Privatisation des PV dès 2009 : vous allez payer plus cher et plus souvent

Enquête | PV | Stationnement

Par Pierre Desjardins - le Mardi 06 mai 2008

La privatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique est un dossier brûlant, à tel point qu'un projet de loi visant à l’officialiser avait été bloqué par l’ancien président Jacques Chirac par soucis de l’impopularité que cela aurait pu susciter. Ce que ne craint visiblement pas Nicolas Sarkozy, puisque c’est un sujet qu’il a remis sur la table en avril dernier, alors pourtant en pleine campagne électorale, et sa mise en place, selon certaines sources, se ferait dès l’année prochaine. Tout cela paraît bien politico-administratif, mais de l’assemblée nationale à la rue, quelles vont être les véritables conséquences sur les automobilistes ?

_ La privatisation des PV, qu’est-ce que c’est vraiment ?

Rares sont les personnes n’ayant pas déjà vécu cette situation : le soleil brille, les oiseaux chantent, vous marchez d’un pas léger vers votre voiture stationnant dans la rue et vous la retrouvez décorée d’une contravention pour non affichage du ticket horodateur ou dépassement du temps de stationnement. Avec ce papillon, 11€ viennent de s’envoler de votre poche. Qui a dressé cette amende ? Qui va l’encaisser ? Pour l’instant vous êtes tellement agacé que vous n’en avez pas grand-chose à faire, mais pourtant, cela pourrait devenir bientôt bien pire…

Aujourd’hui, comment c’est ?

L’argent du stationnement sur la voirie est perçu directement par la Mairie. Par contre, c’est pour le moment l’Etat qui fixe le montant des amendes, 11€ donc pour une occupation d’une place payante sans titre valable, et c’est l’Etat aussi qui les encaissent. Les contractuels sont des agents assermentés, chapeautés par la Police Municipale.

Et demain ?

Dès l’année prochaine, un projet de loi pourrait être adopté pour dépénaliser le stationnement payant sur la voirie, le faisant passer d’une mesure de maintien de l’ordre à la simple occupation du domaine public sous forme de redevance, un peu comme une location d’espace. Cette dépénalisation sera assortie d’une décentralisation. Qu’est-ce qu’il se cache derrière ces mots barbares ? Tout simplement que la gestion du stationnement sur la voirie sera alors à 100% dans les mains de la mairie, amendes comprises. Le montant de ces dernières seront alors fixé par le Maire et cela pourra largement varier d’une ville à l’autre.

Mais on sait déjà qu’en grande majorité, la tendance ira vers l’augmentation, d’abord pour s’aligner avec la moyenne européenne tournant plutôt autour des 24/25€, la France étant même le pays où le rapport entre l’amende encourue et le prix de la première heure de stationnement est le plus faible de l’UE. Un tarif pas assez dissuasif dont la conséquence la plus directe est que seuls 4 automobilistes sur 10 respecteraient la réglementation en vigueur sur le stationnement.

Rassurez-vous, il existera quand même une limite, celle de 35€, qui est le montant de l’amende pour stationnement gênant. Il ne faudrait pas que les places payantes soient désertées au profit d'un passage clouté ou d'une porte cochère, n'est-ce pas ?

Ce qu’il y a de plus inquiétant par contre, c’est que les mairies auront la possibilité de mettre sous concession la gestion du stationnement sur la voirie en faisant appel à des entreprises privées, tout comme c’est déjà le cas pour les parkings souterrains ou fermés. La seule nuance, et elle est de taille, c’est que dans ses derniers, à moins de forcer une barrière, il n’est pas possible de stationner sans payer, ce qui l’est sur la voirie.

Ces entreprises privées auraient donc non seulement à gérer le stationnement en lui-même, mai aussi sa surveillance et la distribution des PV. Sans parler du recouvrement même des amendes : les futures pervenches ne seront donc plus des agents municipaux, mais des employés privés, et ce n’est plus le Trésor Public, mais le service contentieux de ces sociétés privés qui serait chargé de vous réclamer les amendes non payées…

L’exemple britannique

Voilà déjà 17 ans que la Grande-Bretagne a commencé la décentralisation de son stationnement, ce qui offre un excellent exemple d’expérience avec tout le recul nécessaire. Pourtant, fin 2006, seuls 157 des 388 councils d’Angleterre et de Galles avaient évolué vers ce système, le reste des collectivités locales craignant l’apparition de certains problèmes, comme la difficulté pour fournir l’important investissement initial, des difficultés opérationnelles difficilement prévisibles, la crainte d’une perte d’attractivité des centres villes à cause du durcissement des sanctions ainsi que celle de comportements répressifs abusifs par les entreprises délégataires. Last but not least, il faut y réfléchir à deux fois avant de sauter le pas, car une fois le seuil de la dépénalisation franchi, il est impossible de revenir au système pénal.

Conforme à toutes les prévisions, le premier bilan montre que les automobilistes britanniques subissent de grandes inégalités suivant leurs lieux de résidence : si la plupart des collectivités le système ne génère pas de profit, d’importants revenus croissant chaque année peuvent être produits dans certaines grandes villes, ce qui a eu pour conséquence, une fois leurs montants révélés au grand public, de rendre très impopulaire le système dépénalisé. Il est vrai que dans certaines villes, le stationnement sur la voirie est devenu une véritable manne financière, commençant curieusement aux salaires des agents de contrôle.

En effet, recevant un salaire particulièrement bas, ceux-ci ont motivés par des primes que les employeurs déterminent en fonction du nombre de contraventions établies. Ajouté à un manque total de formation, ces agents sont devenus particulièrement détestés à tel point qu’à Londres, et à Londres seulement, 3 d’entre eux sont agressés par jour.

Conscient de ces énormes disparités, le Département des Transports s’est lancé en 2004 dans une refonte complète du système et dont les décrets d’application sont toujours en préparation, dans un but d’assainissement et de transparence au niveau national.

Annemasse, la ville test

En France, Annemasse est une des premières villes à avoir confié la gestion de son stationnement sur la voirie à une entreprise privée, SAGS, dans le cadre d’une délégation de service public et qui, en échange, finance et construit deux parcs de stationnement à ses frais. Comme nous l’a expliqué Philippe Colomb, de la mairie d’Annemasse, la durée de cette concession est de 25 ans, ce qui représente le temps nécessaire à l'amortissement financier des investissements.

Evidemment, en attendant que la loi passe, la gestion des amendes se fait toujours par l’Etat, mais les agents chargés de la surveillance, même s’ils sont assermentés et toujours dirigés par la police municipale, sont payés par SAGS, la ville servant d’intermédiaire.

Contrairement à ce qu’on serait en droit de craindre, Mr Jean-Laurent Dirx, PDG de SAGS, contacté pour l’occasion, nous assure qu’aucune prime de rendement n’est offerte aux agents : « Aucun quota de contravention est imposé. Au contraire, le message est clair, la contravention est tout sauf un critère de performance. Nous (la ville et SAGS) préconisons la présence sur le terrain, des passages réguliers afin d'inciter les usagers à respecter. Respecter la réglementation, c'est respecter la durée de stationnement autorisée (2 heures en centre ville) et permettre la rotation et l'accessibilité au centre ville. Ainsi, le nombre d'agents a été augmenté pour augmenter la fréquence des passages. »

Cela se traduit par une omniprésence des agents dont le nombre est passé de 2 à 8 pour arpenter le centre ville pourtant petit et une tolérance proche de zéro, ce qui vous pourrez constater par vous-même dans la vidéo tournée sur place. Et si le coût du stationnement horaire n’a pas changé, celui de l’abonnement a tout simplement doublé, passant de 15 à 30€.

Et demain, quelle autre ville ?

Selon un sondage Parkopolis réalisé en 2002, 62% des maires des grandes villes seraient fortement intéressés pour récupérer la totalité de la gestion du stationnement sur leurs voiries. Parmi celles-ci, on retrouve Paris, qui se serait déjà montré très enthousiaste pour privatiser les PV sur son territoire. Un membre de l’équipe municipale aurait même annoncé qu’ils passeraient à 20/25€… Des bruits de couloirs qui pourraient bien devenir une cruelle réalité dès le 1er janvier 2009.

http://news.caradisiac.com/Privati [...] ouvent-477

Boff ca ne concerne que le stationnement !

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Pas vu, pas pris. Pris --> puni. Force doit rester à la loi.
Mutation cet été à Rochefort sur mer
 
MAZDA CX7 vraiment sympa puissant et... 4X4 Ca étonne les kékés !

les radars automatiques sont déjà privatisés

JE te parle de ton article sur les PV ca ne concerne que le stationnement. Et les Ra ne sont privatisés pour l'entretien, mais la constatation se fait tjs par un personnel des FDO.

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oulà !!!!!!!!! sujet brulant cette fameuse constatation, qui elle aussi est privatisée, eh oui !!

regarde bien cette vidéo (à partir de la 12e minute) !!

et à 15 minutes 25 secondes, le pot aux roses...

A quand les PV de stationnement "à la volée"?

Bientôt des caméras avec reconnaissance automatique de plaque à chaque place de stationnement avec déclenchement de chronomètre, envoi automatique d'amende en fonction du temps d'occupation et si besoin est, appel de la fourrière...
tu vas voir, on va y arriver

Hé ben! C'est pas une bonne nouvelle tout çà...... Payer, payer, payer plus.....  

Je polémiquerais pas sur le vidéo mais je l'ai trouver très instructive je ne connaissais pas trop comment fonctionnais le système

Le stationnement payant sur la chaussée (hors parkings type "souterrains", ce qui est un autre problème) est un scandale : il coûte plus cher qu'il ne rapporte et n'a pas plus d'intérêt que la "zone bleue" qui elle, tout en étant gratuite, poursuit les mêmes objectifs (et évite la mise en place d'horodateurs, etc.)
D'ailleurs, le temps qu'on passe à chercher un distributeur de tickets, se battre avec la monnaie, etc. est passé à rester inutilement sur une place de parking au lieu de vaquer à ses occupations, c'est donc finalement plutôt contreproductif puisque cela allonge artificiellement le temps d'occupation du domaine public.
Vive Gaston Lagaffe, vive Franquin !

euh... si on paie son stationnement ya pas de pb, ou alors c'est moi qui ai mal compris...

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Merci Monsieur Richardson...

J'aime bien le titre: "vous allez payer plus souvent"
 
Ca veut dire que ces méchants tortionnaires des FDO (on lit souvent des termes bien pires   ) qui nous harcèlent et qui ne cherchent qu'à faire rentrer un maximum d'argent feraient en fait preuve de retenue, ce que ne feraient pas des civils?    
 
ça remet en cause toutes mes croyances!!!
 

 
Ce temps que tu décris comme du temps inutile, le billet n'est pas encore imprimé puisque tu n as pas encore payé ... et puis y en a pas pour 3heures à trouver un distributeur. Le plus dur est de se garer.

 
 
               Ce qu'on peut lire sur ce forum.        
 
Mais bien sur et la marmotte...
 
Les PVs sont édités via des sociétés privés par conséquent par des personnes non assermentées ! Il est impossible que les FDO contrôlent tous les pvs émis par les RA sinon on ne verait aucun FDO dans la rue mais tous derrière des bureaux à valider ces contraventions. Juste pour exemple : lors d'un voyage paris-marseille mes parents se sont fait flasher 2 fois en descendant (119 au lieu 110 no comment) et pour les 2 fois c'était le même agent des FDO qui "avait signé" alors que le 1er pv était à EVRY et l'autre à LYON!!!! Alors qu'on me dise pas qu'un seul homme contrôle tout ca !

Même si tu n'as pas tout à fait tort, toi aussi tu étales ton ignorance    
 
Pour les RA, c'est centralisé, donc une même personne pourrait signer des PV qui viennent de tous les coins de la France...par contre c'est vrai (ou il a été vrai, je ne sais pas si ça a changé) qu'il n'y a pas forcément de personnel des FDO. Au début des RA des gens(même des journalistes je crois) avaient téléphoné et demandé a parler à une personne assermentée et....il n'y avait personne.  

 
 
Je donnais juste un exemple si tu en veux un autre parlons du gendarme PICHON qui signait TOUS les PV des RA au début. Me dit pas qu'il fesait que ça de ses journées...

Dans un monde imaginaire oui  
 
Car la, l'abonnement de la ville test est passé de 15 à 30€... Le mec qui explique gentiment à la personne qu'il revient dans moins de deux min est tout de même verbalisé. Tu t'arrêtes deux min pour aller chercher de la monnaie, tu es verbalisé...
 
Bref, les "pervanches" étaient compréhensives... (ma voiture est resté deux jours sur une place payante car j'avais perdu mes clefs, j'attendais que mon patron m'envoie les double, après leurs avoir expliqué, pas eu de prune)
 
Elles comprennent que tu peux t'arrêter deux min vite faits et repartir sans payer...  
 
Alors qu'avec ce nouveau système, je crois pas. Les affaires sont les affaires... Il faut bien le payer cet effectif quadruplé

j'ai jamais eu le pb... p'tet parce que je paie mon stationnement

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Merci Monsieur Richardson...

Je ne me place pas dans le cadre de la dépense personnelle que cela implique, je dis que l'utilité publique est contestable puisque le domaine public est encombré plus longtemps par une voiture en stationnement quand on doit payer.
Si je suis un inconditionnel (sans être intégriste) de la sécurité routière, je trouve que le stationnement payant, qui n'a rien à voir avec la sécurité, n'apporte rien d'autre à la collectivité et si je peux essayer d'oublier de payer sans me faire prendre, je ne vais pas me gêner.
D'ailleurs, cela revient à favoriser les riches qui peuvent plus facilement rouler en bagnole en ville que les pauvres et cela me hérisse !

 
c'est pour cela que je dis vive nos services publics.  
toute privatisation n'a qu'un seul objectif : faire du cash, et pour les PV, l'objectif restera le même, ce qui n'est absolument pas le cas dans une mission de service public : l'intérêt général et non la rentabilité à tout prix.
si on privatisait la police et l'armée ce serait une jungle infâme, pire que les dictatures communistes.

Mon ancien Capitaine (Cesar) de la CRS 59...  

Avé

Son père est l'ancien commandant "tortionnaire" de la CRS 59 aussi...

 
Ben si c'est ca que je t'expliquais mais tu as du mal on dirais.

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Exactement +1 . Mais tout revient à favoriser les riches ne serait ce que les autoroutes payantes, les RA ...

Tant que les prix du stationnement n'augmente pas, ça va si ils augmentent le prix du pv c'est pour justement inciter les gens a payer.
 
Apres si le prix du stationnement augmente aussi la  

 
t'es bien gentil, mais le personnel des autoroutes, les aires de repos, le revêtement nickel, tout ça a un coût...
Moi je suis pas prêt à payer le prix du péage quand je suis pas pressé et les nationales en France sont super, donc je prends la RN, même pour descendre dans le Sud et c'est bien plus plaisant...
 
Maintenant quand je suis pressé, je prends l'autoroute et je paie mon péage, cela ne me choque pas, et je suis loin d'être un richou  
 
En ce qui concerne les RA, ben il paraît qu'il y en a qui se font pas prendre

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Merci Monsieur Richardson...

 
 
... censé être payé par nos impôts, de la même manière que le coût du rev^étement des nationales et autres routes. Pour info, les autoroutes devaient n'être payantes que temporairement, le temps d'amortir leur coût... Ca fait un bail que c'est, maintenant, hein...

 
Les autoroutes etant concédées elles ne touchent aucune subvention de l'état pour l'entretien, qui est financé par ton ticket.

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Je préfèrerais être privé de PV que d'avoir des PV privés.....  

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Si les bagnoles fonctionnaient à la connerie, il y a des utilisateurs qui seraient en kilométrage illimité
"Si la connerie n'est pas remboursée par les assurances sociales, vous finirez sur la paille." (Michel Audiard)

 Oulà!! C'est l'époque de nos grand pères ça!!    
Les autoroutes sont privées depuis un bail....  

Payer le péage ok car il y a bien des coups fixe (salaire..) variable (entretien..) mais je pense qu'il se prennent une bonne marge en plus c'est ca le souci.
 
Comme dit plus haut on prend la RN mais quand on descend dans le sud qu'il y a 700 km voila quoi, et en péage ca me coute 50 euro, ce que je met dans ma voiture en essence pour descendre.
 
Ca fait un budget a prendre en compte quand on part en vacanse    surtout quand on est jeune et etudiant. Mais bon c'est comme ca je me plaint pas
 
(Je vous avoue que je reve d'un systeme comme en Suisse ca serais vraiment bien )

 
Je sais bien. Je dis juste ce n'est pas ce qui avait été prévu, à l'époque de nos grand-pères, quand l'Etat a construit ces autoroutes... Les péages devaient disparaître une fois que le financement des autoroutes était terminé, et l'Etat devait prendre en charge leur simple coût de fonctionnement, au même titre que le reste du réseau routier national...
 
Remarquez, maintenant que l'Etat se décharge aussi du réseau de routes nationales on pourrait aussi voir la privatisation départementale des RN, et, pourquoi, pas, la naissance de péages... Justifiés, eux aussi, par le bon état de la chaussée...

C'est bcp plus complexe que cela, tu parles de l'entretien, mais tu n'imagine pas le coût que cela représente...

Les enrobés de haute technicité, qui te permettent de moins consommer, et qui apportent davantage de sécurité par temps de pluie, la réfection des ouvrages d'art, des aires de repos, les panneaux à messages variables, les patrouilles, etc. etc. ...

Mais c'est aussi grâce à tout cela que nous avons le meilleur réseau autoroutier d'Europe...
Alors oui, les concessionnaires d'autoroutes gagnent de l'argent, mais pas autant que l'on pense.

Et puis c'est de l'argent en moins sur nos impôts, dans ce cas , seul l'utilisateur contribue à la maintenance du réseau... Les personnes qui ne roulent jamais ou n'empruntent pas le réseau ne paient pas, et c'est normal...

Déjà que leurs impôts servent à entretenir des route nationales qu'ils n'utilisent pas aussi ...

Tu aimerais payer pour quelque chose que tu n'utilises pas ???

Il n'y a rien de gratuit en ce monde ....

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