Bonjour,
 
Je viens de recevoir, par la Poste, un AVIS DE CONTRAVENTION pour FRANCHISSEMENT FEU ROUGE  
Je n'ai pas été arrêté, le véhicule de la société que je conduis, est une RENAULT Clio.
Il n'y a pas d'attribution particulière des véhicules dans la société.  

• L'immatriculation sur la CARTE DE PAIEMENT est raturée (rectification du numéro d'immat.)
• Le modèle du véhicule, indiqué sur l'AVIS DE CONTRAVENTION n'existe pas chez RENAULT: CTTE

Je pense que l'agent a voulu indiquer "camionnette".
 
Ce qui me mine, c'est le fait de n'avoir aucune raison de circuler à l'endroit indiqué sur le TA, et encore moins d'avoir grillé un feu rouge.
 
Dans l'attente d'une convocation devant le tribunal, est-il possible de contester cette infraction?
Je n'ai reçu que le document du Ministère Public à remplir.

 
Il est tout à fait possible de contester. Dans ce cas là, vous passerez devant le juge de proximité, et là c'est la loterie...

"Dans l'attente d'une convocation devant le tribunal, est-il possible de contester cette infraction?"
 
Pourquoi dans l'attente de passer devant le tribunal ?
 
Vous avez recu un Cas A ?

bah pour les PV au vol c'est très simple : ce n'est pas vous qui conduisiez et vous ne vous rappelez plus à qui vous avez prêté la voiture.  
voilà c'est tout. valable pour n'importe quelle infraction avec PV relevé au vol (et pour les radars sans interception avec photo ne permettant pas de vous identifier) pas d'arrestation = c'est pas vous. un point c'est tout
vous aurez une lourde amende à payer mais aucune suspension ou perte de points. certains professionnels de la contestation (appelons-les comme ça ) arrivent même  systématiquement à annuler tout PV à la volée (production d'attestation certifiant qu'ils ne pouvaient être à cet endroit à ce moment là + aucun souvenir de la personne à qui ils ont prêté le véhicule = relaxe = aucune amende, aucune perte de points. seul inconvénient = petite perte de temps au tribunal ). en général le tribunal de police est hyper sévère, ne veut rien savoir et condamne à une lourde amende, mais en faisant appel et en ayant  les bons arguments et les bonnes preuves (attestations, témoins etc...) c'est relaxe garantie
 
roulez, mais restez prudents hein

Comment ça se fait que ce soit toi qui ait le TA si c'est un VL de société ? Le patron t'a dénoncé? Si oui ca va être difficile de dire que c'est pas toi qui conduisait...

Concernant le TA, il est arrivé au siège de la société, utilisant le véhicule assez souvant.....
 
Oui en effet c'est un CAS A.

http://www.forum-auto.com/automobi [...] 306632.htm