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 Sujet :

contester une amande de 375€

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n°14960170
maverick25​3   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-05-2008 à 15:32:18  answer
 

Bonjour as tous, me 30mars dernier je me suis fait verbaliser pour un stop grillé, la case retrait de point est resté vide sur la contravention, on m'a dis que je pouvais contesté ma question est , est ce que si j'attend de recevoir l'avis de 375€ je pourrait quand meme contester ensuite ou alors faut t-il que je paye maintenant ? je pose cette question car il me reste 4 point sur mon permis et je doit recuper mes 12 point dans environs 4 mois .

mood
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Posté le 10-05-2008 à 15:32:18  profilanswer
 

n°14960172
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-05-2008 à 15:36:46  answer
 

Si vous payez, vous recevrez un retrait de points, annulation du permis.
Vous devrez dans les 2 mois qui suivent la réception de la lettre 48SI contester l'annulation, suite au défaut d'information de votre dernier retrait de points en joignant copie de l'avis de contravention.
 
Si vous attendez 45 jours, ils emettront l'amende forfaitaire majorée qui entraine immédiatement le retrait des 4 points donc ca revient au meme.
 
Si vous n'avez pas de réponse sous 2 mois du FNCP vous pourrez engagé une procédure devant la juridiction administrative, référé suspensif ainsi qu'un recours en annulation.

n°14960173
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Avatar
Posté le 10-05-2008 à 15:39:21  answer
 

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