait prendre à 146 au lieu de 90 sur une departementale retenu 138 km/h le 31/12/07.
Suspension immédiate du permis pendant un mois et attente de la convocation au tribunal tout comme toi. C'est seulement il y a 15 jours que nous avons reçu une lettre disant que les tribunaux étant surchargés, il procèdent par ce courrier à l'obligation de payer une amande d'environ cent euros et un mois de supsension du permis sans passage au tribunal. Ayant deja effectué le mois de suspension du 31/12/07 au 31/01/08, il a juste payé l'amande.
 
Je ne sais pas si ça peut t'aider mais moi j'avais essayé de joindre quelqu'un pour connaitre la date eventuelle de passage au tribunal ou au moins la date de reception de la lettre, j'ai même été appeler jusqu'au service des permis de conduire de Paris et personne n'a pu me répondre après une dizaine de coups de fils entre gendarmerie, prefectures, tribunaux etc...
 
A mon sens, tu n'as plus qu'à attendre.

---------------
 Reine de FA
 
~ Le topic du Poitou ~

Ca répond à ma question. Les officiers de la police nationale sont recrutés en ayant des connaissances en droit abouties, à BAC +3 normalement (dans la pratique BAC+4, BAC+5, ou plus, vu que nombre de gardiens de la paix ont déjà ce niveau). Apparemment, chez les gendarmes, la porte est plus grande ouverte.

Concernant la prescription de l'action publique et de la peine, ce n'est pas un sujet de débat, ni un sujet à confondre avec le droit privé.

Fumistes peut-être, quoi qu'il en soit, on sait au moins de quoi on parle. Ca me ferait peur de voir quelqu'un avec des connaissances aussi limitées avoir le pouvoir de placer quelqu'un en garde à vue. Manifestement, vous avez bien des leçons à recevoir. En droit, assurement. Mais sans doute aussi en commandement, vu votre manière de réagir.

Mais si vous n'avez que 20 ans, vous avez tout le temps d'apprendre. Il est tôt pour penser carrière uniquement.

FIN DU HS
 
Bon visiblement il ne me reste qu'à faire ce que j'ai fais de mieux depuis, c'est à dire attendre cette fameuse lettre. J'essaierai quand même de savoir quand même où en est mon dossier.
Merci tout le monde pour vos réponses.

 
Tout à fait. A 20 ans, on a toute la vie devant soi. Inutile de chercher à accélérer son sort. Et que ceci vous serve de leçon, le jour où, officier, je vous le souhaite, vous aurez à discuter d'une erreur causée par un de vos effectifs.

 
Appellée "Ordonnance Pénale"...  

 
ouaip , enfin qu'ils aient fait du droit, des sciences, des langues ou de l'art, ça reste des bac+3,+4 ou +5 et ils auront les memes cours. Ils reprendront tout depuis le début   , tant pis pour ceux qui ont déjà fait du droit (pénal).   pas besoin d'avoir des connaissances en droit,même si c'est préférable.

 
Avec environ 40 places pour 3500 postulants par an, l'écrit non facultatif de 4 heures de droit pénal et procédure pénale emporte un coefficient trop important pour espérer une réussite à ce concours sans avoir de bonnes connaissances en la matière.