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Retrait maxi ?

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n°14959581
Herbie8   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 08-05-2008 à 21:32:49  answer
 

Bonsoir !
 
Je n'avais pas de doute jusqu'a aujourd'hui^^ En parcourant le forum, j'ai lu un sujet concernant un retrait de point. Et j'ai pu y lire qu'un membre affirmé qu'il s'agissait de 8 points maxi pour un permis de plus de 3ans et 4 pour un probatoire. Du coup, j'ai un doute. Pour moi c'est 8 pour tout le monde, nan ?  
 
On est tellement bien informé.... :q  
 
Et puis quand je vois que les forces de "l'ordre" ne sont même pas capable de connaitre les lois...sa fait peur ! Mon pére a manquer de peu de ce faire retirer 9 points d'un coup, alors que la loi stipule qu'il s'agit bien de 8 points maxi. Il a du écrire au procureur, à la préfécture, aux supérieurs, pour ce faire entendre. Au final...ils ne ce sont même pas escusé...mais il a récupérer son point. Mais là n'est pas le probléme.
 
Merci pour vos réponses

mood
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Posté le 08-05-2008 à 21:32:49  profilanswer
 

n°14959587
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 08-05-2008 à 21:54:27  answer
 

Pour une même interpellation, le cumul de retrait ne peut excéder 8 points. Pour tout le monde.. enfin pour un probatoire, par définition, c'est 6 points parce que ce n'est pas possible de descendre à -2 ...  :D


---------------
Irresponsables au volant, responsables pour la vie...
http://www.youtube.com/watch?v=E51 [...] re=related
On dit que ce sont toujours les meilleurs qui partent les premiers...
... je suis content de ne pas être le meilleur conducteur du monde!
n°14959658
soulirif   profil
Profil : Membre
Posté le 09-05-2008 à 00:15:35  answer
 

Le 08-05-2008 à 21:54:27, k@ramelmou a écrit :

Pour une même interpellation, le cumul de retrait ne peut excéder 8 points. Pour tout le monde.. enfin pour un probatoire, par définition, c'est 6 points parce que ce n'est pas possible de descendre à -2 ...  :D


Pour un probatoire c'est rebonjour l'auto-ecole :lol:  :lol:  :lol:


---------------
Scenic 2 1.9l dci 120ch de décembre 2003
R21 (manager) gtd de 93
n°14959840
tomtom7   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-05-2008 à 14:46:42  answer
 

:??: qu ya t il de drole?
 
perso je trouve le systeme français completement con.
 
un jeune qui a 1 jour de permis ou un qui a 2ans et demi de permis est considéré de la meme maniere.
 
autre exemple: un jeune qui obtient son permis et ne roule pas avec pendant 3ans. il ne sait PAS conduire du tout, et obtient ses 12 points tranquillement...........;
 
sans parler que la france est vraiment un pays de fonctionnaires de merde. ni l auto ecole, ni la prefecture ni auto plus est capable de repondre à une question.
 
est ce qu un nouveau conducteur possede 2 nouveaux points par an ou 6 points au bout de 2 ans sans infraction?  un coup cest une version un coup cest lautre.........
 
bienvenue en france, le pays ou la nature est belle dans certains endroits, mais la ou les gens sont tellements cons et fainéants....
 

n°14959852
hennequin   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 09-05-2008 à 15:29:33  answer
 

Le 09-05-2008 à 14:46:42, tomtom7 a écrit :

:??: qu ya t il de drole?
 
perso je trouve le systeme français completement con.
 
un jeune qui a 1 jour de permis ou un qui a 2ans et demi de permis est considéré de la meme maniere.
 
autre exemple: un jeune qui obtient son permis et ne roule pas avec pendant 3ans. il ne sait PAS conduire du tout, et obtient ses 12 points tranquillement...........;
 
sans parler que la france est vraiment un pays de fonctionnaires de merde. ni l auto ecole, ni la prefecture ni auto plus est capable de repondre à une question.
 
est ce qu un nouveau conducteur possede 2 nouveaux points par an ou 6 points au bout de 2 ans sans infraction?  un coup cest une version un coup cest lautre.........
 
bienvenue en france, le pays ou la nature est belle dans certains endroits, mais la ou les gens sont tellements cons et fainéants....
 


 
Comme quoi c'est pas seulement dangereux de conduire quand on est bourré. C'est aussi dangereux de poster sur FA après être resté 4 heures au bistrot à descendre des canons et à papoter avec les habitués.  :lol:  

n°14959855
patoufgris   profil
Si vis pacem, para bellum
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 09-05-2008 à 15:36:02  answer
 

Le 09-05-2008 à 14:46:42, tomtom7 a écrit :

:??: qu ya t il de drole?
 
perso je trouve le systeme français completement con.
 
un jeune qui a 1 jour de permis ou un qui a 2ans et demi de permis est considéré de la meme maniere.
 
autre exemple: un jeune qui obtient son permis et ne roule pas avec pendant 3ans. il ne sait PAS conduire du tout, et obtient ses 12 points tranquillement...........;
 
sans parler que la france est vraiment un pays de fonctionnaires de merde. ni l auto ecole, ni la prefecture ni auto plus est capable de repondre à une question.
 
est ce qu un nouveau conducteur possede 2 nouveaux points par an ou 6 points au bout de 2 ans sans infraction?  un coup cest une version un coup cest lautre.........
 
bienvenue en france, le pays ou la nature est belle dans certains endroits, mais la ou les gens sont tellements cons et fainéants....
 


 
Fichtre nous somme tombés sur un chantre de la littérature... Mal embouché de surcroit ...
Comme disait ma grand mère (paix à son âme) : "Si t'es point joli... Soit poli"


---------------
Si les bagnoles fonctionnaient à la connerie, il y a des utilisateurs qui seraient en kilométrage illimité :o
"Si la connerie n'est pas remboursée par les assurances sociales, vous finirez sur la paille." (Michel Audiard)

Fl
n°14959856
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
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Posté le 09-05-2008 à 15:36:12  answer
 

Le 09-05-2008 à 14:46:42, tomtom7 a écrit :

:??: qu ya t il de drole?
 
perso je trouve le systeme français completement con.
 
un jeune qui a 1 jour de permis ou un qui a 2ans et demi de permis est considéré de la meme maniere.
 
autre exemple: un jeune qui obtient son permis et ne roule pas avec pendant 3ans. il ne sait PAS conduire du tout, et obtient ses 12 points tranquillement...........;
 
sans parler que la france est vraiment un pays de fonctionnaires de merde. ni l auto ecole, ni la prefecture ni auto plus est capable de repondre à une question.
 
est ce qu un nouveau conducteur possede 2 nouveaux points par an ou 6 points au bout de 2 ans sans infraction?  un coup cest une version un coup cest lautre.........
 
bienvenue en france, le pays ou la nature est belle dans certains endroits, mais la ou les gens sont tellements cons et fainéants....
 


Si, si, des arguments comme ça, c'est très drôle! :lol:  
 
Pour ta gouverne personnelle, les gérants ou employés d'auto école ne sont pas fonctionnaires.
Ensuite, si t'arrives en insultants les gens comme ça, t'étonnes pas non plus de ne pas avoir de réponse...
 

Citation :

est ce qu un nouveau conducteur possede 2 nouveaux points par an ou 6 points au bout de 2 ans sans infraction?  un coup cest une version un coup cest lautre.........


pour les permis obtenus à partir du 01/01/2008, la récupération des points se fait progressivement:
2 points par an (pendant 3 ans) pour les "non AAC" ou 3 points par an (pendant 2 ans) pour les AAC
 
T'as vu, en France, on est pas si cons, on répond même si on se fait insulter (parce que je me suis quand même senti visé)...


---------------
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n°14959864
lionel66   profil
freine freine freine!!!!!
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 09-05-2008 à 15:51:08  answer
 

effectivement le retrait de points maximal est de 8 points toutes infractions cumulées mais en général si on met pour 8 points en moins sur le permis d'une personne c'est pas pour rien  ;) et en général unu rapport accompagne les dites contraventions et ca passe assez souvent par la case tribunal de police.
Pour les jeunes permis  c'est tout pareil 8 points maxi donc vous pouvez perdre le permis en une seule fois si vous avez moins de deux ans de permis   :D


---------------
[:rc78:1] :D passion chasseur de boulets sur la route :D  [:rc78:1]
membre de la BAC :fier:  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre :metal:
n°14962719
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 17:49:06  answer
 

En fait la règle est claire, lorsqu'un conducteur commet plusieurs infractions au code de la route (lorsqu'il s'agit de contraventions) le maximum est la moitié du nombre total du capital soit 6 points au grand maximum.
 
Lorsque le conducteur commet un délit routier (1 délit routier= -6 points) et commet des infractions connexes (contraventionnelles telles que ceinture portable, ligne blanche etc....) le maximum de perte de points est de 2/3 du capital soit 8 points.
 
Ensuite pour un jeune conducteur, un délit routier et le permis passe à la trappe direct...


---------------
"Force & Honneur"
n°14962738
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 18:26:31  answer
 

Tu n'as pas besoin d'avoir commis un délit pour le cumul de 8 points. Il "suffit" juste de faire plusieurs infractions (contravention ou délit).
C'est une disposition qui est entrée en vigueur en juillet 2003.


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n°14962755
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 19:17:09  answer
 

Pff n'importe quoi!!!!
Pour perdre 8 points faut au minimum commettre un délit avec contraventions entrainant une perte de points. (ou 2 délits du code de la route)
 
Si ce n'est que des contraventions par exemple un feu rouge et un sens interdit (8 points logiquement au total) ben tu n'en perdras que 6....
 
 
Cherche pas t'as tort !!


---------------
"Force & Honneur"
n°14962756
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 19:22:08  answer
 

Le 16-05-2008 à 19:17:09, gipn13 a écrit :

Pff n'importe quoi!!!!
Pour perdre 8 points faut au minimum commettre un délit avec contraventions entrainant une perte de points. (ou 2 délits du code de la route)
 
Si ce n'est que des contraventions par exemple un feu rouge et un sens interdit (8 points logiquement au total) ben tu n'en perdras que 6....
 

Cherche pas t'as tort !!



 :lol: Toi tu sais parler aux gens ..  [:automobilix:4]


---------------
The faster the speed, the bigger the mess ..
http://www.youtube.com/watch?v=S-e [...] re=related
Don't drink and drive
http://www.youtube.com/watch?v=kX1 [...] re=related
n°14962772
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
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Posté le 16-05-2008 à 20:56:48  answer
 

Le 16-05-2008 à 19:17:09, gipn13 a écrit :

Pff n'importe quoi!!!!
Pour perdre 8 points faut au minimum commettre un délit avec contraventions entrainant une perte de points. (ou 2 délits du code de la route)
 
Si ce n'est que des contraventions par exemple un feu rouge et un sens interdit (8 points logiquement au total) ben tu n'en perdras que 6....
 
 
Cherche pas t'as tort !!


 [:aurel311:1]  
Ben, si , j'ai cherché...
 
Circulaire du 11 mars relative au permis à points et au permis probatoire:

Citation :

I-2-2. La nouvelle règle de cumul des retraits de points.
En application de l’article R. 223-2 du code de la route, dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, qu’il s’agisse de contraventions ou de délits, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points. Ce dispositif, entré en vigueur le 14 juillet 2003, est plus sévère que le précédent qui plafonnait le total des retraits de points à six en matière de cumul de contraventions.
Par l'expression « infractions commises simultanément », il convient d'entendre que les infractions ont été commises au même moment et en un même lieu.


 
Cherche pas, j'ai raison...


Message édité par k@ramelmou le 16-05-2008 à 20:57:51

---------------
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n°14962778
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 21:05:37  answer
 

Le 08-05-2008 à 21:32:49, Herbie8 a écrit :

Bonsoir !
 
Je n'avais pas de doute jusqu'a aujourd'hui^^ En parcourant le forum, j'ai lu un sujet concernant un retrait de point. Et j'ai pu y lire qu'un membre affirmé qu'il s'agissait de 8 points maxi pour un permis de plus de 3ans et 4 pour un probatoire. Du coup, j'ai un doute. Pour moi c'est 8 pour tout le monde, nan ?  
 
On est tellement bien informé.... :q  
 
Et puis quand je vois que les forces de "l'ordre" ne sont même pas capable de connaitre les lois...sa fait peur ! Mon pére a manquer de peu de ce faire retirer 9 points d'un coup, alors que la loi stipule qu'il s'agit bien de 8 points maxi. Il a du écrire au procureur, à la préfécture, aux supérieurs, pour ce faire entendre. Au final...ils ne ce sont même pas escusé...mais il a récupérer son point. Mais là n'est pas le probléme.
 
Merci pour vos réponses


 
Sauf que le retrait de points ne dépend absolument pas des forces de l'ordre... :lol:  


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14962782
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 21:10:46  answer
 

Le 16-05-2008 à 19:17:09, gipn13 a écrit :

Pff n'importe quoi!!!!
Pour perdre 8 points faut au minimum commettre un délit avec contraventions entrainant une perte de points. (ou 2 délits du code de la route)
 
Si ce n'est que des contraventions par exemple un feu rouge et un sens interdit (8 points logiquement au total) ben tu n'en perdras que 6....
 
 
Cherche pas t'as tort !!


 
Euh....désolé mais Karamelmou a raison et tu as tort... :ange:  
 
Article R223-2 du CR
Modifié par Décret 2003-642 2003-07-11 art. 4 III, IV JORF 12 juillet 2003
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003
 
"Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points."
 
Pas de référence à un éventuel délit, juste à des "infractions".... ;)  


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14962792
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 21:42:40  answer
 

Ouais ben écoute mon coco, je suis fonctionnaire de police et je te dis qu'au maximum tu perds 6 points sur ton permis quand tu ne commets que des contraventions (entraiant la perte de points), tu perds les 2/3 soit 8 points lorsque tu commets un délit et une contravention entrainant une perte de point....
C'est le code de la route...  
Je pense que la prefecture de l'hérault aussi racontes des bobards...
http://www.herault.pref.gouv.fr/de [...] oints.shtm


---------------
"Force & Honneur"
n°14962793
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 21:43:41  answer
 

Désolé si dans cet article du code de la route ce n'est pas précisé ... mais j'ai raison....


---------------
"Force & Honneur"
n°14962796
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-05-2008 à 21:45:27  answer
 

Dans ce cas monsieur le fonctionnaire de police, je vous suggère une bonne séance de recyclage, vous en avez bien besoin.

n°14962798
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 21:47:31  answer
 

Ben désolé, les références que Razor et moi-même présentons sont issues du code de la route...
De plus, ce n'est pas parce que tu es fonctionnaire de police qu'il faut répondre de façon si désagréable. Si tu es comme ça en intervention, ne t'étonne pas que les gens soient si hsotiles aux Fdo...


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n°14962799
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 21:48:07  answer
 

Tiens que dit service-public.fr:
 
Perte de points  
 
Lors de la notification de l'infraction, l'agent verbalisateur doit remettre au conducteur un formulaire indiquant le nombre de points susceptibles de lui être retiré.  
Plusieurs contraventions commises simultanément peuvent engendrer une perte maximale de 6 points.
Plusieurs infractions, dont au moins un délit, peuvent engendrer une perte maximale de 8 points.
Si vous perdez la totalité des points, vous resterez pendant 6 mois sans aucun permis, avec l'interdiction de conduire tout type de véhicule nécessitant un permis, quel qu'il soit !
 
Bizarre non????
 
Alors qui a raison?
 
Laisse tomber t'as tort !!!


---------------
"Force & Honneur"
n°14962800
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 21:49:10  answer
 

Ouais et moi Murmandamus  je te suggère de te renseigner auprès des prefectures....


---------------
"Force & Honneur"
n°14962801
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 21:50:57  answer
 

Ben put****, si tu trouves que je suis désagréable....


---------------
"Force & Honneur"
n°14962802
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-05-2008 à 21:51:42  answer
 

http://vosdroits.service-public.fr [...] 1682.xhtml
 
Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points dont est doté son permis).  
 
 
Comme précédemment, un bon recyclage, et un cours de politesse vous fera le plus grand bien cher agent.

n°14962803
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 21:51:56  answer
 

Version consolidée du 11 mars 2008 (y'a pas longtemps) Merci alban92!!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080516
 

Citation :

Article L223-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
 
I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.
 
II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.
 
III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points (C'est à dire 8 points).


Message édité par k@ramelmou le 16-05-2008 à 21:55:11

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n°14962804
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 21:52:32  answer
 

Le 16-05-2008 à 21:50:57, gipn13 a écrit :

Ben put****, si tu trouves que je suis désagréable....


oui, désagréable et vulgaire...


Message édité par k@ramelmou le 16-05-2008 à 21:52:46

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n°14962805
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 21:55:30  answer
 

Mon pauvre Murmandamus, ignorant que vous êtes, je sais ce que je dis.......Après les codes y'a des façons de les interpréter......
Primo je suis poli, on va pas se taper la bise non plus...
Alors le cours de politesse et le recyclage tu te le gardes....
Ah oui, le jour où par hasard nos chemins se croisent sur les routes et que tu me sortes un truc comme çà, tu repartiras avec une collection de P.V.... (j suis le spécialiste t'inquiète!!!)....
Allez fais moi plaisir demain appel ta prefecture, ou doit bien y'avoir un cruchot qui traine sur ce forum?


Message édité par gipn13 le 16-05-2008 à 21:56:24

---------------
"Force & Honneur"
n°14962806
Super_4L   profil
Vive la Bretagne !
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 21:55:47  answer
 

Article R223-2 en vigueur au 1er janvier 2003 :
 "Dans le cas où plusieurs contraventions sont commises simultanément, le retrait de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de six points.
 
Dans le cas où plusieurs infractions dont au moins un délit sont commises simultanément le retrait de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de huit points."
http://www.legifrance.com/affichCo [...] e=20030101
 
En tout cas, j'apprends moi aussi à l'instant que cette règle a changé il y a 5 ans...
 
EDIT : Ce lien là est encore plus explicite, yaka cliquer à gauche sur la version qu'on veut consulter :
http://www.legifrance.com/affichCo [...] e=20030711


Message édité par Super_4L le 16-05-2008 à 21:58:16

---------------
Ma 4L est fantastique !
"Casse-toi, pauvre con !" (allocution présidentielle)
n°14962807
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 21:56:15  answer
 

Et ben, en plus d'être incompétent, borné, il est en effet désagréable et vulgaire... :pfff: J'aimerais pas me faire arrêter par un agent comme lui....qui pour courronner, le tout, ne sait même pas lire un article du code de la route d'à peine deux lignes! :lol:


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14962810
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-05-2008 à 21:57:35  answer
 

"Force & Honneur"
 
 [:automobilix]


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n°14962811
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-05-2008 à 21:58:16  answer
 

Je sens que de se faire arreter par un agent de ce genre, ca doit etre d'un comique inimaginable.
 

Citation :

Ah oui, le jour où par hasard nos chemins se croisent sur les routes et que tu me sortent un truc comme çà, tu repartiras avec une collection de P.V.... (j suis le spécialiste t'inquiète!!!)....


 
Et ben dis donc, tu devrai avoir honte de ce genre de remarque ... Mais amuse toi bien.

n°14962812
k@ramelmou   profil
C'est pas beautiful ça?
Profil : Routard confirmé
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Posté le 16-05-2008 à 21:58:23  answer
 

Le 16-05-2008 à 21:56:15, Razor2 a écrit :

Et ben, en plus d'être incompétent, borné, il est en effet désagréable et vulgaire... :pfff: J'aimerais pas me faire arrêter par un agent comme lui....qui pour courronner, le tout, ne sait même pas lire un article du code de la route d'à peine deux lignes! :lol:


ben si, il faut que tu l'interpretes, c'est lui qui l'a dit, on ne sait pas lire...


---------------
Irresponsables au volant, responsables pour la vie...
http://www.youtube.com/watch?v=E51 [...] re=related
On dit que ce sont toujours les meilleurs qui partent les premiers...
... je suis content de ne pas être le meilleur conducteur du monde!
n°14962813
gipn13   profil
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Posté le 16-05-2008 à 21:59:07  answer
 

Razor2  tu sais lire regardes  ce que super4L a déniché.... (merci à toi d'ailleurs super4L).....
Alors je vais te demander Razor2 toi qui est borné, incompétent d'apprendre à lire les codes.. Je sais çà doit pas être évident pour toi....
Mon pauvre...
En tout cas bande de blairos!!!!
J'avais raison....


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"Force & Honneur"
n°14962815
Razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 16-05-2008 à 22:00:19  answer
 

Comme dis plus haut, il ferait mieux de faire un petit recyclage à l'école de Police puisque ses seules sources sont des copier-coller sur des sites du net non actualisé alors que le code de la route actualisé, lui, est sans appel, et confirme nos propos. :jap:


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14962816
gipn13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-05-2008 à 22:00:59  answer
 

Dans le cas où plusieurs contraventions sont commises simultanément, le retrait de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de six points.
 
 
Dans le cas où plusieurs infractions dont au moins un délit sont commises simultanément le retrait de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de huit points.
 
 
C'EST BON CA!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


---------------
"Force & Honneur"
n°14962818
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-05-2008 à 22:01:34  answer
 

Article R223-2
 
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)
 
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.
 
Nota : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.

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