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oubli de la mention retrait de points

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n°14961997
wwilco4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-05-2008 à 12:04:28  answer
 

bonjour à tous, en cherchant sur internet la faille pour que mon PV soit invalidé, la case qui correspond au retrait de points prevus n'a pas été remplie, est ce un motif d'annulation du PV ?
merci d'avance

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Posté le 15-05-2008 à 12:04:28  profilanswer
 

n°14962002
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-05-2008 à 12:11:25  answer
 

Le 15-05-2008 à 12:04:28, wwilco4 a écrit :

bonjour à tous, en cherchant sur internet la faille pour que mon PV soit invalidé, la case qui correspond au retrait de points prevus n'a pas été remplie, est ce un motif d'annulation du PV ?
merci d'avance


 
Non, ca sera juste un motif de contestation du retrait de points une fois qu'il vous sera notifié. Dites nous en plus: motif de la verbalisation, la case est elle vierge, ou est elle cochée?...


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n°14962007
wwilco4   profil
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Posté le 15-05-2008 à 12:31:19  answer
 

c'est en fait un PV pré-rempli manifestement pour les exces de vitesse avec inscrit vitesse limitée à 50, enregistrée à 76 et retenue 71, simplement la case retrait de point est vierge  :??:

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n°14962020
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-05-2008 à 12:54:55  answer
 

Le 15-05-2008 à 12:31:19, wwilco4 a écrit :

c'est en fait un PV pré-rempli manifestement pour les exces de vitesse avec inscrit vitesse limitée à 50, enregistrée à 76 et retenue 71, simplement la case retrait de point est vierge  :??:


 
Les carnets à souche pour excès de vitesse ne comportent plus la case "retrait de points" depuis 2003, mais uniquement la mention "cette infraction entraine le retrait de points sur votre permis de conduire". Donc à moins que l'agent qui vous a verbalisé avec des vieux carnets, votre contravention ne doit pas comporter cette case...

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n°14962021
leito_10   profil
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Posté le 15-05-2008 à 12:57:01  answer
 

Le 15-05-2008 à 12:54:55, Razor2 a écrit :


 
Les carnets à souche pour excès de vitesse ne comportent plus la case "retrait de points" depuis 2003, mais uniquement la mention "cette infraction entraine le retrait de points sur votre permis de conduire". Donc à moins que l'agent qui vous a verbalisé avec des vieux carnets, votre contravention ne doit pas comporter cette case...


Cà a l'air d'etre un PV reçu chez lui suite à un excès de vitesse si j'ai bien compris !! Donc traité automatiquement ! Pas de carnet a souche du coup ..


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n°14962050
wwilco4   profil
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Posté le 15-05-2008 à 13:47:34  answer
 

eh ben oui c'est ça, c'est donc sans doute un vieux carnet à souches mais est ce que ça change mon probleme, de toute façon il s'agit d'un controle radar de type jumelles ...

Message cité 1 fois
n°14962067
Razor2   profil
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Profil : Pilote pro
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Posté le 15-05-2008 à 14:19:09  answer
 

Le 15-05-2008 à 13:47:34, wwilco4 a écrit :

eh ben oui c'est ça, c'est donc sans doute un vieux carnet à souches mais est ce que ça change mon probleme, de toute façon il s'agit d'un controle radar de type jumelles ...


 
Vous devez quoi qu'il se passe payer votre contravention. Lorsque vous recevrez la lettre vous notifiant votre retrait de point, vous aurez deux mois pour contester auprès du Ministère, service du SNPC en leur joignant copie de votre avis de contravention et en leur demandant de recréditer le point perdu. En cas de réponse négative de leur part ou en l'absence de réponse sous deux mois, vous aurez à nouveau deux mois pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif...


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n°14962073
wwilco4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-05-2008 à 14:35:19  answer
 

est ce que le fait de payer ne debouche pas obligatoirement sur un retrait de points de façon arbitraire ?

Message cité 1 fois
n°14962081
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-05-2008 à 14:52:52  answer
 

Le 15-05-2008 à 14:35:19, wwilco4 a écrit :

est ce que le fait de payer ne debouche pas obligatoirement sur un retrait de points de façon arbitraire ?


 
Bien évidemment, mais pour contester le retrait de points, encore faut il qu'il ait eu lieu, non? :lol:  


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