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Réattribution de points

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n°14961465
ninjabert   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-05-2008 à 11:54:10  answer
 

bonjour à tous
 
Laissez moi vous raconter mon histoire:
 
Le 14/04/07, je perds un point de permis suite à un léger excès de vitesse. Je paie rubis sur l'ongle. Je n'ai donc plus que 11 pts
 
Le 29/03/08, je commets à nouveau un petit excès de vitesse. Du moins je présume car je n'ai pas été arrêté. Je comprends de vos différents messages que les PV à la volée sont légaux (pauvre France). J'ai reçu un avis de contravention daté du 04/04/08, me disant que je perdrai un point. Je paie illico presto.
 
Le 17/04/08, je prends un PV pour défaut de ceinture. Vous m'avez dit sur ce forum que je perdrai 3 points.  
 
Le 13/05/08 (hier), je reçois un avis du Ministère me disant qu'on me réattribue le point perdu en avril 2007. Cet avis est daté du 29/04/08. On m'y dit que désormais j'ai à nouveau mes 12 points!
 
Vous vous doutez de ma question. Je ne sais plus la date exacte du paiement de l'amende en 2007 mais, en tout état de cause, l'infraction du 29 mars 2008 aurait dû me disqualifier pour la réattribution du point de 2007. En tout cas c'est ma compréhension de tout ce bazar de textes
 
Ma question donc: que vaut cet avis du 29/04/08? Serais je en droit de l'opposer le cas échéant pour dire que l'administration m'a définitivement redonné mon point, et qu'on ne peut plus revenir dessus? En bref, combien ai-je de points à ce jour: 8 ou 7?
 
Merci de vos avis
 
 

mood
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Posté le 14-05-2008 à 11:54:10  profilanswer
 

n°14961468
kolibri2   profil
allez un tit sourire! :)
Profil : Membre confirmé
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Posté le 14-05-2008 à 12:08:13  answer
 

Le 14-05-2008 à 11:54:10, ninjabert a écrit :

bonjour à tous
 
Laissez moi vous raconter mon histoire:
 
Le 14/04/07, je perds un point de permis suite à un léger excès de vitesse. Je paie rubis sur l'ongle. Je n'ai donc plus que 11 pts
 
Le 29/03/08, je commets à nouveau un petit excès de vitesse. Du moins je présume car je n'ai pas été arrêté. Je comprends de vos différents messages que les PV à la volée sont légaux (pauvre France). J'ai reçu un avis de contravention daté du 04/04/08, me disant que je perdrai un point. Je paie illico presto.
 
Le 17/04/08, je prends un PV pour défaut de ceinture. Vous m'avez dit sur ce forum que je perdrai 3 points.  
 
Le 13/05/08 (hier), je reçois un avis du Ministère me disant qu'on me réattribue le point perdu en avril 2007. Cet avis est daté du 29/04/08. On m'y dit que désormais j'ai à nouveau mes 12 points!
 
Vous vous doutez de ma question. Je ne sais plus la date exacte du paiement de l'amende en 2007 mais, en tout état de cause, l'infraction du 29 mars 2008 aurait dû me disqualifier pour la réattribution du point de 2007. En tout cas c'est ma compréhension de tout ce bazar de textes
 
Pas forcément, il y a peu être eu un an pile entre le paiement de ta 1ere infraction en 2007 et le paiement de la 2ème en 2008
 
Ma question donc: que vaut cet avis du 29/04/08? Serais je en droit de l'opposer le cas échéant pour dire que l'administration m'a définitivement redonné mon point, et qu'on ne peut plus revenir dessus? En bref, combien ai-je de points à ce jour: 8 ou 7?
 
Merci de vos avis
 
 



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Liberté implique responsabilité. C'est là pourquoi la plupart des hommes la redoutent.
Shaw (George Bernard)
 
 
n°14961472
razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 14-05-2008 à 12:16:47  answer
 

Il y a un délai, plus ou moins long, entre le paiement de l'amende, et l'enregistrement du retrait de points sur le fichier central, ce qui explique que vous avez récupéré votre point avant que les deux autres retraits n'interviennent! ;)


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n°14961478
alban_92   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 14-05-2008 à 12:29:52  answer
 

faut savoir aussi que concernant l'amende, on ne vous lâchera pas tant qu'elle n'aura pas été payée (l'argent est le nerf de la guerre en ces temps de caisses vides), par contre pour le retrait de points c'est très aléatoire. il semblerait que pour éviter que trop de gens ne perdent leur permis, le points ne sont pas systématiquement enlevés...


Message édité par alban_92 le 14-05-2008 à 12:30:08

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n°14961479
ninjabert   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-05-2008 à 12:31:45  answer
 

Le 14-05-2008 à 12:16:47, razor2 a écrit :

Il y a un délai, plus ou moins long, entre le paiement de l'amende, et l'enregistrement du retrait de points sur le fichier central, ce qui explique que vous avez récupéré votre point avant que les deux autres retraits n'interviennent! ;)


 
 
OK, mais suis-je couvert par ce courrier de l'administration? Peuvent-ils revenir sur leur décision s'ils s'aperçoivent qu'ils ont raté qqch dans la computation du délai d'un an et la commission d'autres infractions? Puis je considérer définitivement avoir récupéré un point?

n°14961480
kolibri2   profil
allez un tit sourire! :)
Profil : Membre confirmé
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Posté le 14-05-2008 à 12:36:02  answer
 

Le 14-05-2008 à 12:31:45, ninjabert a écrit :


 
 
OK, mais suis-je couvert par ce courrier de l'administration? Peuvent-ils revenir sur leur décision s'ils s'aperçoivent qu'ils ont raté qqch dans la computation du délai d'un an et la commission d'autres infractions? Puis je considérer définitivement avoir récupéré un point?


 
Moi je dirai: "donner c'est donner! reprendre c'est voler!"
 
 [:alpine_mike:1]  [:alpine_mike:1]  


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n°14961507
razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 14-05-2008 à 13:13:02  answer
 

Le 14-05-2008 à 12:31:45, ninjabert a écrit :


 
 
OK, mais suis-je couvert par ce courrier de l'administration? Peuvent-ils revenir sur leur décision s'ils s'aperçoivent qu'ils ont raté qqch dans la computation du délai d'un an et la commission d'autres infractions? Puis je considérer définitivement avoir récupéré un point?


 
Si vous avez reçu ce courrier c'est que vos 12 points vous ont été attribués, donc les retraits à venir se feront sur cette base là. ;)  


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