Bonjour,  
hier soir, roulant à une vitesse très réduite (cherchant un emplacement pour stationner) j ai dépassé par la droite, un taxi qui était à l arret. L espace était largement suffisant, et la rue étant en double sens, et des vehicules venant de face, c etait en soi moins dangereux pour moi. MAis au moment du dépassement, la cliente du taxi à ouvert la portière droite ... qui a percuté l avant du scoot. Et le scoot a ensuité été dévié sur une voiture garée à ma droite.  
Je voulais donc savoir quels étaient mes torts à l égard du taxi ? Car concernant la deuxième voiture il n y a pas de doute je suis responsable...  
merci beaucoup de m 'éclairer sur le sujet

 
L'ouverture de la portière provoque l'accident, le taxi est donc en tort à 100%. Préciser sur le constat que le choc a projeté votre scooter sur une voiture stationnée, vous n'aurez aucun tort, même avec cette dernière...  

Ouvrir une portière sans prendre de précaution est une infraction au code de la route (R417-7).
Cette infraction est une négligence ayant mis d'autres usagers en danger, et vous ne supporterez logiquement aucun tort. Pour la deuxième voiture, on ne peut pas vous reprocher le défaut de maîtrise puisque vous avez été déséquilibré par un tiers.
 
A mon avis, votre cas est défendable. Je ne sais pas si ça relève de l'assurance auto du taxi ou de la responsabilité civile de la cliente étourdie.

Par contre, il faut que soit bien penser à préciser que la portière a été ouverte lors de ton passage, et qu'elle n'était pas ouverte avant que tu passe.
C'est jouer sur les mots, mais ça change tout...

 
Précision qui n'apparaît pas sur le constat ni dans le code de la route.... On a déjà discuté de celà sur le forum et vu nombre de cas de personnes ayant été percuté au niveau de la portière alors que celle ci était déjà ouverte depuis un certain temps et qui se sont vus attribués tous les torts par leur assurance...

Pas tort ? Admettons.
Cela n'empêche pas qu'un dépassement doit s'effectuer par la gauche sauf cas particulier d'un véhicule qui a signalé son intention de tourner à gauche.
Le scooter a tout de même commis une infraction sans laquelle rien ne serait arrivé !
Les causes des accidents sont toujours multiples et si chacun respecte, cela diminue les risques pour tous.

 
Dans l'absolu certes, mais l'accident n'est pas du au dépassement par la droite, mais à l'ouverture de la portière...  

L'ouverture de la portière arrière a été le dernier fait générateur de l'accident... juste 3 à 5 dixièmes de seconde après le début de l'infraction commise par le scooter.
Tu te bases sur la jurisprudence donc tu as très certainement raison ! Cela ne m'empêche pas de penser que le scooter mériterait au moins une part de responsabilité.

 
Pas de jurisprudence en matière d'assurance, certaines ayant une lecture assez étonnante du code de la route...Tout repose sur l'application de leur convention IRSA qui n'engagent qu'elles, et va savoir ce qu'elles décideront dans le cas qui nous intéresse içi (même si en effet, les cas déja vu, comme je l'ai dis, donnent 100% des torts à celui qui ouvre sa portière)...Sur le fond, je suis bien d'accord avec toi...

 
il ya aussi le cas d'un véhicule en arrêt sur la chaussér, qui t'oblige à la commettre, cette infraction. dans ce cas ça te dédouane totalement.
 
tu vas pas rester le cul derriere un camion de livraisons, par ce qu'une ligne blanche t'empeche de le doubler....
bin la c'est pareil.

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Dans le cas que tu dis : effectivement, je ne vais pas attendre que le camion s'en aille. Il n'empêche que je n'en mène pas large car le code est clair : l'obstacle est dans mon sens de circulation donc je dois laisser le passage aux véhicules venant en sens inverse. Et si la visibilité est mauvaise, c'est chaud !
Tu vois que par contre cela ne me "dédouane" nullement de ma responsabilité contrairement à ce que tu dis.

Ca n'a rien à voir avec le fait que le taxi ouvre la portiere ...

Tu vas me dire que je joue sur les mots mais la nuance est importante : le scooter ne dépassait pas par la droite, mais contournait un véhicule arrêté sur la chaussée (double file ou connerie comme ça).
 
Autre exemple similaire : doubler un tracteur ou un vélo sur une nationale en franchissant une ligne continue est interdit alors que contourner une voiture en stationnement ou à l'arrêt sur cette même route (par exemple en panne) en franchissant une ligne continue n'est pas une infraction.

merci beaucoup pour vos analyses, car oui clairement la manoeuvre (meme si elle n'avait pas lieu d être je le sais) ne constituait pas un dépassement en soi, je voulais juste doubler le taxi pour ensuite pouvoir accéder au trottoir.
Donc je vais minutieusement remplir la déclaration complémentaire que je joindrais au constat, en détaillant clairement les circonstances de l'accident. Et donc vous pensez que si le taxi est reconnu totalement responsable du dommage , ça pourrait m'exonérer de ma responsabilité à l'égard de la deuxième voiture qui était stationnée et dans laquelle j'ai été projetée sans ne rien pouvoir faire?

Dans le doute, tu n'as rien à perdre de le préciser, sur le constat dans les observations.

 
Ca ne coûte rien en effet!  

Tu joues sur les mots effectivement, c'est bel et bien un dépassement. De plus sur un véhicule à l'arrêt sans en connaitre les raisons exactes = motif supplémentaire pour redoubler de prudence.
Concernant ton autre exemple. Si ce n'est pas une infraction, il est quand-même fortement déconseillé d'avoir un accident en effectuant cette manœuvre : tu pourras toujours expliquer au gars que tu auras percuté en face que tu n'as pas commis d'infraction ! Tu peux le faire pour ne pas y passer la nuit ma

(suite car tapé trop vite à côté de la bonne touche) ...mais c'est à tes risques et périls. Si c'est dans un virage dangereux où tu ne peux manifestement pas le faire sans danger, je suis désolé mais tu devras attendre (les fdos, que quelqu'un fasse la circulation ou faire demi-tour,...) !

C'est mieux que rien, mais le mieux aurait été de le tracer sur le recto du constat dans la partie observation. Car dans ce cas là si les 2 partis ont signé c'est qu'elles sont d'accord avec le contenu de ce recto. Alors que la declaration complémentaire au verso, peut tres bien être remplie sans la relecture de la partie adverse . Donc on peut tres bien mettre n'importe quoi  
Le plus important dans le constat est le recto!

En fait l'auter partie était un chauffeur de taxi qui disait "très bien connaître la procédure" car ça lui était déjà arrivé... tandis que moi c'était mon premier constat amiable...
j'ai donc suivi ses indications, surtout quand il disait "nan le seul truc important c'est cocher les cases":
- pour lui : véhicule à l'arrêt + qui ouvrait une portière
- pour moi : doublait + virait à droite
Et aucun schéma, ni aucune observation supplémentaire. Donc en effet les faits rapportés sont exacts, mais il n'y a aucune précision sur les circonstances de l'accident. C'est pourquoi je pense que l'assurance consultera la déclaration complémentaire, pour se faire une idée sur les circonstances...

L'assurance ne fait que peu de cas du verso : seule la partie remplie et signée par les 2 chauffeurs lui importe.
S'il n'y a pas de schéma, l'assurance ne saura pas que le dépassement se faisait par la droite ? Ce qui pourrait être plutôt positif pour toi.
En tout cas, les cases cochées ne suffisent pas à comprendre les circonstances précises. Quant-à la case "virait à droite" ? Y avait-il un virage ?
Excuses-moi mais j'ai l'impression que ce constat a été un peu bâclé.

+1 ou alors le taxi savait exactement ce qu'il fallait remplir pour n'avoir aucun tord . Mais bon c'est sûr que l'état psychologique quand on rempli un constat n'est en général pas optimal... donc on peut tres bien profiter de certaines personnes pour le remplir en sa faveur ou alors mal le remplir involontairement tout simplement

Oui le constat a été baclé car j'ai eu tort de faire confiance au chauffeur de taxi qui m'a totalement guidé. Et clairement il a voulu profiter de ma confiance, car à l'origine il n'avait même pas coché la case "ouverture de la portière"... et si il y a un schéma, mais il est très simplet, fin il n'explique rien. Donc j'en ai refait un d'avantage précis au verso
... bref on verra bien les responsabilités qui seront retenues.
Et la je viens de remplir le constat avec le deuxième véhicule, et on a bien précisé que le choc était dû au fait de l'ouverture de la portière du taxi, car c'est l'événement qui m'a fait perdre le contrôle de mon scooter..
Donc les dossiers sont dès demain envoyés aux assurances respectives, et on verra ce qu'il en est!

Mmmhh... intéressant, ce cas. Je suis moins affirmatif que la plupart des forumeurs qui ont posté ici. Car effectivement, il n'est toléré de dépasser par la droite un véhicule qui a manifesté son intention de tourner à gauche, et qui attend que le flot de circulation d'en face ait cessé pour dégager la voie.
Or ici, il semblait évident que le taxi n'allait pas tourner à gauche. Il était à l'arrêt, donc effectivement en double-file.
Je suppose que le Code de la Route (je ne suis pas expert) permet à un véhicule de s'arrêter quelques secondes pour déposer un passager. Si le passager en question aurait dû vérifier que l'ouverture de la portière n'allait pas mettre en danger un usager, je pense qu'il sera décidé que le scooter a imprudemment abordé le véhicule par sa droite (je me mouille, hein ! ce n'est pas une affirmation) et que les torts, en conséquence, seront partagés.
En revanche, qu'est-ce qui sera décidé pour l'autre dommage, celui provoqué sur le véhicule en stationnement... je crains, si on suit la même logique, que le scooter n'ait 100% des torts, partant du principe que c'est le scooter qui a endommagé ce véhicule. La non maîtrise du véhicule pourrait être invoquée... parce que je vois mal le taxi prendre 50% des torts pour ce suraccident...
 
Autant j'anticipe une décision pour le premier dommage (et j'ai peut-être tout faux ! je le souhaite à notre ami filoo8), autant je ne sais pas quoi penser pour le second dommage.
 
Je n'ai pas pour but de te porter la poisse, filoo8, mais je pense qu'il faut s'attendre aussi à ce type de réponse désagréable de la part de ton assureur.
Tiens-nous au courant !

Si le taxi a 50% des torts dans l'accrochage avec le scooter, il aura inévitablement 50% des torts avec l'autre voiture sur laquelle le scooter à atterri suite au premier choc, ca paraît assez logique.  
Pour ma part, je pronostic 100% des torts pour le taxi, dans les deux chocs.  
Quand vous êtes percuté par l'arrière par une voiture qui vous projète sur la voiture de devant, vous n'avez aucun tort, que ce soit avec la voiture de derrière ou avec celle de devant contre laquelle vous avez été projeté. On est à peu près dans un cas similaire içi.

Dans l'exemple cité, oui, à 100%.
Mais ici je trouve que ce n'est pas similaire justement : car je dis qu'il se peut que les assureurs estiment que le scooter n'avait pas à être là, à dépasser un véhicule par la droite qui d'évidence ne manifestait pas son intention de tourner à gauche.
La voiture percutée par l'arrière n'y est pour rien, mais le scooter percuté par la portière a, à mon avis, une part de responsabilité.
 
Encore une fois, je ne veux pas donner l'impression d'asséner la vérité : ce n'est que mon avis qui ne vaut que ce qu'il vaut.

Quelque que soit le cas choisit par l'assurance il y aura une personne qui va se faire avoir.

Merci Yannick. Voilà une lapalissade frappée du coin du bon sens.
 
Encore que parfois, il peut arriver que personne soit en tort, ce que les assurances rechignent à admettre, évidemment, car là elles ne perçoivent aucune surprime, puisque aucun malus ne peut être imputé. Ca arrive, par exemple, quand c'est l'infrastructure qui est défaillante. Auquel cas ce n'est plus une question d'accident automobile, mais de responsabilité civile. Au final, il y a toujours un payeur, Yannick.
 
Et au pire quand le responsable n'est pas solvable, il y a le fonds de garantie, donc la personne qui se fait avoir, c'est toi, c'est moi, c'est nous !

 
Et non le taxi n'aura aucun tord sur le second choc même s'il est causé au départ par l'ouverture de la portière, je m'explique : comme le dit Curuccio la non-maîtrise du véhicule sera invoquée car le conducteur doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances. Cela implique que tu aurais dû éviter le véhicule dans lequel tu es entré (je sais facile à dire mais pas facile d'éviter 2 véhicules coup sur coup ). Pourquoi ce principe existe ? Tout simplement que sans cela dans un carambolage, le premier qui a l'accident serait responsable des accidents des autres (s'il y a une vingtaine de voitures ça peut monter a beaucoup ). Autrement dit avec l'effet domino ce n'est pas le 1er domino qui fait tomber le 40è domino mais c'est bien le 39è qui le fait tomber même si c'est le 1er domino qui a initié la chute de tous les dominos.
 
 
Par contre, pour le 1er accrochage là je penses que c'est plus compliqué car même si tu doublais à droite la passagère du véhicule aurais du vérifier qu'il n'y avais pas de gêne avant d'ouvrir la porte (quand on se garre le long d'un trottoir on regarde si personne arrive avant d'ouvrir sa porte). Après je penses que c'est plus l'assureur qui (en fonction de son humeur ? ) décidera ce qui donne le plus de tord : le dépassement par la droite ou le fait de ne pas vérifier qu'il y ai quelqu'un qui arrive ?
Quand on connait les assureurs on peut se dire que ça peut être compliqué leur affaires

 
Et non, dans un carambolage, celui qui percute la première voiture et qui la projette sur celle de devant est responsable pour toutes les voitures, renseignez vous bien...  
Donc il en sera de même içi, si la responsabilité du taxi est reconnue dans le choc avec le cyclo, elle sera aussi retenue dans le choc entre le cyclo et la voiture en stationnement.
Comment voulez vous rester maître de votre véhicule quand une voiture commet une infraction, vous percute, et vous projette sur un autre véhicule...

 
Comme le dit RAZOR, c'est complétement faux.

Vous voyez, quand je disais que ce cas était intéressant !
 
Je suis convaincu, pour les carambolages, que le premier domino ramasse pour les 39 autres dans le cas exposé plus haut. Mais avec un seul malus, heureusement pour lui...
 
Pour autant, je pense que cette situation (le carambolage) n'a pas de rapport avec le cas qui nous intéresse dans ce topic. Je me suis déjà expliqué, donc je ne vais pas expliquer à nouveau.
 
A mon avis, il n'y a pas grand-chose à faire qu'à attendre le verdict. Et je me dis qu'effectivement, l'humeur de l'assureur va y être pour beaucoup dans cette affaire...

Je n'ai aucune idée de qui endossera quelles responsabilitées, si elles seront partagées ou pas...  
d'après mon auto école soit les torts seront partagés 50 / 50 entre le taxi et moi pour les deux accidents, soit c'est le taxi qui endossera la totalité (si l'assurance admet qu'en l'espèce j'ai dépassé par la droite pour ma sécurité) et je leur ai d'ailleurs bien illustré la situation: à savoir cette route à double sens (une voie=un sens) très encombrée car l'accident a eu lieu devant une boite, donc c'était vraiment le "bordel" devant.  
Bref en tout cas tout a été envoyé à l'assurance et je vous tiendrais au courant de la résolution de l'affaire

pour ceux que ça interesse...
l'assurance a décidé que je n'étais pas responsable du sinistre, et de ce fait ne m'applique même pas la franchise contractuelle.
En revanche il faut que je paye une franchise dite "de protection" car "hors convention, trois véhicules, projection"....
Est ce que quelqu'un saurait à quoi cela correspond?
merci